III. — Organisation militaire. — T. II, p. 451-i

IV. — Finances. — Emprunts. — Contribution patriotique. — , — Biens du clergé mis à la disposition de !a nation. — Création de 400 millions d'assignations sur les biens ecclésiastiques. — T. II, p. 462-514.

1790 V. — Législation générale. — Armée. — Aboliiion des droits

féodaux. — T. III, p. 392-407.

VI. — Destruction des ordres religieux. — Constitution civile du clergé. — T. III, p. 407-428.

VII. — Organisation judiciaire. — Question du jury en matière civile. — T. III, p. 428-471.

VIII. — Finances. — Vente des biens nationaux aux municipalités. — Création des assignats. — T. III, p. 471-50S.

1791 IX. — Législation générale. — Régence. — Organisation des

tribunaux criminels. — Jury. — Féodalité. — Armée. — T. IV, p. 458 502.

X. — Finances. — Remboursement de la dette exigible en assignats. — Création de SOO millions d'assignats. — Etablissement du nouveau système des contributions. — Administration financière. — T. IV, p. .502-o5l).

XI. — Organisation du ministère. — Question du droit de tester. — Code rural. — Code pénal. — T. V, p. 552-574.