NOTARIAT

18 Mat. H. Bergh,r.c., présente le rapport sur le projet de loi portant augmentation du nombre des uotaires à Bruxelles. — 22.

M. Bara, m. j., répondant à M. Mazeman de Couttiove, s'engage à examiner la question de savoir s'il n'y a pas lieu de supprimer des places de notaires dans les Flandres. Le projet de lot est voté à l'unanimité.

POUTIQTTE INTâniBDRX.

24 mars. M. Frére-Orban, m. f. , se déclare prêt k donner, â l'occasion des BB., toutes les explications nécessaires au sujet des modiOcations qui ont eu lieu dans la composition du ministère.

POBTB9.

31 mars. M. de Labbeville, r. c, présenta le rapport sur le projet de loi relatif au régime

postal.

DigitizcdbyGoQgle

^ 014^. Dans la discussion de ce projet de loi, M. Janiar, m. t., promel à HM. de Ribaucourt, T'Kint de Roodenbeke, de Woelmont et d'Hoffsctamidt, de s'occuper d'améliorer le servicede la poste rurale. H. Fortamps regrette qu'on n'ait pas abaissé ta taxe postale à 10 centimes. H. Jamar, m. t., répondant i HH.Dellafailleet deltobiano.dilqu'il ne peut admettre que l'on introduise des valeurs dans des lettres chargées, même aux risques et périls des desiinalaires; il ajoute toutefois qu'on ne violera pas le secret des lettres pour constater la fraude et que, si l'on découvre un fait punissable, ce sera accidentellement. Après quelques mots de UH. de Labbeville, r., et Jamar, m. t., sur l'exemption du timbre pour les procurations délivra pour le retrait des lettres.et de H. Fortamps, au sujet des notes qu'on peut insérer dans les paquets transportés par le chemin de fer, le projet de loi est adopté à l'unanimité.

TRAVAUX PUBUCS.

Î5 man. M. Cogels-Osy, r. c, présente le rapport sur les crédits spéciaux pour travaux d'utilité publique. — 26. Dans la discussion de ce projet, HH. de Woelmont et d'Âspremont-Lynden demandent l'achèvement de la canalisation de la Meuse; H. L. de Robiano, l'emploi de la pierre bleue de Gobertange dans la CJDnstruction des édlQces publics. H. lamar.m.t., dit qu'il faut permettre aux architectes de se servir de la pierre qui convient le mieux à l'exécution de leurs projets. Il ajoute que l'on a fait un sacrifice de 70,000 fr. pour construire en pierre bleue la station de Cbarkroi. — 27. H. Wincqz nie ce sacriflce et ajoute que la pierre bleue est mise à pied d'œuvre toute travaillée, tandis que la pierre blanche est expédiée brute. H, Jamar, m. I., répondant à H. Fortamps, dit que les travaux du Palais du Roi se font par adjudication et qu'on a résolu de les pousser activement. Le projet de loi est adopté h l'unanimité.

49 mai. H. Wincqz, r. c, dépose le rapport sur des crédits suppléroentairesauB. des travaux publics. — 20. Ces crédits, s'élevant à 197,503 fr., sont adoptés à l'unanimité. — 23. H. de Labbeville, r. c, présente te rapport sur le B. des travaux publics. H. de WoelmoDl, r. c, id. sur les ct^ils spéciaux s'élevant ensemble â 5,900,655 fr. H. Vanden Bergh, r. c, id. sur le crédit de 350,008 fr. pour l'éclairafce de l'Escaut. ^38. A propos de ce crédit, M.Vanderstichelen.m.I., répondant à M. Vanden Bergh, dit que l'on procède en (« moment k des sondagesen vuede constater les effets du barrage de l'Escaut oriental. Le crédit est voté à l'unanimité. Dans la discussion du 6., H. de Rodes se plaint du retard qu'elle a subi, H, Houtart demande que

