EN RÉSULTANT

Un premier édit du mois de mars précédent avait affranchi des droits de cens, lods et ventes, les maisons, fiefs et autres biens, relevant du domaine du roi, situés dans les villes et bourgs fermés, à la charge de payer les sommes et les deux sols pour livre, pour lesquelles les possesseurs seraient employés dans les rôles qui seraient arrêtés en Conseil. Car c'était celuici qui fixait arbitrairement le montant du rôle de l'imposition exigée. Puis un second édit avait prescrit un semblable affranchissement, pour les maisons et autres biens relevant des seigneurs, à la condition de les indemniser. Pour atténuer ce que l'exécution de ces édits avait de rigoureux, M. de Creil avait

(2) Les paroisses devaient fournir des vêtements aux miliciens au moment où ils entraient en campagne. Une ordonnance de 1692 avait placé les milices sous les ordres des intendants de province et du lieutenant du roi. (Dictionnaire des institutions de la France, par Clicruel : milices et miliciens.

obtenu que les villes de sa généralité qui voudraient offrir au roi une somme proportionnée à leurs facultés, en seraient déchargées, pourvu qu'elles fissent leurs offres dans le délai d'un mois ; sinon qu'il ferait sans retard procéder à l'application des édits, suivant l'ordre qu'il en avait reçu. Il adressait en même temps un modèle de la subvention que les habitants s'engageraient à fournir.

Cette communication fut faite en assemblée générale le q8 décembre iBqS ('). Après que le procureur du roi eût été entendu, le maire ordonna d'abord qu'il serait incessamment, puis de jour à jour, procédé à la levée des six milles livres, et des cinquante-cinq livres dix sols imposées ; puis que le général des habitants de la ville et faubourgs, tant ecclésiastiques, communautés régulières et séculières, officiers et autres, de quelques qualités et conditions qu'ils fussent, s'assemblerait le vendredi i*"" jour de janvier 1694, en la chambre commune de l'hôtel de ville, pour délibérer sur la lettre de l'intendant et la soumission à faire, à peine, contre chaque défaillant, de dix livres d'amende.

L'assemblée fut tenue au jour indiqué. Les échevins, après avoir exposé l'objet de la réunion, dirent qu'ayant pris en considération le grand trouble que l'exécution des édits causerait dans les familles, ils avaient cru de leur devoir d'assembler le corps de ville « pour chercher les moyens de mériter que Sa Majesté a veuille bien les en décharger. »

Après en avoir délibéré, les habitants décidèrent que le roi serait supplié d'accepter en remplacement du produit de l'exécution des édits d'affranchissement sur les particuliers, une somme de six mille livres, avec les deux sols pour livre, qu'ils offraient de payer un tiers comptant et les deux autres tiers en six paiements égaux, de deux mois en deux mois, et que Sa Majesté serait priée d'ordonner, pour faciliter la levée de cette somme, qu'elle serait imposée sur les habitants, propriétaires et locataires, même sur les ecclésiastiques et communautés régulières et séculières (*).

(*) Registre 3, folio a8.

(2) Registre 3, folio ag.

Les sieurs Pinevoise et Bûcheron furent députés vers l'intendant d'Orléans pour lui porter l'offre de ces six mille livres, et le prier de faire agréer cette somme par le Conseil du roi (i).

Mais comme le maire rentrait à Vendôme, le 27 mars, d'un voyage qu'il venait de faire à Orléans avec le sieur Bûcheron, échevin, pour les affaires de la ville, il trouva la signification du rôle arrêté par le Conseil, avec une ordonnance de l'intendant datée du 8 mars, contenant que les maire, échevins, habitants et propriétaires des maisons de la ville et faubourgs auraient à payer au roi, par forme de don gratuit, la somme de douze mille livres, avec les deux sols pour livre, entre les mains de M. Charles de la Cour de Bon val, chargé d'en opérer le recouvrement (^).

Le maire et les échevins se virent dans la nécessité d'appeler les habitants à délibérer sur les moyens de satisfaire à ces nouvelles exigences. Dans l'assemblée tenue à ce sujet, les ecclésiastiques et communautés firent les réserves les plus expresses, prétendant ne pas devoir être portés sur ce rôle, attendu que leurs biens avaient été déjà affranchis par les amortissements qui en avaient été payés au roi. Mais on leur opposa les termes de l'édit qui portait que toutes personnes, privilégiées et autres quelconques, seraient sujettes de payer les sommes qui seraient arrêtées au Conseil ; de sorte qu'il fut passé outre, sans être tenu compte de leur protestation (3),

Les échevins furent invités à recueillir tous les renseignements nécessaires pour connaître la valeur des maisons, rentes foncières, droits réels, seigneuriaux et autres, ainsi que des fonds d'héritages, pour servir à l'établissement des rôles de l'imposition des 12.000 livres. C'était là un travail long, minutieux et délicat, et le 5 mai i694, i^s déclaraient n'avoir pas encore pu le terminer, malgré tous les soins et diligences qu'ils y avaient apportés, de sorte qu'il ne leur avait été possible ni de dresser le rôle, ni d'en faire le recouvrement.

Cependant le mois accordé pour le paiement du premier

(1) Registre 3, folio 3o.

(2) Registre 3, folio 33.

(■^) Registre 3, folio 34.

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tiers était expiré, et rintendant, M. de Bouville, leur « avait « envoyé un exprès chargé de leur déclarer de sa part, qu'ils « eussent à porter ou envoyer de suite, toutes excuses cessantes, « la somme de 4ooo livres et les deux sols pour livre ; faute de « quoi, les habitants y seraient contraints par garnisons et autres « voies accoutumées pour les affaires de Sa Majesté. » Comme la situation devenait très pressante et qu'il n'était pas possible de satisfaire à cette demande si l'on n'obtenait pas un nouveau délai, le maire et les échevins avaient immédiatement convoqué les habitants pour qu'ils avisassent aux moyens à employer pour faire le plus promptement possible le paiement du premier tiers, soit par emprunt, rôle provisoire ou autrement. Mais pour éviter sans doute d'avoir à se prononcer sur une question aussi épineuse, les habitants estimèrent que l'abstention était le meilleur moyen à employer, si bien qu'aucun d'eux ne se rendit à la convocation ; alors les échevins, sur la réquisition de Bûcheron, l'un d'eux, en l'absence du procureur du roi malade, donnèrent défaut contre les habitants (i).

Ils arrêtèrent en même temps que deux d'entr'eux, Pinevoise et Bûcheron, se rendraient auprès de l'intendant pour lui faire connaître qu'il n'avait pas encore été possible de dresser le rôle, parce qu'il fallait se transporter dans toutes les maisons pour en connaître la valeur, ainsi que celle des rentes dont elles étaient grevées ; ils devaient aussi solliciter un délai d'un mois pour pouvoir faire le premier paiement. Mais l'argent manquait, et poui* s'en procurer les officiers de la ville durent recourir à un emprunt. Ils s'adressèrent aux dames Ursulines de Vendôme qui leur prêtèrent 3.ooo livres. Dès que le montant du premier versement fut réuni, le maire, M. Morin, s'empressa de le porter à Orléans {-) (i4 niai 1694). Bien qu'on ne voie ni quand, ni comment les paiements ultérieurs furent faits, ils n'est pas douteux qu'ils l'aient été.

('■^) Registre 3.