I CIRCULATION DES GRAINS. 7S

— Ce décret, qui a pour but d'assurer la libre circulation des grains, est adopté sans discussion.

Néanmoins, quelques jours après, il fallut encore s'occuper de difficultés semblables. Le 3 octobre, on donna communication d'une plainte adressée par l'adunnistration du département de l'Aude. Les habitants des bords du canal de Languedoc s'étaient soulevés et arrêtaient des bateaux de grains. Les troupes envoyées pour dissiper les attroupements avaient été repoussées et s'étaient trouvées insuffisantes. On demandait en conséquence à l'assemblée de faire renforcer les garnisons établies dans ces contrées. Le 10 octobre, on reçut la nouvelle d'une insurrection violente à Niort. La garde nationale avait été désarmée, et la municipalité forcée de taxer le blé. Mais la troupe de ligne avait été, en ce lieu, plus beureuse qu'ailleurs ; le régiment de Royal-Lorraine avait réussi à dissiper l'émeute sans effusion de sang. Cependant l'administration demandait qu'on désignât un tribunal pour juger les meneurs de l'insurrection. L'assemblée nationale satisfit à toutes ces demandes ; mais ce ne fut pas sans éprouver une vive opposition que la majorité maintint ses premiers décrets. Dans cette discussion, l'abbé Gouttes proposa une mesure qui paraissait appiopriée aux circonstances, et que la presse patriote, surtout iMarat, loua beaucoup, c'était de donner aux convois de subsistances des permis de circulation, signés des administrateurs des départements, indiquant le lieu de départ et la destination. Mais l'assemblée écarta i)ar l'ordre du jour un projet qui, utile peut-être en ce moment, eût eu plus lard de graves dangers. Cependant l'époque était aux insurrections. Quand elles cessaient sur un sujet, elles reparaissaient à l'occasion d'un autre.

Séance du 1G septembre. — Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une lettre du minisire Guignard ; en voici l'extrait : <i Au mépi'is des décrets de l'assemblée nationale, on chercbe, par la terreur ou par la force, à se soustraire au payement des dîmes, des droits de cliampart, et autres redevances ci-devant féodales. M. Esperbês me mande, de Caliors, que sur les limites du département de la Dordogne, non-seulement on refuse de payer ces droits, mais encore on a élevé des potences pour effrayer ceux qui voudraient les acquitter. Des troupes de ligne ont été employées pour assurer ces perceptions ; mais elles sont en très-petit nombre dans les provinces méridionales. L'augmentation des maréchaussées et l'organisation des gardes nationales paraissent être les seuls moyens sur l'efficacité des(|uels vous puissiez comi)ter. »

— L'assemblée fut aussi occupée h plusieurs reprises des contesta-

76 (o OCTOBRE 1790) ASSEMBLÉE NATIONALE.

lions qui s'élevaient entre des villes pour la fixation du clief-lieu du département. Les sièges des tribunaux, tels qu'ils avaient été déterminés par la loi, donnaient également lieu à des collisions nombreuses. Les villes se les disputaient et plusieurs portèrent leurs réclamations à la barre de l'assemblée nationale. Les pétitions de ce genre furent écartées par un mot célèbre de Mirabeau : « Nous ne devons pas , s'écria-t-il , revenir sur nos décisions ; ce serait reconnaître le principe fédéraliste. »

Enlin rassemblée eut à punir un dernier acte de résistance des parlements :

Séance du 5 octobre au soir. — M. le président fait lecture d'une note de M. le garde des sceaux. En voici l'extrait :

« Le roi me charge d'informer l'assemblée nationale de la manière dont les chambres de vacations des parlements de Rouen, Bordeaux, Douai, Nancy, Grenoble, Toulouse, et le conseil supérieur de Colmar, ont reçu les décrets qui suppriment toute l'ancienne hiérarchie judiciaire. Les chambres des vacations de Rouen et Bordeaux ont ordonné la transcription sur les registres, et l'envoi aux tribunaux inférieurs. Celle de Douai a pris un arièté par lequel elle déclare que, forcée par les circonstances, elle cesse toutes fonctions. — Celle de Nancy a transcrit sur les registres en déclarant obéir à la force. A Grenoble, le procureur du roi s'est plusieurs fois transporté au palais, sans jamais y trouver personne. La chambre des vacations du parlement de Toulouse a pris, le 23 septembre, un arrêté sur lequel le roi a cru devoir se concerter avec l'assemblée nationale avant de prendre aucun parti. Je vous fais passer copie de cet arrêté.

(( La cour, séante en vacation, considérant que la monarchie française touche au moment de sa dissolution ; qu'il n'en reslera bientôt plus aucun vestige; que les cours anciennes de justice ne sont pas même respectées; considérant que les députés aux états générau.x. n'avaient été envoyés que pour mettre un terme à la dilapidation des finances, à laquelle les parlements n'ont cessé de s'opposer; considérant que ces mêmes députés n'ont pu changer la constitution de l'État sans violer leurs mandats et la foi jurée à leurs commettants; cons'idérant que, pour qu'ils pussent détruire la magistrature, il faudrait que leurs mandats leur en donnassent charge expresse ; qu'au contraire, plusieurs cahiers des sénéchaussées du ressort demandent expressément la conservation du parlement de Languedoc ; considérant que le clergé a été privé de ses biens , dont une longue possession semblait devoir lui assurer la jouissance