le gouvernement s'enl«Dde avec ,1e gouvernement français pour te rachat descanaux de la Sambre et de l'Oise. H. Wincqz réclame'le rachat des embranchements du canal de Charleroi. M. de Mérode-Westerloo appelle l'attention sur le régime des Nëlhes. H. T'Kint de Roodenbeke recommande l'assèchement des poldera dans l'intérêt de l'hygiène et de l'agriculture. — 29. M. de Ribaucourt critique à son tour la discussion tardive du B. Il s'occupe, ainsi que MM. Van de Woestyne et de Looz-Corswarem, du mode deconstraclion et d'entretien des routes. H. Jantar,ni. I., dit quelegouvernementafaittoulson possible pour hâter la discussion des BB. HH. d'Aspremont-Lynden, de Tornaco, de Sélys- Longchamps, de Ribaucourt et S. Pirraez parlent ensuite des plantations le long des routes, M. Jamar, «. t., répondant à HH. Sacqueleu et L. de Robiano, dit que l'on vg procéder à la restauration de la porte de HM et que l'on -va installer une partie des bureaux des travaux publics dans l'ancien hAtel du ministère de la justice, HU. Grenîer-Lefeb\Te et Haieman de Couthove s'occupent du r^rae de l'Escaut et de l'Yser; MM, Van de Woestyne, A. du Bus et de Ribaucourt des travaux des ports de Meuport et de Blankenbergbe.H. Jamar, tR. t., dit que ces derniers se poursuivent dans de bonnes conditions. Un crédit sera proposé pour continuer ceux de Niaiport. Le B. est adopté par 42 voix et une abstention. Dans la discussion du crédit de S,900,655fr., H. Jamar, m. (.,- répondant à H. Van Caloen, dit que l'on s'occupera activement des travaux de défense de la cAte maritime contre l'action de la mer. Des observations sont échangées entre HH. de Ribaucourt, Jamar, m. /., au sujet de la canalisation de la Dendre; entre UH. Vanden Bergh et le m. , au sujet des travaux maritimes d'Anvers. Le projet est adopté à l'unanimité. Le sénat, sur les conclusions deU. Houtarl,r.c.. appuyées par H. Wincqz et après quelques explications de M. Jamar, m. (., renvoie aux fliiH. f. et t. des pétitions des conseils communaux de Bnixelles et de Holenbeek- Saint-Jean demandant le rachat des «nbranchements du canal de Charleroi.

VOIES BT HOTBIIS.

iT décembre. H. Grenier-Lefebvre, r. c, présente le rapport sur le B, des voies et moyens. — ii. Dans la discussion, U. Vilain Xllll émet le regret qu'on ait supprimé une recelte de 4,600,000 fr. en aboUssant le droit de barrières, et critique la réduclioa du tarif des voyageurs sur le chemin de fer. H. Frère-Orban, m. f., répond que des clrconsunces imprévues, entre autres les évé-

nemeuts exlérieurs, ont agi sur la situation linancière, qui se rétablira s'il ne survient pas de coni pli calions nouvelles. La rédaction des tari/s du chemin de fer n'est, du reste, qu'une expérience dont on étudie en ce moment les effets. H. Bergh appelle l'allention sur le droit de mutation qui frappe les biens transmis par vole de donation en lignedirecte. H. Frére-Orban, m. f., s'engage à examiner celte question. HH. L. de Hobiano, T'Kint de Roodenbeke, d'Hoffsr.hmidt et Malou recommandent ensuite l'augmentation du droit de patente pour le débit des boissons alcooliques, en vue de diminuer le nombre des cabarets. H. Frëre-Orban, m. f., répond que

l'augmentation du droit aurait pour résultat d'accroître le chiffre des débits clandestins. Il s'engage à communiquer au sénat, pour la discussion du prochain B., un rapport sur les mesures prises à l'étranger en vue de diminuer la roDsommation des boissons alcooliques. H. L. de Robiano se prononce pour la suppression des droits d'entrée sur le poisson, qu'il préférerait à la suppression des droits de garantie des matières d'or et d'argent. M. Frère-Orbao, m. f., répond que la première mesure aurait des effets insigr.lfiants, tandis que la second aura pour résultat d'augmenter le travail national. Le B. est adopté par U voix contre une.

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SÉNAT

Seaaloii 1867-1868.

TABLE DES MATIERES

KLif l£s (Demande de créatiau d'aeiles pour les), 20 i. V. Budget de la Justice.

AllkLEf PkRLElElTKlllES (Piii d'abonnement des), 13 moi. V. UonUair.

AHCHiVEt du royaume (Local pour les), 37 mai. Y. Budget de rinlérieor.

HHIËE (Contingent provisoire de 1') pour 1868. r. de M. VaiiSthour. Disc, et vole, 21 <t. ~ Contingent déOnittr, 2 a. V. Gnerre. — Oi^anisalion. Vtr^ Obgabisatioii.

tlEAiKiStEMElT des TlIles, 37 mai. V. Budget de l'Intérieur.

BARRiËREl (Demande d'abolition des) provindaleset rommunales, 19 mai. Y. Impôts.— 18ij. y. Voles et Diojrens.

BIENS OOMIiJtUI (Aliénation de), r. deM.Ualou, 19 mai. — Vole, 20 mai. Y. Finances.

BILLETS lu PailTEUH(Suppressioii du timbre des), r. de M. de Mérode-Westerloo, 27 m. — Vote, 28 m. V. Imp«U.

BOiSfOlt KLCDOLIQUES (Droit de débit de). Demande d'aupnentaUon, 18 rf, V. Voles et ipojens.

BOVIKE (Amélioration de la race), 37 moi. V. Aiçriculture.

BRUGES (Vente de IliApital militaire de), r. de M. d'Overschie de Neeryssche, tO mot. — Vote, 20 mai. V. Finances.

