SEPTEMBRE 1831 AU 18 JUILLET

La session est ouverte le 8 septembre, les deux chambres étant réunies sous la présidence de M. Serruvs, doyen d'âge, ayant à ses cotés, en qualité de secrétaires provisoires, MM. Liedts et Charles Vilain XIIIl.

DISCOURS DU TRONE

Messieurs,

Je sais heureux de me trouver, pour la seconde fois, au milieu des représentants de la Nation.

Les preuves d'amour et de dévouement que le peuple belge n'a cessé de me donner, depuis le jour où j*ai mis le pied sur le sol de ma patrie adoptive, ont pénétré mon cœur du sentiment d'une vive reconnaissance. Cet élan spontané de tout un peuple, en m'inspirant un bien légitime orgueil, m'a Tait comprendre toute l'étendue des devoirs qui me sont imposés. Je ne me dissimule aucune des nombreuses difficultés de ma position; mais, aidé de vos lumières et de votre expérience, je saurai les surmonter.

Lorsque les principes posés dans la Constitution que j'^ juré d'observer auront reçu, par les projets de loi qui seront soumis à vos délibérations, le développement qu'ils attendent encore, le Belge jouira d'une plus grande somme de liberté qu'aucun autre peuple de l'Europe.

La crise que le pays a dii traverser pour arriver à sa régénération politique, a momentanément froissé une partie de ses intérêts matériels. C'est à satisfaire ces intérêts, en encourageant l'industrie et en procurant de nouveaux débouchés an commerce, que devront tendre désormais nos efforts réunis.

Les rapports déjà si heureusement établis avec la France et l'Angleterre, et qui bientôt, je l'espère, s'étendront aux autres Puissances, faciliteront l'accomplissement de cette tâche.

Des négociations viennent d'être ouvertes pour amener un arrangement définitif de nos différends avec la Hollande. L'honneur, les intérêts du peuple belge y seront défendus avec persévérance et dignité. Comme vous, messieurs, comme la Nation entière, j'attends avec confiance l'issue de ces négociations dont ie résultat vous sera soumis.

La neutralité de la Belgique, garantie par les cinq Puissances, a fait concevoir la possibilité d'apporter des modifications dans son système défensif. Cette possibilité, admise en principe par les Puissances qui ont pris part à l'érection des forteresses de 1815, sera, je n'en doute point, reconnue par la Nation. Des négociations auront lieu pour régler l'exécution des mesures qui se rattachent à la démolition de quelquesunes de ces places. Heureuse de pouvoir resserrer encore les liens qui unissent les deux peuples, la Belgique donnera, en cette occasion, une preuve de sa reconnaissance envers la France ; l'Europe, un gage éclatant de sa juste confiance dans la loyauté du roi des Français.

Les services éminents rendus par la France nous reportent involontairement vers un événement récent, dont, je dois le dire, on s'est trop exagéré les conséquences. La Belgique, confiante à l'excès dans les engagements contractés par la Hollande envers les cinq Puissances, et qu'elle-même avait souscrits, s'est vue tout à coup surprise par une armée dont les forces excédaient de beaucoup celles qu'elle avait à leur opposer.

Dans ces pénibles circonstances, le secours de Puissances amies devenait urgent, Indispensable. Vous savez avec quel généreux empressement il nous a été accordé.

Si le courage individuel, si la bravoure qu'on n'a jamais contestée au soldat belge, avaient pu suppléer

au défaut (inorganisation et d'ensemble qui s*est fait sentir dans notre jeune armée, nul doute (et vous en croirez mon témoignage), nul doute que nous n'eussions victorieusement repoussé une agression déloyale et contraire à tous les principes du droit des gens. La Nation n'en sentira que plus vivement l'impérleose nécessité des réformes déjà commencées, et qui se poursuivent avec une activité dont les résultats ne se feront point attendre. Dans peu de jours, la Belgique aura une armée qui, s'il le fallait de nouveau, ralliée autour de son Roi, saurait défendre avec honneur, avec succès, l'indépendance et les droits de la patrie.

Des projets de loi vous seront présentés durant cette session, pour donner au gouvernement sa part légitime d'influence dans la composition des cadres de l'armée, rendre la confiance au soldat, et assurer une juste récompense à ceux qui se seront signalés au jour du danger

Messieurs, j'appellerai votre sollicitude toute particulière sur l'état de nos finances. Je sais les soins que réclame cette partie si essentielle du service public La pensée dominante de mon gouvernement sera toujours d'introduire successivement dans les dépenses publiques les économies si hautement sollicitées par l'état de la société, et à l'aide desquelles il sera permis d'alléger peu à' peu les charges qui pèsent sur le peuple.

Aujourd'hui néanmoins des sacriSces sont encore nécessaires, d'une part pour couvrir les (Irais de la réorganisation de l'armée, et de l'autre pour compenser une diminution dans les recettes que les circonstances oii nous nous trouvons temporairement placés font entrevoir comme inévitable. La Nation a prouvé qu'elle ne reculait point devant les sacriiices qui lui étaient commandés par l'honneur et l'intérêt du pays. Elle saura supporter encore ceux dont le gouvernement aura justifié la nécessité.

La confiance avec laquelle la Nation tout entière est venue jusqu'ici au-devant de son Roi me donne le droit de compter sur le concours de ses représentants pour toutes les mesures qui peuvent contribuer au bien-être du pays. Mes espérances ne seront point déçues. La Belgique nous verra, animés d'une même pensée, travailler de concert au bonheur et à la gloire de cette patrie devenue la mienne, de cette patrie à laquelle je ne cesserai de vouer toute ma sollicitude, comme je lui ai voué déjà mes plus chères afiections.

MINISTÈRE

Intérieur. MM. de Muelenaere, 25 septembre 185t. — Le chevalier de Theux, 2i novembre. Guerre. Le colonel Ch. de Brouckere, 16 aot^t 1831, le comte Félix de Mérode, ad intérim, le 15 mars 1832. — Le général Evain, 20 mai.

Finances. M. Coghen. Affaires étrangères. M. de Muelenaere.

Justice. M. Raikem.

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Anvers, MM. G. Legrelle, baron Osy, Yerdussen, Ullens; Malines, Demies, Polfvliet, Boucqueau de Villeraie ; Turnhout, De Nef. Ch. Rogier.

Bruxelles, MM.C. de Brouckere, Coghen, Lefebvre. Barthélémy, Bourgeois, Rouppe, comte Félix de Mérode; Nivelles, Jonet, Cols, Milcamps; I^ouvain, vander Belen, Vandenbove, d'Elhoungne, Werner de Mérode.

Bruges, MM. Paul Devaux. Coppieters, JuUien ; Ypres, Van Meenen, Vuylsteke; Courtrai, Goethals, de Muelenaere, Angillis; Roulers, A. Rodenbach, abbé de Haerne ; Thielt, De Roo, Léon de Foere; FuRNEs, Mesdach ; OsTENDE, Serruys; Dixmude, Morel-Danheel.

