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Une partie des terrains sera affectée à l'agrandissement des rues adjacentes.

11 sera nécessairement procédé à l'estimation des terrains et bâtiments désignés en l’article I, par

des experts nommés, l’un par le bureau du domaine

national de Paris, l’autre par le propriétaire inté-

ressé ; en cas de partage, un tiers-expert sera

nommé par la commission des revenus nationaux.

La commission des travaux publics fera acquitter sur les fonds mis à sa disposition, toutes les dépenses nécessaires pour l'acquisition et disposition des terrains et bâtiments, sous la surveillance des comités d'instruction publique et de finances.

Il ne pourra néanmoins être fait aucune construction qu après que les plans en auront été soumis à la Convention et approuvés par elle.

Décret relatif aux dépenses du Muséum d'histoire

naturelle,

La Convention nationale, après avoir entendu ses comités d'instruction publique et de finances, décrète qu'il sera pris sur les fonds mis à la disposition de la commission d'instruction publique :

19 La somme de 194,889 livres, pour les dépenses du Muséum pour la troisième année républicaine (4) ;

Et que le traitement de chacun des professeurs sera porté à 5,000 livres (5);

2° Celle de 23,700 livres pour dépenses arriérées ;

3° Celle de 18,641 livres pour dépenses extraordinaires.

Le tout conformément aux états présentés par les professeurs du Muséum, et approuvés par le comité d'instruction publique.

Décret portant qu'il y aura au Muséum d'histoire naturelle un troisième professeur de zoologie.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique, décrète qu'il y aura au Muséum d'histoire naturelle un troisième professeur de zoologie.

Projet de règlement pour le Muséum national d'histoire naturelle, arrêté par le Comité d'Enstruction publique de la Convention nationale , d’après le décret du 10 juin