CHAPITRE II

L'ANGLETERRE JUSQU'A LA RÉFORME DE i83S

C^est TAngleterre qui, au xix« siècle, a servi de modèle politique à TEurope. C*est le peuple anglais qui a créé le mécanisme politique de l'Europe contemporaine, la monarchie constitutionnelle, le régime parlementaire et les garanties de liberté ; les autres nations n'ont fait que Timiter. Les partis qui caractérisent la vie politique du XIX* siècle (constitutionnel, parlementaire, radical, socialiste) ont été constitués en Angleterre avant d'apparaître dans les autres pays. Il est donc naturel de commencer par TAngleterre Thistoire politique de TEurope.

L*ANGIEN RÉGIME ANGLAIS

Le « royaume uni de Grande-Bretagne et d'Irlande », en 1814, sortait d'une longue guerre (presque continue depuis 1793) qui avait agrandi son empire colonial et affermi son organisation intérieure. La « vieille Angleterre » {Old England) du xviii® siècle restait debout sans avoir eu besoin d'une restauration. Pour comprendre cet « ancien régime » il faut connaître l'organisation du gouvernement anglais, la composition de la société anglaise et la condition spéciale de l'Irlande.

La vie publique de la Grande-Bretagne se concentrait dans trois groupes d'institutions anciennes, si anciennement unies qu'elles

LANCIBN RÉGIME ANGLAIS ^^

semblaient inséparables : le gouTernement central, les pouvoirs locaux, rEglise.

Le goavemement central. — Le gouvernement central de l'Angleterre, étendu depuis 1707 à l'Ecosse et depuis 1800 àTIrlande, se composait officiellement de trois pouvoirs, le rot assisté de son conseU, la Cbambre des lordSy la Chambre des Communes, C'étaient d*anciens corps, figés depuis le xiv* siècle dans une organisation traditionnelle.

Le roi, héréditaire et inviolable, restait le maître officiel du royaume. Comme représentant de TËtat il faisait la paix, la guerre, les traités. Comme « source de justice », il nommait les juges qui rendaient la justice en son nom. Comme chef du gouvernement il nommait tous les fonctionnaires, il convoquait le Parlement et le dissolvait, présentait le budget et les projets de loi, et sanctionnait les lois. Il avait encore tous les mêmes droits que ses prédécesseurs au moyen âge, et, comme eux, il avait pour l'aider à gouverner un coMeilj dont il nommait tous les membres.

La Chambre des lords se composait encore, comme au moyen âge, des lords héréditaires et des nouveaux lords créés par le roi, mais qui transmettaient leur titre à leurs descendants. Elle siégeait dans les anciennes formes.

La Chambre des Communes, formée de députés élus suivant d'anciennes formes pour une durée de sept ans, opérait suivant de vieux usages. Les deux Chambres siégeaient au même lieu, à Westminster, et formaient ensemble le Parlement.

Les pouvoirs du roi, du Conseil, du Parlement, étaient réglés par l'usage. Les Anglais n'avaient ni constitution écrite ^ ni code de lois civiles et ils en étaient fiers*. En matière politique ils se guidaient sur les précédents et la tradition, comme en matière privée ils suivaient la coutume (common law).

Dans la forme le roi était encore le seul chef du gouvernement, et tout se faisait en son nom, le Parlement n'était que son auxiliaire et ne pouvait même pas se réunir sans son ordre; les ministres n'étaient que ses conseillers. Mais trois coutumes, consolidées au xvm® siècle, avaient radicalement transformé le régime :

1* Le roi, investi de tous les pouvoirs, n'en exerçait plus personnellement aucun; tout acte politique signé du roi devait être contre-

i. Les lois coDstituUonnelles se réduisent à 3 actes isolés, Vhabea» corpus de 1679, le bill des droits de 1689, l'acte d'établissement de 1700.

2.ÂrthurYung,en 1789,8e moque des Français qui s'imaginent qu'il y a une • recette pour faire une constitution >.

signé d'un ministre ; le roi ne gouvernait plus, il laissait gouverner ses conseillers.

