AOUT 1835 AU 17 JUIN
Il n*y a pas de séance royale, ni, par conséquent, de discours du trdne.
MINISTÈRE
Gomme à la session précédente.
MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
(Après le renouvellement par moitié en i835.}
AinrEBS, BIM. Legrelle, Verdussenet Smits; Maures, Mast de Vries, Poifvliet et Van den Wiele; TuRMVODT, De Mef et Rogier.
Bruxelles, MM. Goghen, Rouppe, Lebeau, Meeus, de Brouckere, Cornet de Grez et G. Bosquet (remplacé le 25 mai par le général Goblet); Nivelles, Milcamps, Gols et F. deMérode; Lodvain, Van der Belen, Van den Hove, Quirini et Wemer de Mérode.
Bruges, MM. Gh. Goppieters, Devauxet Julllen; Ypres, L. Vuylsteke et G. Vuylsteke; Gourtrat, Verrue- Lefrancq, de Muelenaere et Beekaert-Baekelandt; Rodlers, Wallaert et A. Rodenbach ; Thielt, de Foere etdeRoo; Furnes, Gh. Dubois; Ostende, Donny; Dixmude, Morel-Danbeel.
Gard, MM. Desmalsières, Manilius, Hye-Hoys, Andries, Vergauwen et Kervyn ; Alost, De Smet, de Meer de Moorsel et Van den Bossche; Saint-Nicol4s, G- Rodenbach, Stas de Volder et Gh. Vilain Xllil, remplacé, le 19 février, par Van Hoobrouck de Fiennes ; Audenarde, Liedts, Thienpont et de Jaegher; Termonde, de Terbecq, H. Vilain XIIII; Eecloo, Legrand.
MoNs, MM. A. Gendebien, de Puydt et Gorbisier, remplacé, le 14 avril, par Blargnies ; Tournai, Dumortler, Trenteseaux, Doignon et Dubus ; Gharleroi, Pirmez et Frison; Thuin, Troye et Dequesne; Soignies, DuTivier et B. du Bus de Gisignies ; Ath, Dechamps et de Sécus.
Lil»E, MM. Raikem, de Behr, Ernst et Keppenne; But, David et Heptia; Verviers, Lardlnols et Demonceau; Waremhe, Éloyde Burdinne.
Maestricht, mm. de Renesse, Simons et Schaetzen; Hasselt, de Theux, Pollenus et Raymaekers, RuREMONBE, de Lougrée, Scheyven et Beerenbroeck.
Luxembourg, MM. Berger; Bastogiœ, d*Hoffschmidt; Marche, Jadot; Neutcbateau, Zoude; Diekirch, Watlet; Grevenmagher, Dams; Arlon, Nothomb; Virton, d'Huart.
Namur, mm. Fallon, Brabant et Desmanet de Blesme; Pdilippeville, Seron; Dînant, Pirson.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
La session est ouverte le 4 août 1855, sous la présidence de M. Pirson, doyen d'âge, ayant à ses côtés, comme secrétaires provisoires, MM. J.-B. Nothomb et Liedts.
Le bureau déflnitif est composé comme suit :
Président : M. Raikem. — Vice-présidenis : MM. Fallon et de Behb.
Secrétaires : MM. de Renesse, Dechamps, Verdussen et Scbaetzem.
Quesieurs : MM. de Sécus et Liedts.
AFFAIRES ÊTRAN6ÂRES.
^septembre, M. de Muelenaere, m, a., présente une demande de crédit de 40,000 fr. pour les frais d'une légation en Italie. — 11. M. Milcamps, r. s. c, dépose le rapport sur ce projet de loi, et conclut à une réduction de 10,000 fr. — 14. Le gouvernement ne se rallie pas à cet amendement. M. Seron considère comme inutile l'envoi d'une légation près du saint-siége. L'ambassadeur romain à Bruxelles n'a rien à faire avec le gouvernement; dès lors il n'est pas nécessaire d'envoyer un ministre à Rome. Si les catholiques veulent en avoir un, c'est à eux de le payer. M. Lebeau fait observer que le ministre de Belgique à Rome sera également accrédité près des diverses cours d'Italie. M. Milcamps, r., trouve qu'il serait plus rationnel que notre envoyé résidât à Florence ou à Livourne. M. Jadot croit qu'on veut tout simplement créer une place pour quelqu'un qui aimerait à visiter l'Italie. M. de Muelenaere, m, a., soutient que les convenances exigent que, le saint-siége ayant un nonce à Bruxelles, nous ayons un envoyé du même rang à Rome. La chambre adopte le chiffre de 40,000 fr. et le projet de loi est voté par 55 voix contre 5.
18 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, répondant à une interpellation de M. Gendebien, M. de Muelenaere, m. (i., déclare qu'aucun événement quelconque n'est venu modifler notre situation politique et diplomatique depuis la note remise k la conférence de Londres par les plénipotentiaires belges, le 28 septembre 1853.