BUDGETS de 18S8. Dette publique, 16 tf. — Dotations, r. de M.Grenier-Lefebvre, il d. — Vote, 18 d. — Receltes et dépenses pour ordre, r. de H. Zaman, 17 d. — Vote, 18 d. —Non-valeurs et remijoupsements. r. de M. Zaman, 17 d. — Vote, 18 d. — Finances, r. de M. Forlamps, 17 d. ~ Vote, tBd.— AfTaires étrangères, r. de H. T'Kint de Roodenbeke, Itl d. — Disc, el vote, 19 d, — Justice, r. de H, Dolez, 18 d. — Disc, et vole, 20 d. — Intirieur. r. de H. de Basse, Hmai. — Disc, 23, 28, 27 moi. Y. Budgets. —Guerre. Dise, et vote, 3 n. V. Guerre. — Travaux publics. r. de H. LabbevUle, 22 mai. — Disc, 28, 20 mai.

r~ Vote, 20 mai. Y. Travaui publics. — Voies et moyens.r. deU. Grenier-Lefebvre, 17 d. —Disc, et vote, 18 d. Y. Voles et movens.

BUDGETS de 1862 (Règlement déSnlUf des), r. de H. Portamps, 20 mai. —Vole, 33 «oj. V. ComptabUité.

CIDASTRAIES (Evaluations). Cr. de 330.000 fr. r. de M. Grenier-Lefebvre, 23 m. — Disc, et vote, îô m. — CriUque des opéraUons, 20 mai. Y. Flnanres.

CAISSE D'AKORTISSEMEIT, des dépAU et conslgnalloDS. UodlScatioiisïlaloi.r.deH. Fortamps, 17 d. — Vole, 20 d. Y. Finances.

CAISSE GÉNÉRALE D'ËPARGIIE ET DE RETRAITE. Cr. de 75,000 fr.r.deM, Grenler-LefebTre,20Biiii.

— Vote, îf, mai. V. Finances.

CAlAUi. Rachat des embranchements du canal de Charleroi. /d, des canaux français de l'Oise et de la Sambre, 28 ruai. C Travaux publii:s.

CAÏERIE DU POIT-IIABHIM il Liège. Vente k la ville. T. de M. Grenier Lefebvre, 30 d. — Vole,

21 d. V. Finances.

CELLULAIRE (Régime), 30d. V. Budget de la Justice.

CNARLEHBI (Aliénation des terrains mllIUlres de la place de), r. de H. Grenier-Lefebvre, 19 mji.

— Vote, 20 mai. V. Finances.

CHEKii DE FER. Stations de Grimberghe, de Waremme, de Courtrai, d'Ostende, de Bruges, d'Anvers, 26 m. ^ Minimum d intérêt à la compaKnie Forcade, 19 mai. — Cbemln de fer de Hallues !i Terneuzen. r. de H. d'Ursel, 20 mai. — Disc, et vote, 2i mai. Chemin de Ter de ceinture de Charleroi, 30 mai. — Pont sur l'Escnut à Tamise,

22 mai. — Ugnes de Saint-Ghhlaln ï Ath, de Charleroi il Bruxelles, 28, 29 mat. De Landen ï Huy, uniiication des tarifs, lrrégularlI6s du service de la Société d'Exploitation, 28 mai. V. Chemin de fer.

CHOLÉRA (Décorations données à l'occasion du), 26, 37 mai. V. Budget de l'intérieur.

CODE RURAL, 23 mai. Y. Agrlcullure.

COIHUKEI. ËrecUon des communes de la Plote,

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de Fourbechles; divlsloD de Nlmy-Hiislëres. r. de M. d'Omalius d'Halloï, 19 mm. — Vole, 80 mai. V. AFTaires coDimunales.

CONSULS (Nomination de)ea Cbine et au Japon,' 19 d. V. Budget des aiïalres étraDgËres.

COTE HtRiTiiE. Travaux de défense contre l'ae- UoD de la mer, 2S mai. V. Travaux publies.

COURTAGE (Liberté du), r. de H. d'AneUian, 19 d. V. Code de commerce.

DÉcankTlOI CIVIQUE. RéfisioD de la liste dea déeorte, 26 mai. V- Budget de l'intérieur.

DETTE PUBLIQUE (HodiDcaUon de la). r.doH.Malou et vote, 3 a. V. Finances.

DOHIliliES de l'Etat (Statistlqne des), IB d. V. Budget des finances.

DOHICILEDEIECDURS, 30 d. Y. Budget de la jus-

isilSE DE LKEKEII. Cr. de 3SO,000 fr. r. de H. Barbanson, H mai. — Disc, et vole, 23 mai, V. Eglise de Laeken.

ËLECTORKLES (Opérations). Mode de plier les builetins,33, 36 mit. —Révision des listes. Demande de l'attribuer 11 u pouvoir judiciaire, idntai. Y. ElecUons,

EIREBISTREIEIT. Interprétation de l'article 69 de la loi de frimaire an vii. Retrait du pr. de loi, 38 m. V. Finances.

