TOME I

HAMBROUCK (Marché). A., 17. Discussion, ordre* du jour, 37, 38.

HANNO, commissaire de district k Luxembourg. D. Knlevé par l'autorité prussienne. Débat k ce sujet. Adresse au Boi, 193-196.

HARAS. A. (militaire), 18. — B., 95. — D.,230. — E., 310. - P., 388. — I., 663.

HAUTE COUR MILITAIRE. D. PéUtion qui en réclame la suppression, 238. — E. M. de Bobaulx demande qu'elle soit organisée par une loi, 306. Droits du colonel Borremans, 341.

HOUILLES. F. Entrée des houilles de la Sarre. Pr. de M. de Puydt. r. da M. Troye, 404. — G. Vote, 506. — H. Cherté, pétition, r. de M. Zoude. Explications de M. Nothomb, m, r., 612. — I. Béduction du droit d'entrée sur les houilles françaises, 668. — J. Mise k l'ordre du jour du pr., 720.

HUILES. J. Pétition du conseil provincial de la Flandre occidentale demandant qu'on élève le droit d'entrée sur les huiles de poisson, r. de M. Zoude,

HUISSIERS. G. Pétition relative au droit de vendre des fruits pendants par racines, 161.

HYGIÈNE PUBLIQUE. E. Suppression de crédit,310.

HYPOTHÈQUE. P. Prescription des inscriptions, 389. - H. Benouvellement des inscriptions. Pr. de loi de M. Ernst, 603. — J. Urgence d'une réforme, 710.

IMPOTS. A. Demande de révision, 15, 16. Déclaration de M. Coghen, m. /*., k ce sujet, 31. —

B. Perception anticipée des 2/3 de la contribution foncière, r. de M. Coghen. M. Meeus pr. de faire de l'mipôt foncier un impôt de quotité, 84. Débat sur les impôts, 85. Contribution de guerre, 86. —

C. Frais de perception. Observations de M. H. de Brouckere sur les mesures fiscales qui entravent le commerce des eaux-de-vie. Annonce par M. Duvivier, m. /"., d'un projet de révision de la contribution personnelle etdes patentes, 150. D. Annonce d'une révision générale, 231. Béduclion des centimes additionnels, 257. — E. Nouvelle diminution, débat sur les impôts, 302. Subvention de guerre, 346, 3i8, 349. Pr. d'y renoncer, 311,333. Discussion sur le» impôts, 346, 347. Patente des bateliers, 348. — P. Pr. de M. d'Huart, m. /*., d'abolir les cent, addit. de la subvention de guerre sur les impôts indirects, r. de M. Donny, 413. Vote, 414. Chevaux mixtes. Pr. de M. d'Huart, 444. Ajournement, 446. Débat sur les impôts. Pr. de M. Èloy de Burdinne de supprimer les cent, addit. k la contribution foncière. M. Dulms, id., pour les patentes, 445. Pr. de M. F. de Mérode de voter 5 cent, addit. pour ie remboursement de la dette flottante, 446. - O. Chevaux mixtes, r. de M. Dechamps, 517. Discussion, 518, 519. DélKit sur les impôts, 517, 518. La Belgique le pays le moins imposé de TEurppe, 5i2. — H. Nouveau débat k ce .sujet, 616. — I. Payement anticipé des six premiers douzièmes de la contribution foncière de 1839. en vue de pourvoir aux frais du rappel des miliciens, 676. 15 cent, addit. k litre de c«n-

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

tributiou de guerre, 68i. Débat sur cet objet, 685. — J. Pr. de M. F. de Mérode, concernant des cent, addit. supplémentaires, 723, 724. Débats sur l*lmpôt dti débit de boissotis. Obsertatlons au sujet de l'accise du sel, des bières et des vinaigres,

mciOEllTS. fi. Entre MM. Lardinols et de Rûbaulx, à propos de la république, ^03. Entre MM. Gendebien, Nothomb el JuUieïi, k propos d'un chiffre inexact, i05. 106. Entre MM. H. de Brouckere et Marceilis. iÔ6. — C. Entre MM. Gendebien, Devatix et Rogier (suivi de duel), 154. D. Entre MM. Rogier et Gendebien, à propos de ta Si^snature de pièces par le m. i. pendant la séance. — B. Entre MM. Gendebien et Emst, 308. Entre MM. Gendebien et Rogier, au sujet de la position de celui-ci comme gouverneur d*Anvers, 335. — F. Titre de comte donné à M. E. de Mërode, 416. Débat entre MM. d'Hoffschn^idt et Dumortfer, au sujet des mémoires de T Académie. M. enlre MM. Andries et Dumortier, au sujet de leurs principes, 417.