Gand. mm. Hélias d'Huddeghem, Coppens, Vergauwen, Van Innis, Delehaye, Hye-Hoys ; Alost, Dewitte, Desmet, de Meer de Moorsel ; Saint-Nicolas, C. Rodenbach, vicomte Ch. Vilain XIIIL Verhaegen ; Audenarde, Thienpont, Liedts, Dellafaille d'Huysse; Termonde, De Terbecq, H. Vilain XIIIl; Eecloo, Lebègue.

MoNS, MM. A. Gendebien, Corbisier,Blargnles; Tournai, Dubus alné,B. Dumortier, Goblet, Le Hon ; Charleroi, Dumont, Pirmez; Thuin, de Robaulx, Poschet; Soignies, Duvivier, Mary; Ath, Dugniolle, F. de Sécus.

Liège. MM. Jamme, Leclercq, de Gerlache, Raikem; Huy, MM. Lebeau, Dautrebande; Verviers, Davignon, Lardinois; Waremme, Fleussu.

Maestricht, MM. Destouvelles, Tiecken de Terhove. Jaminé ; Hasselt, Raymaekers, de WoelmoDt,de Theux; Ruremonde, H. de Brouckere, Gelders, Olislagers.

LuxEMRouRG, MM. Berger ; Bastogne, d'Hofischmidt : Marche, Jacques ; Neufcrateau, Zoude ; Diekirch, Watiet; Grevenmacher, Dams ; Arlon, J.-B. Nothomb; Virton. d'Huart.

Namur, mm. Brabant, Fallon, Desmanet de Biesme; Philippeville, Seron ; Dînant, Pirson.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

SeMlon 1881-1888.

Doyen tVûge : H. Serruys. — Président : M. de Gerlache. Vicê'présidtnts : MM. Destouvelles et Barthélémy. — Secrétaires : MM. H. de Brouckere (remplacé

par M. Jacques), Dbllafaille, Lebègde et Liedts. Questeurs .* MM. Lefebvre et Gh. Vilain Xllll (remplacé par M. Bourgeois).

10 septembre. La commission chargée de la rédaction de l'adresse en réponse au discours du trône est composée de MM. Lebeau, I>evattx, Destouvelles, Fleussu, A. Gendebien et de Theux. — 43. Il est donné lecture du projet d'adresse en réponse au discours du trône. — M. Verdussen est d'avis que l'adresse devrait être rédigée au nom des deux chambres réunies. — Cette opinion est combattue par MM. Julien, Destouvelles, Delehaye, Dewitte et Rogier et ne rencontre pas d'adhésion. — Le projet d'adresse est renvoyé aux sections. M. Seron proteste et demande qu'il soit discuté immédiatement. Après un débat auquel prennent part MM. Delehaye, Lebeau, Leclercq, Rogier, Barthélémy, Devaux, A. Rodenbach et A. Gendebien, le renvoi aux sections est maintenu. — 14. M. Rogier, r., donne lecture du projet d'adresse présenté par la section centrale. — 15. Discussion de l'adresse. M. Osy propose d'amender le § 3, dans lequel on attribue les souffrances de l'industrie à des causes générales. Il soutient que la révolution est la principale cause de la ruine de l'industrie. M. Lardinois appuie cette motion, qui est vivement combattue par MM. A. Rodenbach, Lebeau et Delehaye.

L'amendement est rejeté. M. Lardinois propose au § 7 un amendement tendant à blâmer la coupable imprévoyance du ministère qui a été cause de la désorganisation de l'armée et des désastres qu'elle a subis. Cette proposition, appuyée par MM. de Robaulx et Blargnies et combattue par MM. Lebeau, Devaux et Rogier, est rejetée par 50 voix contre 16. L'ensemble du projet d'adresse est adopté par 66 voixcontre4. — 16. Il est donné lecture de la réponse du Roi à l'adresse de la chambre des représentants.

AFFAIRBS âTRANGÈRBS.

4 octobre. M. de Muelenaere, m, a., lit deia documents relatifs aux inondations de

l'Escaut. — Interpellé par M. A. Gendebien, il déclare que Tarmistice avec la Hollande sera probablement prorogé, mais .11 n'est pas question d'un traité de paix. — 3. Le ministre annonce que l'armistice est prolongé jusqu'au â5 oi^tobre. — 9. M. Liedts fait rapport sur le projet de loi relatif au serment des agents diplomatiques. Après un débat sans intérêt, ce projet est adopté par 59 voix contre â. — M. d'Elhoungne fait rapport sur le projet relatif aux émoluments des agents commerciaux. Il conclut à la nomination d'une commission. Adopté. — 19. M. A. Gendebien demande que le ministre des affaires étrangères fasse un rapport sur les négociations diplomatiques. Le ministre promet de le faire le lendemain ou le surlendemain. — ^0. M. de Muelenaere, m. a., fait rapport sur les négociations diplomatiques et donne lecture du traité en 24 articles arrêté par la conférence de Londres. M. Osy propos» l'impression. M. Legrelle demande si l'armistice sera prolongé au delà du 25. M. Ch. Vilain Xllll désire qu'on fasse lithographier les cartes du Limbourg et du Luxembourg avec les lignes tracées dans les 24 articles. M. Legrelle renouvelle son interpellation. M.deMuelenaere,m.a., dit qu'il ignore s'il y aura reprise des hostilités. — 21. M. de Robaulx demande si le gouvernement n'a pas de nouvelle communication à faire. M. Devaux est d'avis qu'il faut laisser au gouvernement le temps de prendre une détermination. — La séance est suspendue. M. de Muelenaere, m. a., entre dans la salle et veut faire une communication. On discute sur la question de savoir si la chambre est encore en séance, le président ayant quitté le fauteuil. On finit par décider qu'il y aura séance le soir. — A 8 heures du soir, M. de Muelenaere présente un projet de loi tendant à autoriser le roi à conclure et signer le traité définitif de séparation entre la Belgique et la Hollande, arrêté le 15 octobre 1831 par la conférence de Londres. — 22. Le président annonce que M. Van de Weyer est nommé

commissaire royal chargé de présenter, de concert avec les ministres, un projet de loi relatif au traité de paix. — 24. M. de Muelenaere annonce une communication du gouvernement et demande le comité secret.

M. Pirson désire que le ministre de la justice soit invité à assister à la séance. La chambre se forme en comité secret. — 26. (Le Moniteur du 28 publie les discours prononcés dans cette séance, en comité secret, par MM. H. de Brouckere etJ.-B. Nothomb.) — 27. M. A. Gendebien dit que le comité secret n'a plus de raison d'être, les journaux publiant les discours prononcés. Il propose de rendre la discussion publique. Après une obsenation de M. Devaux, le comité secret est maintenu. (Le Moniteur du 29 publie les discours de MM. Fallon, C. Rodenbach et Osy.) —28. Le Moniteur publie les discours de MM. B. Dumortier , Hélias d'Huddeghem , Milcamps et Jaminé. — 29. (Le Moniteur du 51 publie les discours de MM. deTerbecq,DeNefetLeHon.

