CHAPITRE III

Traités de 1815 et conditions imposées à la France. — Exposé de la situation financière fait à la chambre des députés par

• M. Corvetto, et projet du budget de 1816. — Opposition de la commission du budget aux propositions faites par le gouvernement pour acquitter l'arriéré, et retrait de ces propositions.

• — Modifications introduites par la commission dans le projet de budget. — Discussion du budget et dispositions nouvelles concernant l'arriéré proposées par le gouvernement. — Vote du budget et institution de la caisse d'amortissement.— Esprit et tendances de la chambre des députés et inquiétude qu'en ressentent les cabinets étrangers. — Ordonnance de dissolutidti du 5 septembre 1816. — Élections et ouverture de la ses-

sion de 1817. — - Présentation du budget de 1817 et demande d'emprunt. — Dispositions concernant les comptes et pensions * proposées par la commission des finances. — Discussion dans la chambre sur le projet d'emprunt et Taffectation des bois de l'État à la dotation de la caisse d'amortissement. — Vote du budget et heureux résultats de la session de 1817. — £tat de « la dette publique au commencement de 1817 et négociation de 26,700,000 fr. de rentes. — Élections et modifications dans le cabinet. — Ouverture de la session de 1818 et vote de la loi sur le recrutement. — - Présentation du budget de 1818. — Dispositions nouvelles concernant la production des comptes • publics proposées par la commission des finances. — Discussion et adoption du budget. - Loi concernant la liquidation et l'acquittement des créances appartenant aux étrangers. — Emprunts de 1818. — Crise à la bourse. — Congrès d'Aix-la- Chapelle et évacuation du territoire par les troupes étrangères. — Élections favorables au parti libéral. — Dissentiments dans le cabinet et retraite de M. Corvetto et du duc de Richelieu Page 139