EISEIBNEMEITIKDUITIIIEL, 27 mai. V. But^tde l'intérieur.

ENSEIBIEMEIT PRiHAlHE. Nomination d'office d'une institutrice à Engbien, IS mai — Défense d'enseignement religieux, 33, 36 mai. — Demande de révision de la loi de iSlJ, 29 mai, — Ecoles d'adultes, iB'mai. — Architecture des écoles. 27 moi. Y. instruction publique.

ESCIUT (Navigabilité do I'), EiTet^ du barrage, Itid. — Rencontre de deux navires, 19 d. Y. Budget des atralres élrangâres. — Eclairage, r. de U. Vanden Bergb, 32 mat.— Disc, et vote, 2Biniii. V. Travaux publics.

ÉTRANGERS. Prorogation de la loi de 1835. r. de H. Dolez, 30 moi.— Disc, et vote, 23 mai. V. Justice.

EXPOSITION UNIVERSELLE de Paris. Cr.de 190,000 francs, r. de U. Houtart, 23 mai. —Vote, 23 moi. V. Industrie.

EXPROPRIATION par zones. Disc, S, 6, 7 «i. — Vote, 7n. V. Expropriation.

IITRADITION. r. de H. Rarbanson, 36 m. — Disc-, 87, 88 m. — Vote, 28 m. Y. JusUce.

FORESTIERS (Gardes). Traitement, 18 d. Y. Budget des finances.

FUSIL ALBIlt, 30 m. V. Guerre.

GUERRE. R^larisation des dépenses bltM en 1866etl807. r.deH.d'Aspremont-Lynden,28ffl.

— Disc, et vote, 30 m. V. Guerre.

■ABISTRATS (Mise i la retraite des), 30 d. — Nominations bites par H. Bara, m. ;. Ibid. V. Budget de lajusUce. — Cr. «e 100,000 fr. pour l'éméritat, r . de M. Grenier-Lerebvre, 3S m. — Disc, et vote, 16 m. V. Finances.

MANUFACTURES (Travail des femmes etdes enhnts dans les), iOmai. Y. luduslrie.

MÉDICAL (Service) dans les campagnes, 27 mot. Y. Budget de l'intérieur.

MEUIE (Canalisation de la), 20 m. Y, Travaux publics,

MILICE. Rémunération des miliciens, 3 s. Y. Guerre.

MINES (Travail des femmes et des enbntg dans les), iûmai. V. Finances. — 10 mai. V. Industrio.

MINEURS (Caisse de prévoyance des ouvriers). r. de M. de Woelmont. 31 d. — Vole, 24 m. Y. Mines.

■IKISTERE (RecoQStituUon du), 24 m. V. Politique Intérieure,

MONITEUR. Mise en régie, r. de H. Barbanson, 23 mai. - Disc, et vote, 33 mai. V. Mmitear.

MONNAIE. Frais d'essai et de contrôle, 20 mai. Y. Finances.

MUSÉE d'histoire naturelle, 37 mai. Y. Budget de l'intérieur.

MUTATION (Droits de) sur les donations en ligne directe, ISd. Y. Voies et moyens.

■ATURALISATIOR. H. Eeilig, I7d. V. Naturall-

NOTAiREt (Augmentation du nombre des) ï Bruxelles, r. de H. Bergb, 18 moi. —Vote, SSiniii. Y. Notariat.

OFFICIERS (Avancement des), r, de H. d'Aspre-

mont-Ljnden, 19 moi. — Vole, 30 mai. V. Guerre.

OISEAUX INSECTIVORES (Proleclion des), 18, 30 mai. V. Agriculture.

OH ET ARGENT (Uberté du travail des maUèrea d"). f . de M. Fortampa, 23 m. — Disc, ot vote, 26 m. V. FlDances.

ORGANISATION DE L'ARMÉE, r. de M- Van Schoor, 28m. — Dise., 30, 31 m., l",2o. — Vote, ta. Y. Guerre.

PÉCIIf (CooTeDUon itbc U Fnnu ponr règlement de llDdeiDDlté de saoTelEge des engins de), r. de M. H. de RobliDO, 20 mai. — Vole, Î2 «si V. Affaires élrargères, — Pêche Huflale, 23 mai V. Agriculture.

PENtiONtlILITilIIIES, I9ni<ir. V. Guerre.

PIERREt BLEUES de Gobertsoge. Leur emploi dans h ronstructioD des edlOces publics. 26 i? ■ V. Trawuï publiées.

POLDEU (AsMlnlssement des). 38 mai V. Travaux publies.

PORTE DE HKl (Reslanrallon de U), 38 mai . V. Travaun publies.

PORT» (Travaoi des) de Kieuport, Hejst et Blin ■ kenberghe. 28 mot. V. Tr,ïaui publics.