Le Moniteur du l*"*" novembre publie le discours prononcé par M. Rouppe.) — 51. Le Moniteur du l*''^ novembre publie les discours de MM. F. de Mérode et H. Vilain XIIIL Le Moniteur du 2 novembre publie celui de M. Fallon.) La discussion est close après des discours de MM. Oewi^te, Devaux, Rodenbach, Yan de Weyer, Gendebien, de Haerne et Rogier,

l'^'^ novembre, M. de Gerlache, p., annonce qu'on va voter sur le projet de loi relatif au traité. M. Pirson demande la parole. Elle lui est refusée en vertu d'une décision qui aurait été prise la veille en comité secret. Incident auquel prennent part MM. Poschet, H. de Brouckere, de Robaulx, Gendebien, Rogicr, A. Rodenbach, Seron. Il est décidé qu'on va procéder au vole. MM. de Robaulx et Seron portent leurs discours, qu'ils ne sont pas admis à prononc^er, à la tribune des journalistes. L'ensemble du traité est adopté par 59 voix contre 18 et 2 abstentions. M. Rouppe déclare qu'il se soumet au traité sans l'accepter. (Le Moniteur du 7 novembre publie un discours de M. Desmanet de Biesme sans en donner la date; celui du 8 novembre, un discours de M. Dumorticr.)

50 décembre. M. Dumortier demande qu'en cas de reprise des hostilités, la chambre soit convoquée d'urgence. M. Gendebien veut savoir si le gouvernement a reçu quelque proposition nouvelle de la conférence. M. de Muelenaere, m, a., répond négativement.

ii^ janvier. M. Osy interpelle le gouvernement sur la ratification du traité de paix. — Il demande s'il est vrai qu'elle est syournée au 50 de ce mois. M. de Muelenaere, m. a., promet de présenter un rapport à 4 heures au plus tard. Ce rapport, présenté à l'heure

dite, contient un protocole de la conférence qui ajourne d'un commun accord les ratifications au 51 janvier.

2 février. M. de Muelenaere, m. a., annonce aux chambres que le traité des 24 articles a reçu la ratification de la France et de l'Angleterre. Le protocole reste ouvert pour les autres cours. MM. Pirson et Osy demandent si cette ratification garantit l'évacuation prochaine de la citadelle d'Anvers. — M. de Muelenaere, m. a., ne peut répondre sur-lechamp. — 9. Répondant à une nouvelle interpellation de M. Gendebien, M. de Muelenaere, m. a., dit qu'il n'y a plus de refus de ratification à craindre, que ce refus lui semble en dehors des puissances humaines, et que les ratificationsde l'Angleterre et de la France lui paraissent d'un heureux augure pour la conclusion prochaine et définitive de la paix. M. Osy : « Et l'évacuation d'Anvers? » M. de Muelenaere, m. a., dit que le roi de Hollande refusant d'accéder au traité, et se trouvant en possession d'Anvers, ne pourra être contraint de l'évacuer que par la force. — Dans ce cas, dit M. A. Gendebien, nous ne sommes pas plus avancés qu'avant la conclusion du traité. M. Jullien demande si les puissances consentiraient à employer des moyens coercitifs contre le roi des Pays-Bas. M. Osy est d'avis qu'il faut déduire de la dette hollandaise les frais du pied de guerre, soit 15 millions. M. de Robauk compte sur la France pour nous venir en aide. M. J.-B. Nothomb est d'avis qu'il faudra employer la force pour contraindre le roi de Hollande à évacuer Anvers, mais, en attendant, le traité a l'avantage de nous avoir préservés de la guerre. M. dellaeme demande si, en cas de refus de ratification des puissances du Nord, le traité resterait obligatoire pour la Belgique. Le ministre prie l'orateur de ne pas insister et d'attendre la fin des négociations. M. Gendebien déclare qu'à son avis la guerre est proche. — 17. Lecture d'un rapport du ministre des affaires étrangères disant qu'il a réclamé de la conférence, pour les volontaires luxembourgeois, le droit à l'amnistie stipulé par l'article 21 du traité du 15 novembre 1851. M. d'Huart fait observer que beaucoup de ces braves sont dans la misère et demande qu'on leur accorde un secours. Un débat s'engage, auquel prennent part MM. Ch. de Brouckere, m. g., Gendebien, Jullien, A. Rodenbach. M. Lebeau dit qu'il faut une proposition formelle et demande l'impression du rapport. M. de Robaulx dit qu'il n'y a qu'un moyen de forcer les ministres à s'exécuter, c'est de refuser le budget. Puis il propose de renvoyer l'affaire à une commission. M. H. de Brouckere est d'avis qu'il n'y a rien dans le règlement qui autorise une pareille commission. — M. de

Muelenaere, m. a., se rallie à Topinion de M. Lebeau. D'après M. Barthélémy, au lieu de refuser le budget, il faudrait y inscrire un crédit pour venir en aide aux volontaires. — La chambre adopte la proposition de M. Leb«iu. (Voir B. de la guerre.)

2i mars. M. Osy demande où en est la ratification du traité du 15 novembre. — H. de Muelenaere, m. a., espère pouvoir faire une communication après le 5i. Répondant à M. de Haeme, le ministre déclare qu'il ne peut dire s'il y aura un supplément au traité.

9 avril, M. de Muelenaere, m. a., donne lecture du protocole de la conférence de Londres, qui propose un nouveau délai dans la ratific4ition du traité du 15 novembre. La chambre se constitue en comité secret. — 18. M. d*Hoffschmidt interpelle le gouvernement sur le fait suivant : M. Thorn, gouverneur du Luxembourg, a été enlevé dans sa maison par des gendarmes hollandais et enfermé dans la citadelle. H demande s'il y a des forces suffisantes dans le Luxembourg. — M. Dumortier dit qu'il faut protester auprès des puissances contre cet attentat et se préparer à la guerre. — M. Lebeau flétrit le guetapens dénoncé à la chambre, mais croit qu'avant de prendre une décision, il faut attendre des informations précises. M. de Muelenaere, m. a., dit qu'il n'a reçu aucune nouvelle officielle. — M. Dumortier veut savoir ce que fera le gouvernement si la nouvelle est exacte. M. A. Rodenbach affirme qu'elle est vraie. H considère le fait comme l'équivalent d'une déclaration de guerre. — M. Lebeau fait obser>er qu'il n'y a pas de renseignements officiels. M. de Muelenaere, m. a., déclare que le gouvernement fera son devoir, mais croit toute discussion oiseuse en œ moment. M. d'Hoffschmidt lit une lettre d'où il résulte que M. Thorn est en prison. M. de Theux, m. i., répète qu'il n'a pas de renseignements officiels. M. Raikem, m. j., ajoute que toutes les mesures désirables ont été prises. La chambre passe à l'ordre du jour. M. Dumortier proteste. — 19. M. de Muelenaere, m. a.y annonce qu'il a reçu la conflrmation officielle de l'arrestation de M. Thorn, sénateur et gouverneur du Luxembourg. 11 s'est empressé d'en référer au Roi, et S. M. pense qu'il y a lieu de demander réparation d'un acte qui est une violation scandaleuse du territoire et du droit de gens. — 21. M. de Muelenaere, m. a., annonce à la chambre que la Prusse et l'Autriche viennent de ratifier le traité du 15 novembre, cette dernière sous la réserve des droits de la confédération germanique quant au grand-duché de Luxembourg. Les plénipotentiaires russes ont déclaré qu'ils n'avaient pas encore reçu d'ordres pour la ratification. — M. Jullien demande si le traité