IkCOlIPATIBlLlTËS. e. M. Dumotller pr. de déclarer les fonctions de gouverneur et de commissaire de district incompatibles avec le mandat de représentant ou de sénateur, r. de M. H. de Brouckere. Discussion, rejet, 521, 522.

IIDEMNITÉ PARLEMEIITAmE. ▲. MM. \V. de Mérode et F. de SécuS y renoncent, 48.

mOEMIIITÉS. D. AUX victimes des dégâts causés par les Hollandais. Pr. de loi, 233. ~ &. Allocation de 300,000 fr., pr. par M. Legrelle, 308. r. de M. DellafaUle,3IO. A la ville de Verviers, 340. — F. 387, 388. r. de M. Quirini. Discussion du principe, 417. — G. § de l'Adresse à co sujet, 488. Pétition de la ville de Bruxelles, r. de H. H. de Brouckere. Aux victimes des Inondations. Ajournement, 522. — H. r. de M. Cornell sur les pétitions des villes. Vote d'un crédit, 595, 598. Pétition de la ville d'Ypres, 612.

INDUSTRIE. A. Cause de ses souffrances, 9. Subvention, 15. Réduction du subside, 22. Pétition relative à l'industrie linière,43, 44.-— C. Demande de la liste des industriels qui n'ont pas remboursé les avances reçues sur le million Merlin, 153. — D. Débat sur cette liste, 201. Etoploi des fonds. Détresse industrielle, 207. e, pour l'industrie cotonnière, 233. — B. Débat sur les encouragements à l'industrie et l'utilité des primes, 309. F. Encouragements, 387. Industrie cotonuière, 417. Filature de coton d'Andenne, 418. r. de M. Manllius,419. Pétition des fabricants de draps de Verviers, 417-419. —G. Cr. pour la fllature de coton d'Andenne, 525. — H. Débats sur l'Industrie linière, 584. Refus de faire connaître les noms des industriels subsidiés, 596. — J. Cr. de 400,000 fr. pour encouragements, 728. Débat sur la protection du travail national, 728-732. Système du cabmet de 1810, déclaration de M. Liedts, 730. La crise industrielle à Gand attribuée àla politique, 740, 741.

INSTRUCTION PUBLIQUE. A. Maintien des universités, 15. Dépenses, 21. Demande d'un pr. de loi, 22. Pr. de MM. Seron et de Robaulx, décrétant l'instniction gratuite, rejet, 31. — C. Débat sur l'inspection générale, 146. Id. sur là liberté de l'enseignement et l'Intervention de l'Etat. Interprétation de l'article 17 delà Constitution, 148. Frais des universitéSjdes athénées» des écoles primaires*