POJTU. Régime postal, r. de M. de Labbeville, 31 m. ~ Disc, et voie, 3 a. V. Postes.

PRiSOIRIERt (Transport en Toiture des), r. de H. Barbanson, M m. — VoU, 37 m. V. Juatlee.

PRiSONt. Tralt^meut des iuslituteurs 20 d V. Budget de la justice.

PROïiRCE». Rt^lement des comptes des Intérêts de 1 encaisse de t830. r. de H. Malou, 3S m — Disc, et vote, 26 m. V. Finances.

PROliRCiALEt (AdministraUons). Traitement des employés, ilmoi. V, Budc«t de l'intêrteur.

Qî

REUII (ConientloD littéraire iTee !■ p:

dei.(Vfl»-Ti*iT*s.)

RKIËREt. Régime des Kèthes, Yser, Dendra, 28 «oi. V. Trïïaax publics.

ROUTES. PlaDUtJot)S,2emaJ. F. Traraiu publics.

tCIWARZBOURI (CoDTentioD llUéraire atec ht

principautés de). (VuirTRiitÉs.)

STEAIER (ConstrucUon d'un). Cr. de 63S,00D fr. r. de H. rKInt de Roodeobeke, 30 mu. — Disc. et vote, 331)101. V. Harioe.

TITRES AU PORTEUR (Critique de la lêgialatioD relative aux), 3 a. V. Finances.

TRAITES avec les principautés de Sdiinnbaui) et de Reass {Conveutioa littéraire), r. de M. H. de Rubiano, 18 d. — Vote, 19 d. Y. Alftires étrangères.

TRAIAUX PUailCS. Crédits spéciaux, r. de H. dugels-Osj, as m. — Disc.. 26, 37 m. — Vole. 37». — li. r. de H. de Woelmont, 22 nm. Y. Travam publicB.

DigitizcdbyGoOgk'

SESSION LÉGISUTIVE 1868-1869.

(10 HDVBHBBS im AU 19 JÏÏN U69.)

I pas de discours du trAne.)

MINISTÈRE

[Comme à la union préeHeitie.)

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

{Après le renouvetlemenl pwliel de 1668.) /

Ahvem, MH. Delaet, d'Hsne-SteectiafSe. CaremaDa, Hayex, Jauibse[Gerrlts;ïiUKEs,de Kerckhore, Notelteirs et Lerebvre; Tdbnboct, Goomaus, Nothomb et Zereio de Tejada.

Biii]];ei.lK9, nu. Orb, DflFré, Van Humbeeck, Watteeu, Guiller;, De Rongé, Jamar, Rymana, Coa- Treur, Funck, Vlemlackx, Broustin et Anspach ; LonvAm, Lanileloos, Beeckman, Sctwllaert, Uelcour et Woulers ; Nivelles, Nélis, Mascart, Le Hardy de Beaulieu et de Vrliits de Treuenfeld.

Brdces, mm. de Vrièra, De aercq et A. Visart; Codhtbm. De Haerne, Tark et Rejnaert; Diimdob, de Couinck-, Fvrnes, Bieswal;OsT£NDE, Van Ise^hem; Houlers, B. Uumortler et de Hontblanc ; Teielt, G. de Huelenaere et Huile deTersctiuei'eo; Vphes, A. Vaodenpeereboam, Beke et VanMerris.

GiND, HH, E. Vandeiipeereboom, Jaeaueinyns,VaDdar5Ui:helen,deKerctiove de Denterghem, LIppens, de Haere el d'Elboungne; Aumt, De Kaeyer, Van VVambeke et Liénart; Addehàrde, Vander Donckt, Thlenpont et Magherman; Eecloo, Kervyn de LetUnhove ; Saint-Nicolas, Jaussens, Vaa Overloop et Verwllghen; Terhonde, Vermeire, de Terbecq et Van Crompbaut.

Uons, HH. Lange, H. de Brouckere, Dolez, CarUer et Dethuln; An, Bilcoait et Descamps; Cbàr- LEROi, PIrmez, Sabatjer, Cb. Lebeau, Dewandre et Junet; SeiGntxs, An^u, J. Jouret et Bnineaa; Tbdin, T'Sentevens, Wirocquéet Higemana; Tournai, Allard, Crombez, Ban et Régler.

LifaiE, HH. Hnller, Lesolnne, Braconier, Frire-Orban, Dupont, EUas, Houton et de Rosslus; Rnr, de Hacar de Podesta et Prendbomtne; VEanERs, David, Horeau et Vander Haesen; Waremme, DelexbT.

Rasselt, HH. deTbenxdeHeïlaadtetTtionUseD; Haesetck, G. VUalnXUlI; Tommes, JuUlot et de Borcbgrave.

Arlon, HU. Teseh; Bastoghb, Schmitz; Habcbe, Orban; Nedfcbatead, De Moor; Vibtoh, Bouvler- ETenepoél.