M. Gendebien se réserve de reproduire ses interpellations à propos du B, des affaires étrangères.
^djantner. A l'occasion du B, des affaires étrangères, la discussion est rouverte sur le crédit de 40,000 fr., sollicité pour la légation de Belgique en Italie. M. Doignon se déclare hostile à la création des fonctions de ministre
plénipotentiaire près du saint-siége. Il craint que cette ambassade ne soit plut6t nuisible qu'utile à nos libertés religieuses. La Constitution a défendu à l'Etat toute intervention dans les affaires des cultes et il est k craindre que la diplomatie n'y intervienne indirectement et officieusement. MM. Dubus et Gendebien trouvent le chiffre de 40,000 fr. exagéré et voudraient qu'on se contentât d'avoir à Rome un ministre résident. M. Dumortier pense qu'il suffirait d'y avoir un chargé d'affaires. MM. Simons et Raikem sont d'avis que la chambre ne peut se déjuger après son vote du 2 septembre, et l'engagent k respecter les engagements qu'elle a pris. M. de Muelenaere, m. a., répond que le traitement n'est pas exagéré, que la cour de Rome ayant accrédité un internonce à Bruxelles, la Belgique est tenue d'accréditer chez elle un ministre plénipotentiaire. Quant aux inquiétudes qu'on manifeste au sujet de la liberté religieuse, elles sont chimériques. La présence d'un internonce à Bruxelles ne prive pas les évêques du droit de correspondre directement avec le saint-siége pour les affaires religieuses. Le crédit est adopté. Sur la proposition de la 8. c, la chambre supprime les articles relatife aux légations en Russie et au Brésil. A propos du crédit réclamé pour celle de Suède et de Danemark, M. Dumortier critique l'augmentation du crédit, qui est porté de 12,000fr. k 15,000 fr. 11 soutient qu'on trouverait sans peine des agents qui iraient à Stockholm pour 10,000 fr. M. de Muelenaere, m. a. : « Voulez-vous y aller? » (On ril.) M. Dumortier : « Je ne veux pas courir la carrière diplomatique; je ne vous demande rien; vous ne vous débarrasserez pas de moi de cette manière. » (On rit.) M. Nothomb défend l'augmentation, qui est combattue par M. Dubus, et finalement adoptée, ainsi que le crédit pour un chargé d'affaires en Grèce, malgré l'opposition de MM. Dubus et Dumortier. Ce dernier demande ensuite qu'on fasse des démarches pour obtenir l'élargissement d'un
Belge, qui est en ce moment en prison en Prusse pour un motif politique. M. de Muelenaere répond que ce Belge est prisonnier en vertu d'un jugement rendu par les tribunaux compétents. Le gouvernement a déjà fait des démarches et continue à en faire pour obtenir quelque adoucissement à son malheur. 5 mars. M. de Muelenaere, m. a., présente un projet de loi approuvant un traité de commerce et.de navigation, conclu en 1828 entre le Brésil et le ci-devant royaume des Pays- Bas, et rendu applicable à la Belgique. — 15- M. Pollenus, r. s. c, dépose le rapport sur ce projet. — i7. Dans la discussion, aucune observation n'est faite sur le traité luimême, que M. Gendebien félicite le gouvernement d'avoir conclu. M. Dumortier se borne à faire observer qu'il serait régulier et plus conforme à la Constitution de présenter les traités aux chambres avant la ratiOcation, afin qu'il n'y ait pas d'offense en cas de rejet. Mais une question incidente est soulevée par M. A. Rodenbach, qui se plaint de ce que le Trinity House de Londres ait élevé les droits de pilotage et de fanal sur nos navires. M. de Muelenaere, m. «., répond que cette mesure a été prise parce que le gouvernement anglais considère comme n'étant plus en vigueur l'ancien traité conclu avec les Pays-Bas. Des négociations seront ouvertes à ce sujet (1). MM. Gendebien et Pollenus se plaignent de mesures du même genre prises aux Etats- Unis et en Prusse. M. de Muelenaere, m. a., répond qu'elles peuvent être la conséquence des droits différentiels établis dans les ports belges au préjudice des navires étrangers, droits établis depuis 1822. il y aura utilité à wnclure des traités avec les puissances, sur le pied d'une parfaite réciprocité. Le projet de loi est rais aux voix. La chambre n'est plus en nombre. — 18. Le projet est adopté à l'unanimité des 65 membres présents.
BUi>6ETS.
10 novembre, M. d'Huart, m, f., donne lecture d'un rapport à l'appui des BB. pour l'exercice 1856. 11 en résulte que le chiffre total des dépenses, 84,579,8-49 fr., est supérieur de 5,550,000 fr. à (;elui des BB. votés pour 1855. M. Gendebien demande qu'il y ait une discussion générale sur l'ensemble des BB. de l'exercice 1856.— 15.M.Dumortierfait observer qu'à la suite de son discours, le ministre des finances a omis de déposer le projet de loi renfermant les BB. M. d'Huart, m. f., reconnaît cette omission, qu'il met sur
(4) Le Moniteur du 34 mai 4836 contient la reproduction de deux pièces émanées du cabinet de Samt- James et faisant droit aux réclamations de la Belgique,