449. — D. Traitement des pltifess^urs. (VWf Athénées.) Instruction primaire, 209. Pr. de hJî sur l'instruction publique, présenté par M. Rojàcr, m. i.. 233. — S. bébat ^ur lès oniv^Hltés. Malbtien des trois Université de l'Etat, bemande d'augmentation de subsides pour renseignement moyen, 354. La thèse tathollque ^r le i^le de l'Etat dans l'instruction primaire, 335. r. de M. Dechâmps sur lâT)r. de M. Rogier, 335. Pr. de M. de Behr de s'occuper de la question du Jury d'examen, 533, 338. — P. Dlscussiott du pr. de loi suH*ense^Dfment supérieur, 420-425. Prtmlère nomination des membres du jurj* d*examen. Cr. pour les frais du jury, 425. Inspection des athénées. Répartition des' subsides pour l'enseignement taoreil. W. pour nnstruction primaire, 425, 428. — O. Engagement de discuter la loi sur rinstructiun publique, 487. Nomination des jur\-s d^exameu. t, de M. de Theux sur l'enseignement supérieur. Ecoles primaires de Bruges. Programme provisoire des examens du doctot^t en droit, 528. — H. Débat sur les universités, bourses d'études, tolicours, 601, 802. Subsides pour TenSeigUement primaire et moyen. 601, 602. Nomination duiiirj'd'eWimcn. r. sur l'enseignement supérieur, 602. — 1. Pétition d'étudiants de Lout-ain relative aux examois du doctorat en dn^t. r. de M. Zoude. Id. de M. de Theux. Modifications à la loi sur l'enseignement supérieur. Débat sur les universités. Pr. de réduire les crédits, 677. Subsides pour renseignement moyen. Ecole industrielle de Verviers, 678. Pr. de M. H. de Brouckere, relati^-ë aux examens de docteur en droit. Id. de M. de Theux stxr les jurys d'examen. ♦*. de M. Dubus, dièéussiott, vote, nomination du Jurv, 678. — J. Débat SUi* les universités de l'Etat. 'interpellation à M. de Tbeitx au sujet de ses préférences pour l'université de Louvain» 733. Répartition des crédits pour l'enseignement primaire et moyen, 733, 754. Ec<^e Industrielie dé Liège, 733, 754. Demande de mise à Tordre du jour de la loi sur l'instruction priotalre et moyenne. Pi'orogation deiîTloi sur tes jurys d*©xamen. t. de M. Dubus. Nomination du jury» 734. Rédamt^ons au sujet de retards apportés dans la discussion des lois sur renseignement primaire et moyen. V. lé débat politique, 739-742.

INTERIEUR. A. Cr. provisoires, 14. - B. «1. — C. r. de M. Dubus, 141. — D. Personnel de l'tdrainistration. Secours à des employés *t veuves d'employés, 203. — F. Attributions du nlnlstère, 387,388.

JARDIN BOTANIQUE de Bruxelles. G. Subside, 491. Pétitions d'horticulteurs qui se ^igneot de I* concurrence, 534.

J0BE8 dE PAIX. D. Mode de nominaUon. Pr. d« loi. r. de M. Quirini. Inamovibilité, 233. Nomination des Juges et de leurs suppléants. Pr. de loi, 234. — B. Compétence, 528. — H. traitement, 603. PéUtion desjugesdepaix du district d'Eeeloo,

JURY en matière crimin^e. A. Pr. de H. D»vaux, 31 . — D. Pr. de loi de M. Lrt)eftti. Renvri I l'avis des (Èoars supérieures, 234. -- G. f. de M. de Behr, 528. — H. Discussion» 605-606.

JURYS D'ENAMER. V. InstrueUoU pnUtltM.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

KUKRAEDE (Houillère de). B. Cr. de 150,000 ft., ÔÎ2.

lESSELS (Veate). F. Pension. Pr. de M. de Theux, m. f. — f . de M. Devaux, 436.

LAEKN. O. Acquisition de biens pour agrandir le domaine royal, 508. - J. Aliénations en Mie du m<^me objet, r. de M. H. de Brouckere, 7i1 .

LAI«E(Tissusde).H. Tarif, 581 , 583.— Fils, 585.

LÉfilOMAmES (Pension des). A., 24. — B. Pr. de M. Corblsier. Renvoi k une c, 101 . - C. Nouvelle pr., 160. — F. Nécessiteux, 585, 387. — G.. 401, 5SI. — J Mise à l'ordre du jour de la pr. deM Corblsier, 711.

IIÉ6E. D. Incident relatif à M. Dejaer-Bourdon, échevin, Î37, 238,241. — O. Des professeurs de mnsique se plaignent de la concurrence du Gonservatoirt. 534. — J. Cr. pour l'école industrielle, 735. W. pour leConservaloire, 736.

ULlO (Polder de). V. Polders.