Nahur, HH. Waase^a, Honcbaar, Royer de Bebr et Leiièvre; Dinaut, de Uedekerke et Tbibaut; PuupmiLLE, de BailletrLatoar et Lambert.

MEMBRES DU SÉNAT

Akvus, MH. le baron Cogels-Osy-, le baron Vao Dein et Vauden Bergb-Ëlsen; MujHEt, le duc d'Ursel et de Gannart d'Hamalei Turnboct, le comtede HArode-Wasterloo. BRDisLLn, HH. Van Scluor, Lauwers, Hscbolbbeloi, SUellemans, Hinssens, Forlampa et Baiiwo- TOim iT. 52

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800; LoiTTAiN, le baron d'Overschfe de Neerjssdie et le baron de Han d'Atleorode; NivBUfs, Hossdman du CbéDo? el Zaman.

Bnnr.Es, UM. le baron Van Caloen; Coduthai, le baron BéUinne el Vergaawen; DinmoE, le Tlronlc B. du Bus de Gisignies; Fdhnes-Ostendb, le vicomU A. du Busde GUignies; Rodlbbs, le comle 11 de Roblauo; Tbielt. le beroo d'Auetban ; Ypres, le baron Hazeman de Coulhove

G/ma, UH. le baron Grenier, De CocketDe Bast; Alost, le baron Dellarallle et le banin Van de Woestj-ne d'Heraele; Addf.:i*rde, le marquis de Bodes; Eecloo, T'Kint de Roodenbeke; Saint-Nicoux, e vieomte A. Vilain Xllll et Malou; Tebhonde. le comte de Rtbaucuurt.

Home, MU. Corbisier, Tellier el F. Dolez; Ath, le prince de Ligne; Charlerot, S. Pirniez. Haron d Houtart;SoicEiiBS, Wincqi; Ta ui fi, le comte L. deRobiano; Todr'nai, Sacqueleu el le baron de Basse.

LiËGE, HH. Forgeur, le comte de Looz-Corswareui, LonMenne el de Basse de Graad'R;; Hdt, le baron de Tornaco; Verviehs, Laoureui; Wahehhe, le baron de Sélys-Loagchanips.

Haseelt, MH. de Pilleurs- a iegierts ; Maeseyce-Tobcbes, le baron G. de Woelmont.

Arloh, Bastogue el Marche, HH. d'HoBsebmidl de Resteigne et Lenger; Nedfcbatsad-Vuiwc. Bersh.

e Woelmont d'HaiiibralDe;Du(AiiT, d'OuBits

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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

S«aidon 1868-1860.

Dot/en t'àge, H. Lahgk. — Priiident, H. Dolb. \t-vrMdaa, H. Houeiid. — 3* viupréMeBl, U. Choiibez. — Secrétaire*, MM. De^Uoor, Van

HUHBEECE, DETBUIH et REYNAEilT.

Quetiemrt, HH. de Baillet-Latouh et Auud.

AFTAIRBS ftTRAHaiRES.

1" décence. M. Vanderstichelen, m. a., dépose des projeu de lois portant ralIBcation du traité conclu avec les Etats-Unis quant k la nationalité des émigrants, et ratiDcalion du traité de commerce et d'amitié conclu avec le royaume de Siam. — 1 7. H. Le Hardy de Beaulieu, r. s. c, présente le rapport sur le premier projet de loi, H. Van Isegbem, r. ».c.,td. sur le second. H. Vanderstichelen, m. a., dépose : 1° un projet de loi qui raliDe '^ la convention consulaire conclue entre la Belgique et les Etals-Unis, le 5 décembre 1868 ; f un projet de loi portant ratlUcation du traité conclu avec les Pays-Uas pour Texerclce de l'art de guérir dans les communes limitrophes des frontiÈres. — 19. Les projets relaliis au traité avec le royaume de Siam et â la conveollon avec les Etats-Unis relative aux é migrants, sont adoplés â l'unanimité.

17 fémsT. H. Vanderstichelen, m. a., dépose un projet de loi ratiBant la convention passée avec les Etats-Unis pour la propriété des dessins et marques de fabrique. — 27. H. Van Iseghem, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi.

16 mare. H. VIemincks, r. i. c, id. sur la convention avec les Pays-Bas.

15 avril. Les deux conventions sont votées il l'unanimité. — 30. H. Dumortier interpelle le gouvernement au sujet de l'incident qui s'm produit entre la Belgique et la France, à propos du chemin de fer du Luxemboui^.

