FINANCES
Les finances prirent, comme dans les mois précédents, un temps considérable à l'assemblée. Il restait en effet une foule de points à régler. 11 s'agissait non-seidement d'établir un nouveau système financier, de réorganiser les impôts, de fonder les bases normales de l'administration financière; il fallait en outre prendre des mesures à l'égard du déficit existant et de tout l'extraordinaire, dont la somme apparaissait plus forte de jour en jour. Les difficultés auxquelles donnait lieu l'exécution des décrets antérieurs, notamment la vente des biens nationaux, les traitements des ecclésiastiques, la solde des troupes, les pensions, venaient, à leur tour, solliciter l'attention de l'assendjlée et la forcer d'ajouter de nouveaux décrets aux premiers. Ces décrets n'ayant eu qu'un intérêt tout ti fait momentané, nous n'en parlerons pas davantage. Nous ne nous étendrons pas plus sur les règlements qui devaient, en dernier résultat, établir la dépense normale du budget. Ces règlements étaient relatifs aux traitements des fonctionnaires nouveaux, déterminés ordinairement par le décret qui créait la fonction, quelquefois aussi plus tard. L'assemblée jjrocédait toujours, en cette matière, d'après la métbode dont nous avons parié dans le dernier v(dume ; elle statuait isolément sur cbaque dépense, sans prétendre créer un système complet. Elle fixa ainsi le traitement des juges, des administrateurs déi)artementaux, des ministres, etc. Pai'mi ces décrets nous n'en nientiunnerons que deux : l'un du 2 septembre, qui léduisait provisoirement la dépense de la liHÀiotJwim royale à 1 10, 000 livres, et celle de V Observatoire, à 8,700 livres; l'autre, du 51 décembre, qui organisait l'administration des imits et chausufes.
o02 (!7i)!J) ASSEMBLÉi; NATlOiNALB.
Chap. I. — État de la dette publique. — Mémoire de Necker. — Projet et discours de Mirabeau. — Décret du 29 octobre sur la création de de 800 millions d'assignats. — Mesures diverses.
Voici le résumé que donne le Moniteur {A septembre) des travaux du comité des finances sur la dette publique :
Le comité, dans son travail, a considéré la dette publique sous trois rapports, et en conséquence il en a divisé le compte en trois parties. — La première renferme les états de la dette, dont les capitaux sont aliénés, et que la nation est libre de ne jamais rembourser, pourvu que les intérêts en soient fidèlement acquittés. — La seconde renferme les états de la dette actuellement exigible, ou qui va le devenir par les décrets qui suppriment toutes les vénalités. ■ — La troisième, les états de la dette qui deviendra exigible annuellement, en vertu des engagements à terme fixe, contractés au moment des emprunts.
La dette constituée se compose :
1° Des rentes viagères, dont le total est de 106,024,846 livres; on peut, suivant le comité, évaluer les extinctions de 1788, de 1789 et 1790 à 4,500,000 livres; ainsi les rentes viagères seront, au l" janvier 1791, de 101,825,846 livres.
2" Des rentes perpétuelles, dont le total est de 65,915,973 livres. — Les intérêts de la dette constituée, tant viagère que perpétuelle, montent donc à 167,757,819 liv.
La dette exigible se compose :
1*^ Des rentes constituées par le ci-devant clergé de France. Quoique la dette du clergé eût dû naturellement être comprise dans la partie de la dette constituée, le comité a pensé que cette dette était dans un cas particulier. La vente des biens du clergé enlève h ses créanciers le gage qu'ils avaient reçu; la nation, en rentrant dans la possession des biens du clergé, est censée les avoir piis dans l'état où ils étaient. Or, ils étaient grevés du capital de cette dette ; en consécpience, le comité a cru que la vente n'en pouvait êti'e consommée, sans le reiuboursement efl'ectif de- tous les créanciers qui s'y rendront opposants. — Le capital de ces rentes est de 149,454,469 liv., et l'intérêt de 5,855,126 liv. Une partie de cette dette est constituée au denier 50, une autre au denier 40, une autre au denier 25, une autre à 4 et demi 0/0, une antre au denier 20.
2" Du prix des offices de magistrature supprimés, qu'on peu! évaluer à 450,000,000 liv., en n'en exceptant aucun des offices
ÉTAT DE LA DETTE. 5(lô
ministériels. Cette somme entraînerait en intérêts, au denier 20, une dépense de 22,400,000 liv. Les intérêts attachés aux finances des ofiices de mauistrature de toutes espèces, dans tout le royaume,, ne coûtaient au trésor public que 9,3o.~,168 liv.