sera enfin exécuté à l'égard de la Hollande. M. de Muelenaere, m. a., s'expliquera catégoriquement quand il aura reçu les pièces. — M. de Haeme demande si l'Angleterre et la France se considèrent comme liées envers la Belgique. — M. Dumortier dit que la ratification de l'Autriche est illusoire, le roi de Hollande faisant lui-même partie de la confédération germanique. 11 n'y a qu'une solution possible, c'est que le gouvernement déploie une énergie digne de la nation. — M. de Muelenaere, m. a. Pour se prononcer il faut attendre les pièces. — M. Gendebien dit qu'il faut avant tout l'évacuation d'Anvers. M. Jullien déclare qu'il n'a aucune foi dans la diplomatie. 11 mai. La chambre invite le ministre des affaires étrangères à se rendre dans son sein pour lui donner des explications sur l'affaire de M. Thorn et sur les lenteurs diplomatiques. M. A. Rodenbach dit qu'il y a un mois que M. Thorn a été arrêté, il est temps de montrer que le sang belge coule dans nos veines. M. Gendebien parle dans le même sens. On entend encore MM. Ch. et H. de Brouckere, Vilain Xllll. M. Dumortier dit que s'il est vrai que la ratification par la Russie du traité du 15 novembre est conçue dans des termes qui compromettraient l'existence de la nationalité belge, il faut se battre et il faut vaincre. — 12. Mi de Muelenaere, m. a., présente un rapport sur les négociations. Il y est dit, entre autres, que la Russie ratifie le traité, « sauf les modifications à y apporter dans un arrangement définitif entre la Belgique et la Hollande ». — Le gouvernement a résolu de ne plus prendre part à de nouvelles négociations avant l'évacuation du territoire. — Quant à l'arrestation de M. Thorn, elle est blâmée par toutes les puissances. Le gouvernement espère trouver dans les chambres et le pays ' la confiance dont il a besoin pour braver les ! incertitudes de l'avenir. — M. Dumortier sou- : tient que M. Van de Weyer doit être désavoué I et rappelé, et que le gouvernement doit res- ' tituer la ratification de la Russie. — M. Ch. de Brouckere dit qu'il n'y a plus rien à attendre de la conférence. M. H. de Brouckere annonce qu'il proposera de voter une adresse au Roi pour réclamer une attitude énergique. — M. de Muelenaere, w. a., applaudit à cette proposition, qui donnera de la force au gouvernement. M. H. de Brouckere lit la proposition, qui consiste à nommer une commission de sept membres, pour rédiger une adresse au Roi, demandant que le gouvernement montre l'énergie et la fermeté qui conviennent à un peuple libre et indépendant. M. Gendebien formule une autre proposition, rédigée par M. Leclercq, d'après laquelle l'adresse demanderait au Roi de I rompre les négociations tant que le traité du

45 novembre 4834 n'aura pas été ratifié purement et simplement, et de terminer au besoin par la gueiTe les différends avec la Hollande. M. Gendebien défend la conduite de M. Van de Weyer. M. Leclercq justifie sa proposition et dit que si la Belgique ne peut exister par elle-même, mieux vaut pour elle se réunir à une nation assez puissante pour la protéger. M. Devaux demande qu'on remette la discussion à demain. La chambre passe outre. Elle décide à Tunanimité qu'il y aura une commission, et la compose de MM. Leclercq, Destouvelles,H. de Brouckere, Lebeau, Devaux et H. Vilain XIIIL — 44. M. Leclercq, r. c, donne lecture du projet d'adresse, qui conclut à la cessation de toute négociation jusqu'à l'exécution du traité des 24 articles, à la paix ou à la guerre immédiate. M. Pirson propose de discuter surle-champ. M. Nothomb appuie l'adresse en disant qu'elle est conforme aux vues du gouvernement. M. A. Rodenbach la voudrait encore plus énergique. M. Dumortier voudrait que dans cette pièce, qui sera un manifeste à l'Europe, on mentionnât nos sacrifices, la dette et la cession d'une partie de deux provinces. La chambre discute successivement les paragraphes de l'adresse. Elle entend MM. Ch. de Brouckere, Leclercq, Lebeau, Gendebien, F. de Mérode, H. de Brouckere, Ch. Vilain Xïill, Dumortier, Legrelle, Milcamps, d'Huart et de Theux, m. i. L'adresse est votée à l'unanimité des 77 membres présents, et une commission tirée au sort pour ' la porter au Roi. — 45. M. le président de G^rlache donne lecture de la réponse du Roi à l'adresse. (Applaudissements, cris de vive le Roi!) — 24. M. de Haerne demande à la chambre d'appeler M. le ministre des affaires étrangères, afin d'obtenir de lui des explications sur la présence de M. Van de Weyer à Bruxelles, — Le ministre étant arrivé, M. de Haerne fait son interpellation et demande en outre pourquoi la chambre n'a pas reçu communication du protocole n<» 64 de la conférence. M. de Muelenaere, m. a., répond que ce protocole, relatif à l'arrestation deM. Thorn, ne donnant pas satisfaction à la Belgique, il a cru ne pas devoir le communiquer. 11 ne peut s'expliquer sur ce qui concerne M. Van de Weyer, à cause de la position dans laquelle il se trouve actuellement, ayant offert sa démission au Roi. M. Legrelle approuve l'attitude du ministre.