H. Frère-Orban, m, f., répond que le Moniteur beige et le ioaraal cjUcid de l'en^ire franpm publieront, le lendemain matin, un protocole, qu'il est utile d'attendre avant de décider s il y a lieu d'engager une discussion à ce sujet.

i mai. H. de Theui dit qu'il serait étrange

qne la coinniuaicatioi) du protocole sur la question internationale des chemins de fer ffil reçue sans mot dire. Cet acte ne portant aucune solution et réservant des négoclaUons ultérieures, il serait imprudent de faire des observations qui seraient intempestives ou qui manqueraient de fondement, car les premiers négociateurs peuvent seuls en apprécier les cons^uenceset peut-être même seulement dans de certaines limites. Le silence de l'opposilion se justifle donc pleinement, il est même commandé par les circonstances. Ce silence ne pourra jamais être invoqué quant au résultat final ; c'est lorsque ce résultat sera connu et que les documents pourront être déposés, que les membres de la cbambre auront à s'expliquer eu connaissance de cause. Jusque-là, toute la responsabilité reste au gouvernement, la droite conservant sa liberté d'appréciation. M. Frére-Orban, m. f. , répond qu'il va de soi que le gouvernement a moralement et constituttonnellement la responsabilité de la négociation qui se trouve engagée. Il n'était pas nécessaire de faire des réserves k cet égard. La droite comprend qu'il est impossible d'ouvrir une discussion à ce sujet dans l'élat actuel des cboses. Elle ré^rve son droit d'appréciation pour l'avenir ; le m. n'entend nullement le lui contester. Le gouvernement a obtenu, quant à présent, des résultats qu'il a le droit de croire satisfaisants. Les relations sont maintenues cordiales et sympathiques entre la France et la Belgique, et on est arrivé â faire examiner si les propositions soumises sont de nature à aplanir les difficultés au point de vue économique. Le m. a t'espoirque la solution déDnitlve de la question sera également salisfoisante. U. Tescb . eût beaucoup désiré présenter différentes obsenallons au sujet de cette affaire, mais 1) ne veut pas engager un débat que tout le monde

DigtizcdbyGoOgle

considère comme iDOpportnn. H renonce donc à soulever une discussion jusqu'à ce qu'elle

puisse avoir lieu sans aucun dommage pour les tnlËrâU du pays. — 12, M. Vanderslichelen, m. a., dépose un projet de loi relalif à une délimitation defrontiëres entre les Pays- Ras et la Belgique (dans le Zwyn).

ijuin. M. Van Is^hem, r. «, c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 5. H. sur la convention consulaire avec tesEtals-L'nis. — 8. A propos de la convention hollandotielge relative à la rectiOcation de la frontière dans le Zwyn, M. Kervyn de Leltenhove émet le vœu qu'on arrive le plus tût possible à l'assimilation des monnaies des deux pays. — 9. Le projet est voté à l'unanimité. Il en est de même de la convention consulaire avec les Euts-Unis.

AQHICULTDRB.

4 février. Dans la discussion du B. de l'inlérieur, MH. De Fré, Bouvier et Rogier se déclarent partisans de l'intervention du gouvernement en vue d'encourager l'agriculture, tandis que M. Bricoult invoque, à l'appui de la non-intenention, les anciens discours de M. Pirmez, m. t. Celui-ci déclare que ses opinions ne se sont pas modiflées, et qu'un de ses premiers actes en entrant au ministère a été de supprimer la réglementation concernant la race bovine. — 5. La question des encouragements à donner à l'agriculture eatdébaltuc entre UM. de Hacar,Jaequemyns, Bouvier el Schmitz. — 6. Elle continue entre HH. Scbmitz, De Fré, Huiler, Coomans el Pirmez, m. i., et porte sur la protection à donner aux oiseaux insectivores, sur l'amélioration des races bovine et chevaline et sur les traitements de disponibilité du personnel du haras de Gembloux.

19 novembre. Dans la discussion du B. de la dette publique, qui est adopté à l'unanimité, M. Frère-Orbau, m. /"., répondant â M. Leiiâvre, dit qu'il n'y a plus lieu de s'occuper de la question dès loclagen, qui a été tranchée par la chambre il y a quelques années; puis il dit â MM. Lelièvre et Vleminckx, que la question de l'augmentation des pensions militaires doit faire l'objet d'une étude d'ensemble, dans laquelle il y a lieu de tenir compte des intérêts du Trésor. M. Coomans, de son câté, proteste, an nom des contribuables, contre toute augmentation des pensions. Le IN., répondant â M. Vilain XIIII, dit que lorsqu'il s agira de la conversion, il fournira des explications sur l'ulililé de maintenir ou de supprimer ramortissemem.LeB. des finances est adopté à l'unanimité, après quelques mois de H. Leliëvre, sur la procédure en matière

âscale. Le B. des itOD-valetirs et des rembonrseraents est également voté à l'unanimilé. — U. H. Huiler, r. Ï.C., présente le rapport sur le B. des recettes et dépenses posr ordre del'exerciceI869. — 26. Ce fi. est adopté à l'unanimité.