2^ Les ministres n'agissaient pas séparément, ils se réunissaient en conseil de cabinet pour décider la conduite du gouvernement. Cette réunion n'était qu un usage de fait, aujourd'hui encore le nom de cabinet ne peut être employé dans un acte officiel. Mais, en fait, la réunion des ministres (le ministère) chargée de gouverner au nom du roi était devenue le principal corps de l'Ëtat (on l'appellait Vadministration). Le ministère n'étant pas une institution officielle, le chiffre de ses membres n'a jamais été fixé (il a varié entre une douzaine et une vingtaine). Quelques-uns portaient d'anciens titres (Zorcf (te la Trésorerie, Grand Chancelier^ Chancelier de VÉchiquier)^ les autres étaient appelés Secrétaires d'État (le nom de ministre n'est pas officiel). Depuis le xvm® siècle on regardait le ministère comme un groupe solidaire formé d'hommes décidés à suivre la même politique. Un des membres servait de chef et portait la parole au nom du ministère ; il était désigné par le roi et c'est lui qui choisissait ses collègues ; on l'appelait le premier ministre^ mais ce n'était qu'un nom populaire; on disait encore (en 1806) que « la constitution anglaise a horreur de l'idée de premier ministre ».

3^ Le roi, en choisissant le ministère, n'agissait pas librement. Personnellement , il était irresponsable; la fiction anglaise est que « le roi ne peut faire mal » ; s'il fait mal, c'est qu'il a été mal conseillé, ce sont ses conseillers qui seuls sont responsables. Mais cette fiction avait amené à admettre que les ministres, comme conseillers du roi, sont responsables devant le Parlement; pratiquement, le ministère ne pouvait donc se maintenir qu'avec le consentement de la majorité de la Chambre des Communes. Si elle voulait l'empêcher de gouverner, elle pouvait l'obliger de se retirer, sans même avoir besoin de le mettre en accusation : il lui suffisait de refuser le budget ou de voter un blâme au ministère. Le roi était ainsi obligé indirectement de prendre pour ministres les chefs de la majorité au Parlement qui, seuls, pouvaient obtenir une majorité à la Chambre. (L'usage était encore de prendre au moins autant de ministres parmi les lords que dans la Chambre des Communes.) Ainsi le roi ayant cédé le gouvernement au ministère et le ministère étant devenu une délégation de la majorité de la Chambre, c'était la Chambre qui, indirectement, exerçait le pouvoir du roi.

Réduite à son pouvoir propre, de voter le budget et de collaborer avec les lords pour faire les lois, la Chambre serait restée un pouvoir subalterne, comme elle l'est encore dans les monarchies cons-

l'ancien régime anglais 13

titatîonnelles (de Prusse ou d'Autriche). Ce n'est pas en exerçant légalement son pouvoir législatifs c'est en s'appropriant par Tusage le pouvoir exécutif exercé par le cabinet au nom du roi qu'elle a établi le régime parlementaire. Ce régime consiste k transférer le pouvoir réel du roi à la majorité du Parlement, en ne laissant au roi qu'une prééminence d'honneur; suivant une formule française : « Le roi règne et ne gouverne pas i>.

Le régime parlementaire parait aujourd'hui si caractéristique des ^habitudes anglaises qu'on oublie volontiers combien il est récent. Il avait fonctionné sous les deux premiers Georges, de 1715 à 1760; mais la pratique n*en était pas encore définitive et la théorie même n'en était pas admise quand Georges III le remit en question. Il avait plu aux deux premiers Georges de prendre leurs ministres dans la majorité et de les laisser gouverner à leur place. Mais leur conduite ne changeait pas le droit légal du roi (la prérogative)^ il dépendait de leur successeur d'en faire usage autrement qu'eux. Georges III, au nom de la prérogative, prétendit exercer lui-même son pouvoir et, pendant son long règne (1760-1820), il revint à Tancienne pratique, conforme d'ailleurs à la doctrine officielle, de la balance entre les trois pouvoirs, roi, lords, communes '. Il n'admit sans restriction aucun des nouveaux usages parlementaires.. U ne laissait plus prendre les décisions au conseil de cabinet, disant qu'il « voulait être lui-môme son premier ministre », et il refusait de signer les mesures qui lui déplaisaient personnellement ; deux ministères se retirèrent (en 1800 et en 1806) parce que le roi les empêcha d'adoucir les lois contre les catholiques. Il essaya longtemps d'empêcher le ministère d'être homogène, en réunissant systématiquement des minisires pris dans les partis opposés. Il ne se crut même pas obligé à prendre pour ministres les chefs de la majorité.

