DROITS

Art. I. h» droits de l'homme en société sont la liberté, l'ëf^alité, la sûreté, la propriété. — a. La liberté consiste à faire ce qui ne nuit pat aux droits d'autrui. — 3. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle puniaae. L'égalité n'admet aucune distinction de nai«sance , aucune hérédité de pouToirs. — 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. — b. La propriété est le droit de jouir et disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de ion travail et de son industrie. — 6. La loi eftC la volonté générale exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants. — 7. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empAché. Nul ne peut être contraint à ta\n ce qu'elle n'ordonne pas. — 8. Nul n« peut être appelé en justice , accusé , arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi , et selon les forme» qu'elle a prescrites.— 9. Ceux qui sollicitent, expédient, signent ou font exécutet des actes arbitraires, sont coupai les et doivent être punis. — 10. Toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de la personne d'un prévenu, doit être sévèrement réprimée par la loi. — 1 1. Nul ne peut être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé.— la. — La loi ne doit dé cerner que des peines strictement nécessaires et proportionnées au délit. — i3. Tout traitement qui aggrave la peine déterminée par la loi est un crime. — 14- Aucune loi, ni criminelle, ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. — 1 S.Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa penonne n'est pas une propriété aliénable. — 16. Toute contribution est établie pour Tudlilé générale; elle doit être réparde entre les contribuables en raison de leurs Êicullés. — 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universaliié des citoyeiu. — 18. Nul indiridu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté.—ig.Nul ne peut, sans une délégation lé-

le, exercer aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique. — ao. Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation de la loi, à la nomination des repiésentanis dn peuple et des fonctionnaires publics — ai. L^ fioDctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux qui les exercent. — a a. Ia garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée.