CHAPITRE V. — Dépense et comptabiliU du Muséum

Abt. I«'.

Le trésorier recevra à chaque trimestre, aa trésor national, les fonds fix& pour les dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires du Muséum ; il paiera aux mêmes époques les appointements et gages des personnes attachées à rétablissement, ainsi que les dépenses qui auront été ordonnées ou autorisées par rassemblée pour F entretien des*galeries et des jardins , le complément des collections , les diffé* rents cours institués dans le Muséum, et la conservation des bâtiments.

Tous les paiements seront faits d* après des états arrêtés par l'assemblée, et signés par le directeur et le secrétaire.

Les professeurs seront payés sur leur simple quittance; le bibliothécaire, l'huissier- concierge devront présenter de plus un certificat de service donné par le directeur; le trésorier exigera du premier jardinier un pareil certificat du professeur de culture sous lequel il exerce ses fonctions. Les gens de service seront également obligés de fournir aa trésorier, pour être payés de leurs gages, un certi-

ficat de service de celui des employés sopérieurg sous lequel ils travailleront; ces divers certificats seront visés par le directeur.

Les entrepreneurs de travaux extraordinaires ne pourront être payés par le trésorier qu'en lui fournissant : 1** l'extrait de la délibération de rassemblée qai aura autorisé le travail dont sera question * 2** le mémoire réglé ; 3o le visa du directeur, pour être payé sur les fonds extraordinaires ; 4* la quittance des sommes qui leur seront fournies. Il en sera de même pour tous les fournisseurs d'objets extraordinaires.

Le trésorier aura deux registres, l'un de recettes, l'autre de dépenses : ces registres seront tenus en bonne forme ; et toutes les fois que le trésorier en sera requis par l'assemblée ou par un officier du Muséum, il sera tenu d'en donner communication.

A la fin de chaque année, ou dans le courant du mois qui la suivra , le trésorier fera un relevé de toutes ses recettes et de toutes ses dépenses pour en composer son compte par ordre de matières.

Ce compte sera divisé par nature de dépenses,

BOUS ces titres prineipaax : V dépenses d* entretien et d'acquisitions pour le jardin; 2"" dépenses d* entretien et d'acquisitions pour les galeries d* histoire naturelle; 3** dépenses d'entretien et d'acquisitions pour rampbitbéàtre, les laboratoires et les cours ; 4° dépensas d'appointements et gages de prof es» seurs, officiers, employés et gens de senrice du Muséum; 5** dépenses générales de l'établissement, et qui, tenant à plusieurs de ses parties, ne peuY^t être classées dans l'un ni dans l'antre des titres précédents; 6^ enfin dépenses extraordinaires.

YlII.

Chaque article de dépense sera appuyé de pièces justificatives, lorsqu'elles passeront une somme de 6 livres, excepté cependant les dépenses de gagnedeniers, les journées d'ouvriers, les commissions, ports, transports et autres semblables dépenses pour lesquelles il est impossible de tirer des quittances.

le trésorier fournira deux copies de son compte^ lune pour être déposée dans le secrétariat du Muséum, l'autre à laquelle seront jointes les pièces justificatives et le visa du directeur, pour être remise au conseil exécujtif et obtenir la décharge du compte.

L'assemblée du Muséum sera autorisée à présenter chaque année à la législature les projets et devis des dépenses extraordinaires qu'elle croira nécessaires pour r avancement des sciences naturelles, afin que l'Assemblée nationale décrète ce qu'elle jugera convenable sur cet objet.

CHAPITRE VI. — Du maintien de l'ordre et de la sûreté dans les parties du Muséum.

( Le comité se déclare incompétent sur ce chapitre ; c'est aux professeurs à statuer sur cet objet. )

Ga£GOIR£, président.

Extrait du registre des délibérations du comité d'instruction publique, du 10 septembre 1793 (l'an I de la république française).

Un membre propose qu'il soit nommé par le comité un de ses membres pour assister tous les quinze jours à l'assemblée des professeurs, fraterniser avec eux , entretenir une union intime entre ces savants et le comité d'instruction publique , et s'assurer que les règlements ont l'effet heureux dont sa discussion a fait concevoir l'espérance.

Lakakal fut nommé.

GfiEGOiRE, prisideiU; Fourcroy, secrétaire; Petit, AfiBOGAST, BlATfllEU, L. BaILLY, ViLLAR, PfiOnELLE.

Tous membres du comité dinstruction publique, et représeutants du peuple.