44 juin, M. d'Hoffschmidt s'étonne de la non-communication du protocole n** 64 , concernant la réparation du chef de l'arrestation de M. Thorn. M. de Muelenaere, m. a., répond que ce protocole est connu de tout le monde. Le gouvernement est décidé du reste à obtenir réparation par tous les moyens en son

pouvoir. M. Dumortier demande si la note que M. Goblet était chargé de présenter à la conférence a été remise. M. de Muelenaere, m. a., répond affirmativement. — M. Dumortier se déclare satisfait de cette réponse. 4 1 juillet. M. Osy appelle l'attention de la chambre sur la réponse du roi de Hollande aux propositions de la conférence. D ne s'agit de rien moins que de la fermeture de l'Escaut. H est indispensable que des explications soient données par le gouvernement sur ses intentions. Après avoir entendu MM. de Haerne, Lebeau, Dewitte et d'Elhoungne, la chambre décide que M. le ministre des affaires étrangères sera invité à donner des explications avant la clôture de la session. — M. de Muelenaere, m, a., annonce qu'il fera un rapport sur la situation, ce soir ou demain. — 42. La chambre se forme en comité secret pour entendre les explications de M. le ministre des affaires étrangères. — 47, M. Osy demande au gouvernement s'il est vrai que la Hollande vienne de proposer à la conférence quatre articles additionnels au traité du 45 novembre, et demande que le gouvernement ne clôture pas la session avant de s'être expliqué sur ses intentions. M. de Muelenaere, m. a., n'a aucune connaissance du fait signalé. Quant au fait de clore la session, c'est l'exercice d'un droit constitutionnel du Roi. — M. Gendebien demande que le gouvernement déclare formellement s'il entend clore la session. M. Dumortier déclare que si le gouvernement dévie d'une seule ligne du chemin que lui a tracé la chambre, il déposera contre lui un acte d'accusation. — 48. M. Gendebien donne lecture de la note adressée le 7 juillet par M. Goblet à la conférence de Londres et dans laquelle il est fait allusion à un changement de système. L'orateur demande que le gouvernement lui dise quel est ce terrain nouveau sur lequel s'est engagée la conférence. M. de Muelenaere, m. a., répond que, dans sa séance du 6 juillet, la conférence avait émis le désir que l'évacuation du territoire n'eût lieu qu'après l'exécution des articles du traité du 45 novembre qui peuvent subir des modifications. C'est contre cette attitude que M. Goblet a protesté. Depuis lors, le gouvernement n'a reçu aucune nouvelle communication officielle ou officieuse. — M. Dumortier dit qu'il a lu dans un Journal que la conférence invitait le roi Guillaume à signer les 24 articles, sans l'obliger à l'évacuation préalable du territoire. Cette décision serait contenue dans un protocole du 40 juillet. L'orateur invite le gouvernement à faire connaître la marche qu'il entend suivre dans cette circonstance et l'état des négociations relatives à M. Thorn. — M. de Muelenaere, m. a., affirme qu'il n'a aucune connaissance du protocole

du 10 juillet, et que la question relative à M. Thorn doit avoir son dénoûment régulier comme toutes les autres. — M. Gendebien dit qu'il n'y a qu'une attitude énergique qui puisse faire respecter Thonneur et la dignité du pays. D'après l'orateur, la conférence aurait refusé la note de M. Goblet du 6 juillet. — M. de Huelenaere répète qu'il n'a reçu aucune notification d'un fait semblable. L'incident est clos.

26 décembre, M. Dumont fait le rapport sur la loi qui fixe le contingent. — !28. La chambre vote les articles qui fixent le contingent de l'armée sur pied de guerre pour 185â, à 80,000 hommes, y compris la garde civique, et le contingent de la levée à 12,000 hommes. Une loi fixera ultérieurement le contingent de l'armée sur pied de paix. — 50. Le contingent est voté par 65 voix contre une et 5 abstentions.

W juin. M. le général Evain, m. g., présente un projet de loi autorisant le gouvernement à former une réserve de l'armée, fixée au maximum à 50,000 hommes, à prendre parmi ceux qui composent actuellement le premier ban de la garde civique. — M. Rodenbach propose l'urgence. M. d'Huart s'étonne du retard que, vu les circonstances, on a mis à la prési'.ntation de ce projet. M. F. de Merode dit qu'il a été très-diflicile de le rédiger et de le rendre constitutionnel. M. Delehaye à première vue le trouve inconstitutionnel et demande le renvoi aux sections. Sur la proposition de H. Gendebien, la chambre décide de suspendre les séances publiques pendant l'examen du projet en sections. — 19. M. Destouvelles, r. s. c, présente le rapport, qui conclut à la formation de la réserve, mais en la prenant, non dans la garde civique, mais parmi les miliciens disponibles sur les classes de 1826 à 1851. H. Destouvelles ajoute que le gouvernement s'est rallié à cette modification.— 21. La chambre se forme d'abord en <x)mité secret, puis la séance est rendue publique. M. C. Rodenbach critique l'administration des hôpitaux militaires et exprime le vœu qu'on admette dans l'armée le moins d'étrangers possible. M. Jaminé, en votant le crédit, somme le gouvernement de venger l'honneur du pays. M. A. Rodenbach dit qu'il est plus que temps de sortir du bourbier diplomatique. M. d'Huart espère que le gouvernement agira enfin avec la dignité qui convient à un peuple libre. M. JuUien déclare qu'il est indigné de la conduite du gouvernement, qui invoque la nécessité de la guerre quand il a besoin d'argent, et invoque les traités et la diplomatie quand on lui demande compte de ses actes. Au début de la

discussion sur l'article 1"^ de la loi, le général Ëvain, m. g., propose un amendement, aux termes duquel là levée de 50,000 hommes serait divisée en deux parties égales, la première à fournir par les classes de 1850 et 1851, et la deuxième par les quatre autres; en d'autres termes, 15,000 hommes seraient pris sur les deux premières classes, et 15,000 sur les quatre autres. Toutefois, les miliciens de 1826 et 1827, qui senent comme remplaçants ou qui, appartenant aux classes de 1827 à 1851, ne font pas partie du contingent à appeler dans la proportion de 1 sur 500 habitants, ne seraient pas appelés sous les armes. MM. Fleussu, Jullien, Gh. de Brouckere, Destouvelles, Rodenbach sont d'avis que cet amendement est un projet de loi tout nouveau et demandent le renvoi à la section centrale, qui est prononcé. — 22. M. Ch. de Brouckere présente le rapport de la s, c, sur l'amendement du ministre, et conclut à ce que la réserve soit prise de la {iaçon suivante : 4,000 hommes dans chacune des classes de 1826 et 1827; 5,000 dans celles de 1828 et 1829, et 6,000 dans celles de 1850 et 1851. Le gouvernement sera autorisé à appeler à l'activité telle classe ou telle partie de classe qu'il jugera convenable. — 25. Un long débat s'engage sur la répartition de ce contingent. 11 se continue pendant la séance du 25. — Le 27, on passe au second vote. M. de Robaulx déclare qu'il ne votera la loi que si la guerre oflFensive est résolue. MM. Dumortier, Osy, Gendebien et Leclercq demandent des explications sur les intentions du ministère. M. Osy demande communication de la note remise par le général Goblet à la conférence. M. de Muelenaere, m. a,, répond que le gouvernement demande des hommes afin de pouvoir prendre l'ofi'ensive si la situation l'exige. Quant à la note, il ne peut la communiquer, parce qu'elle se rattache à plusieurs autres auxquelles la conférence n'a pas encore répondu. Malgré les instances de M. Jullien, le ministre persiste à déclarer qu'il ne peut faire cette communication. M. Osy déclare qu'il votera contre la loi à cause de ce refus. Le projet est adopté par 71 voix contre i etA abstentions. — M. le général Evain, m, g., comme conséquence de ce vote, sollicite un crédit de 5 millions de florins pour l'habillement et l'équipement de la réserve. — 28. M. Brabant, r. c, conclut au vote du crédit, réduit à 4,400,000 florins. M. Legrelle demande le vote immédiat. MM. Osy, Leclercq et Henri de Brouckere proposent le renvoi à demain. — 29. La chambre discute le projet. M. Osy votera contre, parce qu'il n'a pas confiance dans le ministère, parce qu'on ne propose pas de voies et moyens pour faire face à la dépense et qu'il prévoit un déficit considérable

