CLOTURE DE LA SESSION

iS juillet. M. de Theux, m. i., monte à la tribune pour donner lecture de Tarrêté royal prononçant la clôture de la session. M. Gendebien réclame la parole pour une motion d*ordre et demande que M. le ministre des affaires étrangères soit invité à donner des explications surFétat des négociations avec la conférence. M. de Theux, m. t.^ fait observer que M. le ministre des finances a déjà donné lecture de Tarrèté royal de clôture au sénat. On ne peut suspendre les droits constitutionnels de la couronne. M. Dumortier proteste. La chambre, dit-il, peut continuer à délibérer, et des explications sont indispensables. M. le président propose de mettre aux voix la question de savoir si Ton invitera M. le ministre des affaires étrangères à se rendre à rassemblée. M. de Theux, m. û, dit que ce serait un procédé inconstitutionnel. M. Gendebien répond que c'est le gouvernement qui viole la constitution. AfM. Dumortier et d'Huart joutent que ce qu'il veut faire est un coup d'Etat. M. Barthélémy fait observer que toutes les explications ont été données il y a huit Jours. M. Nothomb est d'avis que la chambre a le droit de continuer à délibérer. M. de Theux, m. L, insiste pour avoir la parole. M. Milcamps dit qu'onne peut prononcer la clôture d'une session au milieu d'un débat. M. d'Ëlhoungne est du même avis. M. Devaux croit que le ministre devrait répondre aux interpellations, mais il maintient que le Roi a le droit de clôturer et de dissoudre quand il le juge convenable. M. de Muelenaere, m. a,, qui vient d'entrer dans la salle, soutient la même thèse, mais il se déclare prêt à répondre aux interpellations. Il y répond (voir Affaires étrangères), puis M. de Theux, m. û, donne lecture de l'arrêté royal qui prononce la clôture de la session.