8 décembre. Dans la discussion générale du B. de la justice, M. VIeminckx entretient U chambre de la nécessité de faire une loi qui réprimerait les outrages, de quelque nature qu'ils soient, commis sur un cadavre, arnnl la séputlure, et qui comminerait des peines sévères contre quiconque aurait pratiqué, sans droit, une opération chirurgicale quelconque sur le corps d'une personne morte ou supposée morte. Cette motion est provoquée par le fait d'opérations césariennes qui ont été pratiquées par des membres du cler^. Après des observations de MM. Dumoriier, Delcour, Van Overloop et Bara, m. j., le débat sur cet objet est ajourné de commun accord. M. Leltévre demande des dispositions plus libérales en matière de détention préventive et sollicite un supplément de traitement pour les fonctionnaires qui remplissent les fonctions de ministère public prés les tribunaux de simple police. ^- 9. {Voir Presse.) — 10, H, 12, 13, 16, 17. Ibid. —18. (Yoir Notariat.) Le B. est adoplé par 56 voix contre 37.

lï janvier. Le B. des dotations est adopté ï l'unanimité. — 13.' Dans la discussion générale du B. de l'Intérieur, U. Le Hardy de Beaulieu critique l'augmentation concernant des dépenses qui y sont inscrites et indique des réductions qu'on y pourrait apporter. M . Funck prononce un discours sur la nécessité de réglementer le travail des femmes et des enfants dans les manufactures, ateliers et usines, et en même temps de rendre l'iustruclion obligatoire. — U. H. de Maere, de son c6té, appelle l'attention sur la nécessité de prendre des mesures pour relever la condition morale el matérielle des popnlaiions flamandes, en généralisant l'élude du flamand dans tout le pays. M. Thonissen, s'occupant des récents débals qui ont eu .lieu dans le conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen au sujet des modiScations k introduire à l'enseignement du grec et du latin dans les écoles de l'Ë^tat, se prononce en faveur du développement de l'étude et de l'enseignement des langues anciennes. H. de Coninck appelle l'atlenlion sur des bits qui se sont passés dans l'arrondissement de Dixmude, où un notaire, en même temps bourgmestre (le sieur Proot, de Woumen), aurait commis un faux dans un acte public. H. Bouvier demande une augmentation du nombre des écoles moyennes et le droit pour la commune d'établir des foires on marchés pério-

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diques. H. Sctimitz réclame la prompte élaboration du code rural, et une loi pour la proiection des oiseaux insectivores. — 1S. H. Pirmez, m. t., répond à ces différents discours et donne en mftme lemps des explications sur un foil dénoncé au sujet de l'école normale de Lierre, où l'on aurait forcé les Dormalistes à porter un cier^çe à la procession. Le m. dit que ces élèves ont agi en toul« liberté et ont été autorisés, sur leur demande, à chanter dans la procession de Satnt-Gommaire. Il soutient, ^ propes du notaire Proot, qu'il y a absence de préjudice dans le fait qu'on lui reproche. En traitant la question du travail des femmes et des enfants dans les manufactures, question dont il veut laisser la solution à l'initiative des particuliers, le m. est interrompu par M. d'Èlhoungne, qui lui reprociie de témoigner plus d'intérêt au\ petits oiseaux qu'aux hommes. H. Pirmez, m. i., répond que les oiseaux sont une propnété matérielle que l'on peut régler par des lois, tandis que ta liberté est en cause dans la question du travail. — 16. M. Kervyn de Lettenhove conteste les faits allégués par H. de Haere au sujet de l'état moral des populations des Flandres et se déclare partisan de l'intervention de l'Etat, mais d'une intervention très restreinte dans la question du travail des femmes et des enfants ; il se déclare ensuite l'adversaire de l'instruction obligatoire. La chambre entend encore MM. Le Hardy de Beaulieu et de Uaere-, qui reproduisent leurs critiques. — 19. La séance est remplie par des discours de HM. d'Elhoungne et Frëre- Orban, m. f., sur la question du travail des femmes et des enfants dans les manufactures. Le premier conclut en s'écriant qu'il ne faut pas qu'on puisse dire qu'en Kelgique la r^lementation du travail des enfants ne rencontre que résistance, que scepticisme, alors qu'en France, dans te pays où fonctionne le suffrage universel, 'il a suffi que la question fût agitée par quelques conseils de départements, pour que le pouvoir central Ôt un projet de loi, qu'il le soumit au conseil d'Etal et qu'il vint l'apporter immédiatement au corps législatif. Non ; il ne faut pas qu'on puisse dire rala de la Belgique, ni de l'opinion libérale. Il faut, au contraire, qu'on sache que l'amélioration matérielle, morale et tntetlecluelledes classes laborieuses est le plus grand intérêt que les libéraux aient à cœur de défendre, celui qui est assuré de leur zélé le plus ardent, de leurs sympathies les plus vives et les plus constantes ; il faut que l'ouvrier sache qu'ds sont résolus à le conduire à son émancipation politique la main dans la main ! Oui, leur main loyale dans la mde main du travailleur. H. Frëre-Orban, m. f., soutient que cette réglementation du travail est une