si nous restons en armes jusqu'à l'année pro> chaîne. M. Coghen, m. f,, répond qu'il n'y aura pas de déficit si nous ne payons rien à la Hollande. M. Ch. de Brouckere est convaincu qu'il y aura déficit. M. Coghen, m. f., répond qu'il n'a aucune inquiétude sur l'état du trésor. — M. Gendebien demande s'il est vrai qu'il soit question de l'occupation de la citadelle d'Anvers par l'Angleterre, ce qui serait une trahison. M. de Muelenaere, m. a., nie formellement qu'il soit question d'une pareille éventualité. Le projet est adopté par 75 voix contre 4 et une abstention.

7 juillet, M. d'Hoffschmidt demande que les Luxembourgeois et les Limbourgeoi$,qui appellent la guerre de tous leurs vœux, soient compris dans la levée qui va être faite. — M. de Muelenaere, m. a,, répond que le gouvernement a déjà pris une décision en ce sens.

BIENFAISANCE

27 janvier, M. Dubus développe une proposition sur les établissements de charité. — 31 . Cette proposition est prise en considération sans débat.

BUDGET

27 octobre^ Présentation d'un projet de loi qui autorise le gouvernement à ordonnancer les dépenses courantes d'octobre sur les crédits déjà ouverts.

3 novembre. M. Leclercq, r., propose de charger une commission de six membres de présenter à la chambre des propositions de crédits provisoires, et d'inviter les ministres à s'expliquer sur le budget de 1832. — Le ministre des finances se rallie à la proposition. Quelques explications sont données à la chambre. Certaines dépenses sont critiquées par MM. G. Legrelle et Osy. Ces orateurs trouvent exorbitant le traitement du ministre de Belgique à Londres, les frais de représentation du département des affaires étrangères, et le nombre des employés du ministère de l'intérieur. La proposition de la section centrale est adoptée. — M. de Theux propose d'inviter la chambre des comptes à présenter un rapport sur les comptes de l'Etat en 1850. — Renvoi aux sections. — 5. M. de Theux présente un premier rapport sur les crédits provisoires. — 7. M. de Theux fait connaître la fin de son rapport. La discussion est ouverte. La section centrale propose d'adresser un rapport aux ministres et à la cour des comptes. M. Devaux est d'avis que la chambre ne peut envoyer des renseignemenls à la cour des comptes. On entend MM. Barthélémy et Leclercq, et le renvoi à la cour des comptes est supprimé. Sur les crédits, prennent la parole, MM. LeHon, Gendebien, Angillis, Leclercq. Le projet est adopté

par 35 voix contre 2, en ce qui concerne la liste civile, les affaires étrangères et la marine. — 8. M. de Theux fait rapport sur la seconde partie du projet; crédits pour la chambre, la cour des comptes et le ministère de la justice. Sont entendus, BIM. Barthélémy, Devaux, Angillis, Legrelle, Gendebien, Jamme, Dubus, Delehaye, Osy, Lefebvre, d'Huart, Ch. Vilain XUII, Le Hon, Leclercq, Lebeau. Le projet est adopté. — 10. M. de Theux fait rapport sur les crédits provisoires au ministère des finances. — 12. Discussion du projet. MM. Duvivier, Jacques, H. de Brouckere, Mary, Angillis, Coghen, m, f, prennent la parole. Un débat s'engage sur la question des traitements d'attente. Y prennent part MM. d'Elhoungne, Lebeau, Leclercq, Barthélémy, Goethals, Gendebien, H. de Brouckere, Destouvelles. Celui-ci propose de payer intégralement les traitements d'attente. On entend MM. Lebeau, Gendebien, Bourgeois. Leclercq, Van Meenen, Coghen, m, /'. M. Destouvelles retire sa proposition. Le projet est adopté par 62 voix contre une avec un amendement de M. Dubus. — 15. M. d'Elhoungne fait rapport sur les crédits provisoires demandés pour le ministère de la guerre. M. de Theux, r. 8, c, présente le rapport sur les crédits provisoires au B. de l'intérieur pour 1832. — 16. M. de Muelenaere, m. i. par intérim, demande le transfertàson budget d'unesomme portée au budget des finances. M. d'Elhoungne propoi»e le renvoi à la commission. La séance est suspendue. La commission se rallie à l'amendement. — M. Dumortier discute l'ensemble du budget. Il propose la suppression, en temps de paix, du senice de la sûreté publique; il critique la proposition de la commission qui veut supprimer l'inspection spéciale des prisons, les encouragements à l'industrie, le consen ateur delà bibliothèque de Bourgogne, TObservatoire, le Jardin botanique, etc. . . M . Devaux demandé que l'on fasse connaître exactement le chiffre des réductions proposées. M. de Muelenaere, m. i. par intérim, dit qu'il s'élève au total à 194,550 florins. M. Gendebien propose d'ajourner la discussion jusqu'après la publication d'un tableau complet des réductions proposées. Adopté. — 17. M. Mary critique la suppression d'un inspecteur général des ponts et chaussées, de l'inspecteur des universités, du crédit pour l'Observatoire, du subside pour le théâtre de Bruxelles. — MM. H. de Brouckere, Gendebien, d'Huart, critiquent diverses allocations. Après des observations de MM. de Muelenaere, ni, i, par intérim, d'Huart et C. Hodenbach, M. Jamme propose de suspendre la discussion. Le B, n'est pas à l'ordre du jour, mais seulement des crédits provisoires. —