IIMB0M8 ET LUXEMBOUM. A. Amnistie pour les vDlontaires, 10, 1 1 . — B. Exemption de la perception anticipée des impôts pour les parties cédées, 6i. — C. Note à la conférence au sujet des provinces cédées, 140. — D. Occupation militaire du Llmbourg, 19i. Défense d'nne vente d'arbres dans le Luxembourg par l'autorité prussienne, 193, 205. Enlèvement de Bf . Hanno. Adresse au Roi, 195>106. - fi. Violation de la frontière du Lirobourg. 305. Organisation de la garde civique dans le Luxembourg, 308. — F. Répression de la fraude dans le Llmbourg, i03, 404. — G. Elections provinciales dans le canton de Maestricht. f . de M. Simons, 557. Routes dans le Llmbourg, 559. — H. Ineldent de la forêt de Grunewald. Envoi de troupes, 570. Outrage au drapeau belge à Strassen. Adresse au Roi. Pétition contre le morcdleraent du territoire, 570, 371 . Opérations cadastrales, 574. Répression de la fraude, 575. Emprunt provincial pour la construction de routes dans le Urabourg. Pr. de M. Poilenus. r. de M. Heptla. Pr. de M. de Renesse. r. de M. Zoude, 61 i. Explications, 615. — I. Modifications à la loi électorale, r. de M. de Bebr. Collège de Tongres- Maeseyck. t. de M. Lejenne, 663, 664. Modification an tarif des douanes sur la frontière du Luxembourg. Pfr. de loi. r. de M. Demonceau. Vote. Pr. de M. de Renesse d'accorder les mêmes avantages ÀH Lhnbourg, 668. Patriotisme des populations, 672. Circonscriptions judiciaires. Pr. de loi de M. Nothomb. r. de M. Heptla, 670. Discussion et vote. H. Pr. de loi déterminant les conditions aux- <|ve!)es les habitants des parties cédées peuvent conserver la qualité de Belges, r. de M. Van Volxem. Vote. 680. Divisions admlnistrath-es et élections provinciales, r. de M. Replia. Arrondissement de Maeseyck. Discussion et vote, 680. — jr. Violation du traité de pak, 708. Position des ma|lstrats dans les parties cédées, id. des avoues et Tongres, 710. Frais des opérations cadastrales, 711. Confirmation du mandat des députés des parties cédées, 712. Encouragements à nndustrie du

Llmbourg, 728. Pétition de militaires nés dans les provinces cédées, qui ont omis de faire la déclai'ation requise pour consener la qualité de Belge, 737. Pétition des avoués de Tongres. r. de M. Mllcamps, 738.

LINS. G. Exportations. Observations de M. de Foere. Pr. d'établir un droit à la sortie. M. A. Rodenbach pr. de frapper les toiles à l'entrée ; M. De Smet, de frapper l'importation du lin brut et de prohiber l'exportation, 153. Annonce d'un r.,154. — D. Filage à la main, 207. Renvoi aux »., des pr. de MM. de Foere, Bodenbach et De Smet, 2i0. Dlscu.ssion, 22î, 223, 224. Vote, 221. — K. Effets du nouveau tarif, 311. — G. Pr. de MM. Dumortler, Dubus et Doignon, 500. — H., 582, :>83. Mulquinerie. r. de M. Zoude, 583. Tarif des tils. Débats sur l'Industrie liuière, 584. Second vote. PéliUon, 58*$. — J. Pétition reclamant l'élévation des droits à la sortie, 719. Débat sur la protectionréclamée par Tindustrie, enquête, 728-752.

LISTE CIVILE. A., 37. ~ G. Observations de M. Liedts, à propos de racquisition de terrains pour le domaine de Laeken, 508.

LITS MILITAIRES. D. InterpellaUon, 231. —

F. Discussion, 406,407, 408, 400, 413. — G. 513, 514,516.

LITTÉRATURE. J. Demande d*encouragements.

Discus.sion, 735. Contrefaçon littéraire, 728, 733.

LODELIRSART. G. Vente de ce domaine, 542.

L06EMERTS MILITAIRES. D. Pétition, 239. — F., 436. — H. 589, 590. — J. 728.

LOSRERTER. B. Payement des intérêts, 102. —

G. r. de M. Angillis. Id. de M. Ernst, 161. — D., 209. — B. Pr. de loi de M. d'Huart, 319. — F. r. deM. Fallon. Discussion et vote, 405.

LOTERIE ROYALE. H. Pétition des anciens employés, 613.

LOUIS-PRlLIfPE. F. Attentat de Fieschi. FéliciUtiens, 389.

LOUVAIR. H. Propriété des collections. Enquête. Pr. de M. Verhaegen, 608, 609.

MACHIRES. D. Pr. deM. Zoude, relative à la libre entrée, 221. Discussion et vote, 221, 222. — O. Prorogation de la loi. r. de M. Duvivier, 500.

