ENQUÊTE

25 septembre, MM. Dumortier, C. Rodenbach, De Haeme, Brabant, De Meer de Moorsel, Waûet, A. Rodenbach, Dellafaille, Vuylsteke, Morel-Danheel, Poschet, E. De Smet et Vigneron demandent qu'une enquête soit faite sur les causes et les auteurs de nos revers pendant la dernière campagne. M. Dumortier développe cette proposition, qui est renvoyée aux sections.

2 octobre. Au nom de la section centrale, M. Dumortier conclut à ce qu'il soit ouvert une enquête sur les causes et les auteurs des revers de la dernière campagne. L'enquête serait faite à une époque à déterminer, par une commission de sept membres, nommés au scrutin secret par la chambre. — 5. La

discussion est onyerte sur la proposition d'enquête. Gelie-ci est appuyée par MM. Hélias, Gendebien^ A. Rodenbach, Dumortier, Barthélémy, G. Rodenbach, d'Elhoungne, De- ¥ritle et combattue par H. H. de Brouckere. Celui-ci croit que Tenquête n'aboutira pas. Que Ton soit franc, dit-il, que Ton mette Fancien ministère eh accusation. M. Gendebien propose Tenquête sur 79 articles dont il donne lecture. MM. Pirmez et Vilain Xllll croient qu'il faut une loi pour organiser Tenquête. MM. d'Elhoungne et Destouvelles pensent que la chambre est souveraine. La chambre adopte, par 62 voix et 5 abstentions, le principe de Tenquète, puis renvoie à une commission les 79 articles. — 7. Le président annonce que les membres de la commission chargée d'examiner la proposition d'enquête de M. Gendebien sont : MM. Leclercq, Jonet, d*£lhoungne, Gh. Vilain XIlII, Gendebien et De Haeme.

5 novembre. M. d'Elhoungne lit le rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de M. A. Gendebien relative à l'enquête sur les désastres du mois d'août. — Impression. — 10. On discute le rapport de M. d'Elhoungne. MM. Dumortier, Barthélémy. d^Elhoungne, Le Bon, Gendebien, de Theux prennent la parole. M. Van Meenen propose la question préalable. On entend MM. Devaux, Dubus, Lebeau, Dewitte, De Mérode, Boui^eois. La question préalable est rejetée par 57 voix contre 2i ; la chambre repousse les conclusions de la commission tendantes à renvoyer deux séries de questions à la commission d'enquête. — 14. La chambre décide de nommer la commission d'enquête. M. Le Hon demande qu'elle soit nommée à la majorité absolue. Par 41 voix contre^l , la chambre décide qu'elle le sera à la msûorité relative. — 25. M. Dumortier lit un rapport sur les moyensd'organiserledroitd'enquête.M. H. de Brouckere lait observer que l'orateur ne lit pas un rapport, mais présente un projet de loi. Obsenations de MM. Dumortier, Gendebien, H. de Brouckere, Leclercq, Le Hon, Lebeau, d'Elhoungne, Dewitte, Nothomb, Van Meenen, Devaux, de Robaulx, Raikem, m. j. La chambre décide par 44 voix contre 56 que la proposition de loi ne peut être lue avant d'avoir été renvoyée aux sections. — 24. H. Dumortier donne lecture du projet de la commission. Après un débat auquel prennent part MM. de Muelenaere, m. a., Devaux, Dumortier, d'Elhoungne, Milcamps, Gendebien, de Robaulx, Le Hon, on remet au 28 les développements et le vote sur la prise en considération. — 28. La discussion est ouverte; y prennent part MM. Blargnies, H. de Brouckere, Barthélémy, Milcamps, Tiecken de Terhove, Jullien, Fallon, Rodenbach, Van

Meenen, Leclercq, d'Elhoungne. (Le discours de M. Ledercq figure au Moniteur du 2 décembre.) — 29. La discussion continue. Sont entendus MM. Gh. de Brouckere, m. g., J.-B.jNothomb, Tiecken de Terhove, de Muelenaere, m. a., Dumortier, F. de Mérode, De Haerne, A. Gendebien. — 50. MM. Gendebien, Poschet (M. du 5 décembre), Lebègue, Lardinois (M. du 5), Milcamps (M. du 5), Bourgeois, Devaux, Leclercq, Gendebien, Lebeau, Fleussu(lf.du4),Delehaye (If.du4^, Raikem, m. j., Devntte, Blargnies (M. du 5), Le Hon.

\^ décembre. MM. de Robaulx, Van Meenen, Jullien, Morel-Danheel, Gendebien, Destouvelles, Rogier, Hélias, Lebeau. Le débat porte à la fois sur lefond et sur la question de savoir s'il faut une loi pour organiser l'enquête. La prise en considération est rejetée par 48 voix contre 51 et 5 abstentions. — 4. A la suite de ce vote, MM. Leclercq et Bourgeois donnent leur démission démembres de la commission d'enquête. M. Rogier demande si on les remplacera. M. Fleussu croit que c'est inutile. M. Rogier croit que la chambre n'a pas voulu anéantir l'enquête elle-même. M. H. de Brouckere demande qu'on dépose une proposition. M. Fleussu croit qu'il n'y a plus lieu à enquête, celle-ci ayant été repoussée.

FINANCES

15 octobre. M. Goghen, wi. f., présente un projet de loi décrétant un emprunt d'une quotité égale à la contribution foncière et à 80 p. c. de la contribution personnelle. —