La chambre, aprte avoir entendu MM. H. de Bnmckere, Leclercq, de Theux, Devaux et d'Elhoangne, décide que la discussion continue. MM. Osy et H. Vilain XIIII présentent des observations générales. M. Gendebien renonvelle la proposition de M. Jamme,qui est de nouveau rejetée. — 18. M. de Theux défend les conclusions de son rapport. MM. Vandenhove, A. Rodenbach, Barthélémy, Angillis, Devaux, Jullien, Jamme, Lehon, Ullens, d'Elhoungne, Brabant, Rouppe, parlent sur Fensemble du budget. M. Barthélémy est d'avis qu'il faut supprimer les universités et les remplacer par des facultés. M. Devaux plaide le maintien de Tadministration de Tinstmction publique et de Tinspection des prisons. M. Rouppe plaide le maintien de rObservatoire de Bruxelles. M. Mary propose de supprimer la somme de 18,000 florins proposée pour les frais de route et de séjour des membres des états provinciaux, qui n'auront pas de session cette année. Cet amendement est adopté. M. Dumortier propose une augmentation de 100,000 florins pour subvention à rindustrie. — 19. La discussion est ouverte sur cet amendement. On entend MM. Jamme, d'Elhoungne, A. Rodenbach et Dumortier. — ftlM. Osy et Barthélémy proposent d'allouer les 100,000 florins « pour cas imprévus et urgents ». M. DumorUer se rallie à cet amendement. M. Devaux propose d'allouer la somme « pour la classe ouvrière dans les cas d'urgence ». Cette rédaction est adoptée. — 23. M. Ch. de Brouckere, m. g., présente le B. de son département pour 1852. — 24. Après un débat auquel prennent part MM. Yerdussen, de Foere, A. Rodenbach, Lardinois, Gendebien, Ch. de Brouckere, m. g., Jullien, Mary, Rogier, Osy, les crédits au miiMstère de la guerre sont votés par 75 voix contre 5. Dans ce débat, M. Rogier justifie une circu- Mre qu'en sa qualité de gouverneur, il a adressée aux régences de la province d'Anvers, afin de dénoncer les manœuvres des alarmistes à l'occasion de la reconnaissance du roi Léopold par la conférence de Londres.

1" décembre. Présentation du B. des finances pour 4832. — 6. M. le président propose le renvoi du B, de la guerre à une commission. La chambre décide qu'il y aura renvoi aux sections. Dépôt du B. de l'intérieur pour 1852. — 10. Présentation du B. des voies et moyens pour 1852. — 15. Rapport de M. Leclercq sur le B. de la chambre. — 21. M. Leclercq présente le rapport sur le B, des voies et moyens. M. Dumortier annonce que la 6^ section propose, vu l'impossibilité de voter les budgets avant le 1** janvier, d'accorder de nouveaux crédits provisoires. M. H. de Brouckere trouve la proposition irrégulière.

M. Dumortier dit que c'est une simple motion d'ordre. On entend MM. H. de Brouckere, Gendebien, Bourgeois, de Robaulx, A. Rodenbach, Delehaye, Lebeau, et Ton passe à l'ordre du jour en laissant le gouvernement user de son initiative. — 23. M. Ch. de Brouckere, w. g., présente le B. de son département pour 1852, sur le pied de guerre. — 24. Dis(!ussion du B, des voies et moyens. M. Seron propose de ne voter l'impôt que pour trois mois, à cause du système vicieux qui nous régit. — M. Ch. de Brouckere fait observer que dans trois mois la situation sera la même. M. Pirson est d'avis de n'autoriser la perception de la contribution personnelle et des patentes que pour six mois. M. Delehaye se plaint de la surtaxe imposée aux Flandres en ce qui concerne l'impôt foncier. M. Hélias demande la réduction de l'impôt du sel; M. Tiecken de TerhOYe,une modification de la loi sur les brasseries ; M. Thienpont, la réduction de l'impôt foncier dans les Flandres ; M. Hye-Uoys que la contribution foncière soit diminuée de 5 p. c. dans ces provinces.

— M. Dumortier est d'avis qu'il serait bon de proposer des crédits provisoires. M. de Theux, m. i., les croit inutiles. M. Ch. de Brouckere, m. g., dit qu'il suffit de voter le B. des voies et moyens et le B. de la guerre avant le 1" janvier. — 26. Suite de la discussion du B. des voies et moyens. M. de Terbecq veut aussi faire cesser, pour les Flandres, l'inégalité de la contribution foncière. Parlent encore sur celte question, MM. Jamme, Verhaegen, Desmet, Ch. de Brouckere, m. g., Jullien, Liedts, Yandenhove, Polfvliet, Barthélémy, Dellafaille, de Muelenaere, m. a., Ullens, qui demande encore que la réduction soit étendue à la province d'Anvers, d'Elhoungne, Hélias, Dumont, A. Rodenbach. M. Gsndebien déclare qu'il volera corttre le budget des voies et moyens tant que l'impôt sur le sel sera maintenu. L'orateur ajoute que des bandes de brigands parcourent le Luxembourg et forcent les habitants, le couteau sur la gorge, à se déclarer pour le roi Guillaume. M. d'IIoffschmidt confirme ces renseignements. Le ministre de l'intérieur répond que des troupes ont été envoyées dans le Luxembourg. — 27. M. Brabant présente un rapport sur le B. de la guerre et propose d'accorder au ministre un crédit de deux millions pour le mois de janvier. — La discussion du B, des voies et moyens est reprise. M. Pirson propose de ne mettre en recouvrement la contribution personnelle que pour six mois. M. Coghen, m. f.j dit qu'une loi financière complète pourra être présentée dans le courant de 1 852.

— M. A. Rodenbach demande la réforme du service des i)ostes et la révision du système

des accises. — L amendement de M. Pirson est rejeté après des discours de MM. Pirmez, Gendebien, d'Ëlhoungne, Barthélémy, Duvivier, Angillis et Jullien. — Quant à la répartition de rimpôt foncier, la section centrale propose de réduire cet impôt de 5 p. c. dans les Flandres. M. Thienpont propose 10 p. c. — M. Dumortter demande que la réduction ne porte que sur la Flandre orientale. M. Ullens veut retendre à la province d'Anvers. M. d'Elhoungne propose de percevoir dans toutes les provinces, les Flandres exceptées, Timpôt foncier d'après les rôles de 1851. Après des discours de MM. De Nef, Osy, Gendebien, Bourgeois, Rodenbach, Legrelle, Devaux, Leclercq, Destouvelles, tous les amendements sont rejetés et la proposition de la s, c. est adoptée. Les autres articles du budget sont votés. La chambre rejette une proposition de M. Gendebien portant exemption de Timpôt pour le foyer unique. L'ensemble du budget est adopté par 57 voix contre 11. — 28. Le crédit de deux millions au B. de la guerre est voté, après des discours de MM. De Nef, Delehaye, Rodenbach et Ch. de Brouckere, m. g,, MM. Delehaye et Rodenbach se plaignent qu'on ait institué une école militaire qui n'est pas réglée par la loi. M. Ch. de Brouckere dit que ré(;ole ne coûte que la solde des élèves.