MAGISTRATS. B. Droit du gouvernement d'accorder des dispenses pour cause de parenté, 305, 306. G. Caisse des veuves et orphelins, 499. — H. Augmentation de traitement. Pr. de M. Verhaegen, 60f,603, 607. ~ J. W., 710.

MAIRMORTE. G. Pétition demandant Tabrogation de l'arrêté frappant d*une redevance annuelle de 4 p. c. les biens immeubles passant en mainmorte,

MAITRES DE POSTES. H. Pétition, 613.

MARINE MARCHANDE. B. Primes pour construction de navires. Droits différentiels, 309. — F. Droits payés eu Angleterre et aux Etats-Cnis, 385. Primes pour construction de navires. Pr. de loi. r. de M. de Foere, 419. — G. Discussion, droits différentiels, 521-525. — H. Primes pour construction de navires, 596. — J. Id. r. de M. Donny, 728.

MARINE MILITAIRE. G. La création d'une marine militaire est soutenue par M. de Foere, 110.— B. r. de M. Legrelle, 141 . Ajournement de laques-

tion soulevée par M. de Foere, i46.— D. Discussion à ce sijget, 201 . — S., 305. — O. Critiques de M. Gendebien, 490. Sert à la défense d'Anvers et à la répression de la fraude dans TEscaut, 491.

— H. Cr. pour constructions navales, S73. — J. Débat sur TutlUté d*une marine militaire, 712.

MAIITELA18E (Possession du village de). J., 708.

■ÉDECIIS. A. Demandent la suppression de la patente, 42.

MELLIIET (Général). F. Demande de grande naturalisation, 434. — I., 679. Prise en considération, 680.

MENDICITÉ. ▲. Entretien des pauvres dans les dépôts, pétition, 43. — G. Dépôts et colonies agricoles, i44. r. de M. de Theux sur le pr. relatif au recouvrement des A'ais d'entretien des mendiants. Discussion, i 57, 158. — D. Subsides de TElat. Colonies agricoles, 199. — P., 386, 587. — 6. Sur les grandes routes, 490. — H. Dépôts de la Cambre, Reckhelm, Namur, Mons, Hoogstraeten, 574.

■EUSE (Travaux k ]a)dansleLimbourg.G.,147. Travaux urgents, 150. — D. Libre navigation entre Maestricbt et l'Allemagne, 191, 192. Dégâts causés aux rives par les eaux, 206. Pr. de M. OUslaegers, 208. Passage d'eau à Venloo, 257. Cr.

B)ur travaux dans le Limbourg. Pr. de M. Rogier. iscussion, 255. 256. — E. Cr. pr. par M. Simons. r. de M. Dellafaille. 345. — F. Pr. deM.de Renesse, 440. r. de M. de Sermoise, 441. Vote, 445. — H. Pétition des habitants de Born (Maestricht), 612. — I. Ponton à Grubbenvorst (Horst, Limbourg). Surveillance des travaux de construction des rives, 681. *- J. Service dé la Meuse dans les provinces de Namur et de Liège, 747.

MILICE. A. Rappel de la classe de 1826, 28. Remplacement, 29. r. de M. Jonet sur les conseils de milice. Recours en cassation, 38. Pét. relative k la classe de 1826, 42. — B. Pr. de loi de M. Rogier, m. t., 98. — D. Mariage des miliciens avec des femmes de 80 ans, 204. Pét. relative k cet objet, 238. — E. Exemption pour cause d'indigence. Pr. du sénat. Pr. deM. Evain sur le remplacement, r. de M. Dubois. Id. de M. Seron sur les mariages des miliciens, 337, 358. — F., 450. — O. r. de M. Liedts sur les pr. de|MM. Seron, Gendebien. et d'Hoffschmidt. Discussion et vote, 529, 530. Association générale pour le remplacement, 529. — H. Nouvelle pr. de M. Seron, relative au mariage. r. de M. Uedts, 609. — I. Pr. de loi de M. Willmar, modifiant la durée du service, r de M. Heptia, 679. — J. Modification k la loi organique. Pr. de M. Willmar. Pr. de laisser k la disposition du gouvernement les miliciens de diverses classes. r. de M. Brabant, 736.

