CHAPITRE V

Les enfants de Louis XIV et de madame de Montespan sont légitimés par arrêt du parlement. — Mariage du duc du Maine avec une princesse de Gondé ; des filles naturelles du roi avec le duc de Bourbon , le prince de Conti et avec le duc d'Orléans. — Déclaration du roi de 1694. — Édit du 2 août 1714 et déclaration du 25 mai 1715 qui assimile les légitimés aux princes du sang. — Le 1 6 août 1 71 6, les princes de la maison de Gondé demandent l'abolition de l'édit de 1714 et de la déclaration de 1715. Ils réclament la reconnaissance du droit de la nation de disposer de la couronne , en cas d'extinction de la race royale. — Réponses des légitimés ; ils en appellent aux États généraux. Intervention des pairs. Ils attaquent la déclaration de 1694. Le régent évite de prononcer. — Querelle des gentilshommes et de la pairie , puis de la pairie et du parlement. — Les gentilshommes protestent et en appellent aux États généraux. Six d'entre eux sont misa la Bastille. — Édit du mois de juillet 1717 qui annule celui de 1714 et la déclaration de 1715. Les légitimés réduits en 1718 au rang de leur pairie. La position que leur avait donnée l'édit de 1694 leur est rendue en 1727. — Le parlement prétend prendre le pas sur le régent à la procession du vœu de Louis XIII. — Querelles de préséance dans le conseil à l'occasion du cardinal Dubois.

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