SERVITUDES DOUANIÈRES. V

SERVITUOESS MILITAIRE. U^. indemnités, 45, 49.

^W^. Pr. de M. Malou, 196. Refus des Au\ersois daccepter llndemnilé. 197. — Z*. Exécution de la loi, 400. — A'. A Termonde, 425.

SNELLAERT. "W Achat de sa bibliothèque. 192.

SOCIÉTÉS COMMERCIALES. U«, 17. — D'. Publication des actes au Moniteur, 108.

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES. T^ Exemptions de certains droits, 331. 3.)2.