MINES. A. Attributions du conseil d'Etat en matière de mines, conférées au conseil des ministres, r. de M. Gendebien, 58. Commission des mines. Pr. du sénat, r. de M. Ch. de Brouckere, 59. — B. Pr. de M. Rogier, m. t., relative k la redevance proportionnelle. Pr. relatif k la maintenue des anciennes concessions, r. de M. Corbisier, 98. — G. Utilité du service des mines, 147. —- D. Nomination d'un député de Liège comme membre de la c, 235. — B. Annonce d'un pr. de loi, 307. Personnel, 309. Consolides mines Pr.deM. de Theux r. de M. Brixhe, 358. — F. Discussion, 450-455.

— 6. Am. du sénat, r. deM. Fallon. Discussion et

vote, 531-555. Redevance, produit net, 531. Pr. de M. Rogier de réserver au domaine les mines non encore concédées, 551 . — H. Concession de minerais. Musée de géologie. Cr. pour le conseil des mines, r. de M. Van Hoobrouck de Fiennes, 609. — J. r. de M. Notbomb sur la perception de la redevance proportionnelle. Débat. Pét. des exploitants du couchant de Mons, 756.

MlllSTRES. A. Réduction de traitement du m, g. Démission de M. Ch. de Brouckere, 18. Débat sur la question de savoir si M. de Theux, m. ad ini., doit être soumis k réélection, 44. Démission de M. Ch. de Brouckere. Nomination de M. Evain, 44. -— B. Démission du ministère Lebeau, 83,98, 104. Les ministres reprennent leurs portefeuille. 98. Explications, 104. — G. Le ministère acoise d'être gouverné par une coterie. Débat sur sa politique, 141. Mise en accusation de M. Lebeau, 138, 159. — D. Critique de l' interimdeM. Duvivier aux finances, 201. Ou demande un m. g. responsable, 251. Retraite de MM. Lebeau et Rogier,

255. Démission de M. Goblet, m. a, ad intérim^ de M F. de Mérode, m. 0. Discussion k ce sujet, 239, 240. Explications sur la crise ministérielle, 244.

— E. Interpellation sur les causes de l'avènement du ministère de Theux, 507. — F. Attributions, 587, 588. Attaques de M. Gendebien contre M. Evain, m. (^., k propos du général Chartran, ftisillé en 1816 k Lille, 412. — G. Réunion des ministères des aff. étr. et de l'intérieur en un seul département, 555, 556. Retraite de M. de Muelenaere, 555. M. Doignon reproche k M. de Theux de n'être pas assez catholique, 555. Création du ministère des travaux publics, 558 — H. Démission de MM. Ernst et d'Huart, 650. — J. M. de Theux accusé d'avoir fait distribuer k domicile des documents qui n'avaient pas été communiqués k la chambre, 708. Création d'un sixième ministère, 709. Retraite du cabinet, 727-742. Explications sur la crise, 742. Id. de MM. Lebeau, de Muelenaere et Devaux. Avènement du cabinet Rogier- Lebeau. Son programme, 743. Attaques de M. F. de Mérode contre le cabinet, 745, 744.

MOIITEUR. A. Demande de mise en adjudication, 25. — B. Cr. supplémentaire, r. de M. Jonet, 98.

- G. Frais de la sténographie, 145. — B. Cr., 556. — F. Réclamation de M. Eloy de Burdinne, au sujet de la sténographie, 455. — G. Reproduction d'articles de journaux étrangers. Critique delà sténographie, 553.— I. Imprimerie nationale, 662.

MOINAIES. A. Personnel. Fabrication des monnaies, 2(J. Pr. deM. Coghen, conforme au système français, r. de M. d'Elhoungne, 39. Discussion et vote, 40. Pièces de 25 centimes, 40. — B. Droits d'enregistrement et taxe des lettres, perçus en fhincs, 98, 99. Pr. de M. Seron tendant k faire admettre dans les caisses de l'Etat les pièces d'or hollandaises de 5 et de 10 fl. r. de M. Angillis, 99. Perception de la taxe des barrières en florins et en cents, 99. — D. Critique de l'admission des anciennes monnaies françaises dans les caisses de l'Etat, 201, 202. Fabrication de monnaies de cuivre. Démonétisation des pièces françaises, 204. Cr. pour la fabrication des monnaies. Bénéfices et primes, 235, 256. Pr. relatif k la c. des monnaies, r. de M. Verdussen. Admission des pièces de 5 et de 10 fl. dans les caisses de l'Etat, r. de M. Seron.