PAnis. n

h jamais ; que la noblesse a été dépouillée de tous ses droits et de ses titres, contre tous les principes constitutifs d'une véritable monarcliie ; que la religion est dégradée et entraînée vers sa ruine ; que le nouvel ordre judiciaire ne peut qu'aggraver sur la tête des peuples le fardeau des impôts;

« La cour, inviolablement attacliée à la personne sacrée du roi, aux princes de son auguste sang et aux lois anciennes, proteste, pour rintérêt dudit seigneur roi, contre le bouleversement de la monarchie, l'anéantissement des ordres, l'envahissement des propriétés, la suppression de la cour de Languedoc; et vu que les précédents édits et déclarations n'ont été transcrits par elle sur les registres que provisoirement et à la charge de l'être de nouveau à la rentrée de la cour, clause maintenant illusoire, elle déclare lesdits enregistrements non avenus.

« Le 27 septembre, le procureur général du roi entré, et les lettres patentes de suppression déposées sur le bureau, la cour, considérant son précédent arrêté, et l'impossibilité où elle est de se détruire elle-même, déclare ne pouvoir procédera l'enregistrement desdites lettres. »

3/. Robespierre. Cet arrêté n'est qu'un acte de délire qui ne doit exciter que le mépris. L'assemblée peut déclarer aux divers membres de Toulouse, qu'elle leur permet de continuer à être de mauvais citoyens. Ce corps se coalise avec le pouvoir exécutif. (Il s'élève des murmures.) Pourquoi le ministre s'empresse-t-il d'en prévenir l'assemblée? (Les murmures augmentent. — M. Robespierre descend de la tribune.)

La lettre de M. le garde des sceaux et les pièces qui y sont jointes sont renvoyées au comité des rapports.

— L'assemblée revint à cette affaire dans la séance du 8 au soir, et malgré quelques réclamations timides le décret suivant fut porté :

« L'assemblée nationale, après avoir entendu les comités de constitution et des rapports, décrète que les membres de la ci-devant chambre des vacations du parlement de Toulouse, qui ont pris les arrêtés des 23 et 27 septembre dernier, et le procureur général de cette cour, seront traduits par-devant le tribunal qui sera incessamment formé pour juger les crimes de lèse-nation, pour y être procédé contie eux sur l'accusation de rébellion et de forfaiture, ainsi qu'il appartiendra. Décrète en outre, qu'attendu la nature du délit, le roi sera supplié de donner sans délai des ordr'es pour s'assurer de leurs personnes, ainsi que tous autres ordres nécessaires pour l'exécution du présent décret. »

78 (septembre 1790) assemblée nationale.

Chap. V. — Paris. — Attaques de Marat contre les autorités municipales. — Poursuites exercées contre cet écrivain. — Benouvellemenl de la municipalité. — Conspirations royalistes. — Commencement de la conspiration de Bouille.

L'assemblée nationale avait dans le corps municipal et dans les chefs de la garde nationale de (idèles défenseurs de Tordre publie, qu'elle s'efforçait d'établir. C'é'.ait évidemment, en grande partie, à leur zèle qu'on devait l'espèce de sécurité dont ou jouissait dans la capitale. La force de répression qu'ils avaient organisée • semblait définitivement supérieure à l'émeute; mais le calme était loin d'être parfait, et l'agitation des esprits était toujours la même. Tout tendait à l'entretenir et tout la justifiait, et les nouvelles des départements et les bruits sourds des intrigues royalistes : l'incertitude et le doute de l'avenir formaient le fond des préoccupations générales. Il s'en fallait de beaucoup que la presse révolutionnaire travaillât à calmer cette émotion des esprits. Loin de là ; se considérant comme une sentinelle avancée chargée de dénoncer tous les dangers, et d'ailleurs imbue elle-même des sentiments de méfiance, des doutes et des craintes vagues qui régnaient dans les masses, la presse contribuait à entretenir et à accroître les inquiétudes. De tous les journalistes le plus méfiant était Marat. Rien ni personne n'était à l'abri de ses soupçons et de ses critiques. On aurait tort de croire d'ailleurs que son exagération habituelle nuisît à l'autorité de ses écrits; tout prouve au contraire qu'à l'époque où nous sommes et à celle où nous entrerons bientôt, l'influeiice de Y Ami du Peuple fut considérable. Ce journal, en effet, contribua pour beaucoup à dépopulariser quelques-uns deshommes honorables qui avaient au plus haut degré l'affection du peuple, tels que Bailly et Lafayetle, et c'est pour cela aussi qu'il faut le citer. Enfin il valut en définitive à son auteur l'honneur d'être député à la convention.

Marat était donc l'un des moteurs les plus actifs de l'esprit de méfiance qui remuait la population ; aussi était-il particulièrement hostile à tous les hommes qui cherchaient à calmer le peuple, on, comme il le disait, à endormir l'opinion ; et cette hostilité le désignait toujours aux atteintes légitimes comme aux excès de la répression. C'est ce qui arriva dans la circonstance qui suit. Nous laissons pailer les journaux eu\-niêuics: il est curieux de voir combien ils étaient impatients des obstacles.

Extrait des Révolutions de Paris, n" LXIII, p. 5.o0. — «A voir les persécutions qu'on suscite aux écrivains, aux imprimeurs, et même aux colporteurs, on serait tenté de croire que la liberté n'a rien