LIVRE IX. — LÉGISLATION GÉNÉRALE. — CoNSTITUTIOS

CHAP. I. — Droit d'association, — Promulgation des lois. — Matières diverses. — Décret du 15 mars sur l'organisation administrative. — Poids et mesures. 458

f HAP. II. — Apanages. — Question de la régence. — Régence liéréditaire ou élective. — Discours de Clermont-Tonnerre et de Mirabeau. — Régence des femmes. — Question de la résidence des fonctionnaires publics et des cas de déchéance du roi. — Discours de Thouret et de Cazalès. 465

CHAP. in. — Organisation judiciaire. — Décret du 27 avril sur le tribunal de cassation. — Question des jurés et de l'organisation des tribunaux criminels. — Rapport de Duport. — Décret du 16 septembre. — Décret du 29 janvier sur les avoués. 481

CHAP. IV. — Féodalité. — Rentes foncières. — Justices seigneuriales. —

Organisation militaire. — Cours martiales. — Décret sur l'avancement. 498