ô" Du prix des charges de finances qui montent à 1 18,1 i^,8<So I. ; et dont rintérêt, au denier 20, est de 5,907, 194. liv.
i° Du remboursement des cautionnements en argent, dont le capital est de 203,401, iOO liv., et dont l'intérêt est de 10,105,21.S 1.
.j" Du remboursement des charges de la maison du roi, de la reine et des princes, dont le capital est de 52,020,000 liv., et rintérêt au denier 20, de 2,600,000 liv.
0° Du remboursement des charges et emplois militaires, doiii. le capital est de 55,121,984 liv., et l'intérêt au denier 20, de 1,756,099 liv.
7" Du remboursement des gouvernements et des lieutenances générales de l'intérieur, dont le capital est de 3,783,1.50 liv., et rintérêt au denier 20, de 180,157 liv.
8" Du remboursement des dîmes inféodées, dont le capital, d'après les renseignements qu'on a pu se procurer, est de 100,000,000 li\ .
9" De la partie échue des remboursements à terme lixe, dont le capital est évalué à 107,856,925 liv., et dont l'intérêt est de 5,392,X46 liv.
10" De l'arriéré des déparlements, dont on piêut évaluer le capital , d'après les premiers renseignements à la somme de 120,000,000 liv., et dont l'intérêt est de 6,000,000 liv.
Le total de ces difl'érentes parties de la dette exigible, est donc de 1,339,741,815 liv., et les intérêts sont de 64,284,008 liv.
La troisième partie de la dette renfermant les engagements 'i terme lixe, monte à 538,274,921 liv. ; elle se compose : — De l'emprunt de septembre 1789, — 51, 9.39, 768 liv. — Des enij-runts de Hollande et de Gènes, — 18,330,870 liv. ■ — Des avances faites par les fermiers de Sceaux et de Poissy, — 902,675 liv. — Des emprunts à terme à échoir, — 390,101,508 liv. — Des annuités des notaires et de la caisse d'escompte, — 77,000,000 liv.
Ainsi la dette exigible monte à 1,878,816, 534 liv.
— Dans la séance du 22 scpteud)re, Lebrun, après avoir anniiucé (pielques modifications dins les clniïres obtenus {)récédeiiniienl, donnait ainsi le tableau de la dette exigible :
Offices et charges 426,()0(»,i)()O I.
Brevets de retenue 9(l,,sOO,(l(K)
• iautions et funds d'iivanre |5<l.i!(ii;,ii()(t
Emprunts directs et Compagnie des Indes. . . . 577,000,000 Emprunts des payements de l'État 127,000,000
Dette exigible 1,170,800,000
Les remboursements échus 108,000,000
La partie de Tarriéré des dépenses qui est liquidée, et qu'on peut évaluer au plus à 50,000,000
Le reste de l'arriéré, celui qui n'est pas liquidé, peut se remplir par les fonds destinés à des parties qui s'éteignent tous les ans. Jamais la dépense effective de l'année ne peut être soldée dans l'année ; il y a des mémoires qui traînent, des fournitures qui ne se consomment que dans l'année.
Ce sont d'anciennes charges liquidées 50,000,000
Les dunes inféodées quand elles seront liquidées. 100,000,000
Total des dettes exigibles tout à l'heure. . . 288,000,000
Ce sont enfin les 400 millions d'assignats.
« Voilà, l'aperçu de votre dette dans son ensemble et dans ses divisions; je n'ai point porté les'annuités qui s'élèvent à 6,020,000 1. dus à la caisse d'escompte et aux notaires; je n'ai point porté le remboursement de Gênes et d'Amsterdam, ni le remboursement de l'emprunt de septembre 1789 : tous ces articles doivent entrer dans les dépenses annuelles, et font ensemble 14 ou 1.j millions par année : cette dépense annuelle, qui a son terme fixe, devrait être balancée par la rentrée de la créance sur les Américains, et de plusieurs autres créances actives du trésor public. »
Déjà le 27 août, le comité avait proposé de rembourser en assignats une partie de la dette exigible. Mirabeau avait pris aussitôt la parole, et conclu : 1° à rembourser la totalité de la dette exigible en assignats-monnaie, sans intérêts ; 2" à mettre en vente sur-lechamp la totalité des domaines nationaux, et à ouvrir à cet effet des enchères dans les districts ; 5° à recevoir, en payement des acquisitions, les assignats, à l'exclusion de l'argent et de tout autre papier ; 4° à brûler les assignats à mesure de leur rentrée ; 5° à charger le comité des finances de présenter un projet de décret et une instruction, pour mettre ces opérations en activité le plus tôt possible.
Un de messieurs les secrétaires lit un mémoire de M. Necker, premier ministre des finances. En voici l'extrait : — .l'apprends