— M. Destouvelles annonce que la commission aura terminé l'examen du B. de la guerre pour la première quinzaine de janvier.

21 janvier. La chambre vote par 72 voix contre 5 un nouveau crédit provisoire au département de la guerre.

3 février, M. Destouvelles, m, o., demande que la section centrale fasse un rapport spécial sur chaque B, au lieu d'un rapport unique sur le B, général. La proposition est adoptée. — 9. M. Brabant présente le r. sur le B, de la guerre. — 14. Le gouvernement demande de nouveaux crédits provisoires pour le 1" trimestre de 1852. — 18. M. d'Elhoungne, r. c, propose l'adoption de crédits pour satisfaire aux besoins urgents et le payement des traitements qui n'excèdent pas 1,500 florins, celui des autres à titre d'avance et jusqu'à concurrence des trois quarts de leur montant.

— M. de Haerne se plaint du retard apporté à la présentation des budgets et qualifie la politique générale du ministère d'insensée et déshonorante. — M. de Theux, m. i., proteste contre ces paroles. La conduite du gouvernement dans les négociations a été approuvée par l'immense majorité des chambres. — M. A. Rodenbach votera les crédits, tout en blâmant les vices de l'administration. M. Coghen, m. /"., propose par am, le payement intégral des traitements fixés par des lois. M. d'Elhoungne, r., dit que cet am, renverse

tout le système de la commission. M. Leclercq proteste de son côté. Après des observations de MM. Devaux, de Robaulx, Delehaye, Barthélémy, Gendebien, le ministre consent à réduire le chiffre des payements aux trois quarts des traitements. M. Gendebien propose d'ajouter que cette réduction ne pourra réduire le traitement au-dessous de 1,500 florins. Adopté. — 22. L'ensemble du projet est adopté par 71 voix contre 6.

6 mars. Discussion générale du B. M. de Robaulx refuse son vote « aune administration imprudente et inhabile ». M. Tiecken de Terhove se déclare résolu à tout mettre en œuvre pour répondre à l'attente du pays en organisant Fadministration. M. le général Goblet votera le B. Il est convaincu que les gouvernements constitutionnels coûtent très-cher, et que, toute comparaison faite, la Belgique payera moins d'impôts que les nations voisines. L'orateur critique la marche suivie dans les négociations diplomatiques. M. de Muelenaere, m. a., lui répond. Sur la proposition de M. Gendebien, la Chambre décide qu'elle discutera le B. dans l'ordre suivant : guerre, finances. Intérieur. — 7. M. Coghen, m, f,f dit qu'il n'y a pas de déficit, que la situation financière est bonne et que le gouvernement fera toutes les économies compatibles avec la marche régulière des services publics. M. Dumortier, r., soutient que la théorie financière du gouvernement conduit le pays au bord d'un précipice. M. H. de Brouckere expose que bientôt le gouvernement présentera un nouveau système d'impôts. 11 reproche au ministère de manquer d'unité. M. de Theux, m. t., défend les actes du gouvernement. M. Angillis se plaint de ce qu'on n'ait pas présenté avec le budget les comptes du trésor depuis 1850. M. A. Rodenbach dit que les impôts sont plus élevés en Belgique qu'en France. M. F. de Mérode dit qu'il ne faut pas persuader aux Belges qu'ils vont vivre dans un Eldorado et voir disparaître les impôts. Ce n'est pas, du reste; pour des intérêts matériels qu'ils ont fait la révolution. M. Raikem, m. j., déclare qu'à son avis l'administration fonctionne avec beaucoup de régularité. — 8. M. Lardinois votera le budget, malgré ses répugnances, pour ne pas exposer le pays à une perturbation, dangereuse dans les circonstances actuelles. M. Osy formule des critigues générales à l'adresse du gouvei^ nement et renouvelle sa proposition de mettre à la charge de la Hollande les frais de l'état de guerre. M. Ch. Rogier défend la politique du gouvernement, se déclare ministériel et proteste contre les accusations adressées au cabinet. Il désire, comme M. Angillis, la production des cx)mptes de 1850. M. de Foére votera le budget. Il ne comprend pas le re-

proche que Ton fait au cabinet de n^avoir pas de majorité homogène. Cette majorité ne s'obtient jamais que par la corruption parlementaire. M. H. de Brouckere proteste contre rinicrprétation donnée à son discours. M. Gendebien accuse le ministère d'abandonner les traditions de la révolution, et d'avoir fait preuve de faiblesse dans les négociations diplomatiques. M. J.-B. Nothomb défend la conduite du gouvernement, et constate que les discours prononcés dans ce débat sont la preuve d'un sérieux progrès dans la voie constitutionnelle. M. Dumortier, r., insiste sur la nécessité d'augmenter les recettes et de diminuer les dépenses. M. Ch. de Brouckere, m. g., dit quen supposant que le budget s'élevât à 58 millions au lieu de 55 ,on payerait encore un quart de moins qu'au temps de la réunion à la Hollande. M. Osy a reproché au gouvernement l'expulsion d'un nommé Dixon. Cet individu était un agent hollandais, et le gouvernement a cru devoir sacrifier cet étranger au salut du pays. — 9. M. Goblet cite des chiffres à l'effet de démontrer que les Etats libres sont ceux qui payent le mieux leurs serviteurs. M. II. de Brouckere se félicite d'avoir provoqué de la part du ministère une attitude plus énergique et s'engage à le défendre et à le soutenir. M. Delebaye se plaint de la mise en état de siège de la ville deOand. M. Raikem, m,j., ne comprend pas ces attaques; que l'on soit logique et que l'on mette le ministère en accusation. M. Osy reproduit ses observations à propos de l'état de siège à Gand et du rétal)lissement de la censure par le général Niellon. M. A. Rodenbach dit qu'en estimant le chiffre de l'impôt en Belgique, on oublie de tenir compte des taxes provinciales et communales. M. Lebeau défend la conduite du ministère. Ce qui a été fait à Gand était nécessaire : qui veut la fin veut le^ moyens. M. Jullien critique de nouveau l'expulsion du sieur Dixon. M. Pirmez n'a aucune confiance dans les statistiques de H. Goblet. On fait dire à la statistique tout ce qu'on veut. M. Coghcn, m. /*., défend les actes de son administration. M. Gendebien soutient que la Constitution interdisait de mettre la ville de Gand en état de siège. M. Raikem, m.j., répond que le décret de 1811 n'est pas aboli. M. Ch. de Brouckere, IN. g., défend la même thèse. M. de Ha(rnc «somme » le ministère de s'expliquer sur l'état des négociations. M. Gendebien persiste à soutenir l'illégalité de l'état de siège. La clôture est prononcée, sous cette rèsene que l'on entendra demain le rapporteur. — | 10. M. Dumortier, r., se plaint de ce que M. le ministre des finances se soit livré h son égard à des attaques personnelles, et l'ait accusé de n'avoir pas fait des études spéciaJes