Dans sa lutte contre le régime parlementaire Georges III fut aidé par le Parlement lui-même. L'ancien parti royaliste, devenu le parti tory^ continuait à soutenir la prérogative du roi, et à repousser le régime parlementaire tel que le pratiquait le parti whig. Il est probable qu'au xvm* siècle les toriet avaient déjà pour eux la majorité des électeurs, car toute la gentry (gentilshommes de campagne) et les clergymen (clergé anglican) étaient tories. Les whigs avaient, par l'appui du gouvernement (qu'ils occupaient depuis 1715), créé une migorité artificielle à la Chambre. Hais quand le roi s'unit aux tories^

i. Exposée par Montesquieu, Esprit des Lois, XI. 6, elle élait restée classique en Angleterre; la théorie parlementaire n'a été formulée que sous Georges 111.

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le parti tory acquit à la Chambre une majorité écrasante et la garda pendant un demi-siècle (1783-1830). Pendant tout ce temps les ministères furent torie$ et gouyernèrent en respectant la prérogative du roi.

Georges III ainsi aidé par les torie$ put avoir une politique personnelle et rimposer aux ministres, du moins dans ses intervalles de lucidité. Son fils, qui le remplaça comme régent en 1811, quand il devint entièrement fou, et qui fut ensuite roi, sons le nom de Georges IV (1820-1830), trouva donc les usages constitutionnels ébranlés. L'Angleterre hésitait encore entre deux régimes. Le parti tory défendait la doctrine traditionnelle de la monarchie constitutionnelle qui réduit le Parlement au rôle subalterne de contrôler le gouvernement et reconnaît au roi le pouvoir de choisir et de diriger les ministres, c'est-à-dire le moyen pratique d'établir un gouvernement personnel. Le parti whig admettait la théorie nouvelle du régime parlementaire ^ qui dépouille le roi de son pouvoir réel pour ne lui laisser qu'une influence vague, et transfère le gouvernement réel au ministère qui devient lui-même une délégation de la majorité de la Chambre des Communes.

Pendant les guerres contre la France les luttes intérieures avaient cessé; le Parlement obéissait au ministère, il avait voté les lois d'exception pour écraser le parti radical, admirateur de la Révolution (1795); il avait ratifié les mesures prises contre le commerce français par de simples « ordres en conseil », c'est-à-dire des ordonnances du roi (1806).

La question de la souveraineté avait été lyournée par l'entente entre le roi et la majorité ; mais elle n'était pas résolue et se posait de nouveau en 1814 : L'Angleterre aurait-elle le gouvernement per« sonnel ou le régime parlementaire?

Les pouToirs locaux. — La composition même du Parlement était réglée par la tradition. La Chambre des Communes était élue, non par la nation, mais par des corps locaux privilégiés. Par là le gouvernement central se reliait aux institutions locales.

En Angleterre les pouvoirs locaux étaient irrégulièrement organisés et, contrairement à l'opinion devenue classique, ils étaient faibles; \t self-govemment si vanté de l'Angleterre se réduisait aux anciennes villes et aux anciens bourgs privilégiés, administrés par une vieille corporation municipale élue par des bourgeois héréditaires. Mais tout le reste du pays, tous les villages et toutes les villes récentes, n'avait aucune administration locale élue; les affaires locales y étaient réglées par la vestry^ conseil de paroisse analogue à un conseil de fabrique, et les churchwnrdem (nkaTguiHiers)^ dominés

l'ancien RÊGIMif; ANGLAIS 15

par le pasteur de la paroisse et le seigneur du village. C'étaient les juges de paix {justices ofthe peace) nommés par le gouvernement, mais pris parmi les gens riches du pays, gentilshommes, clergrjmen, patrons d'industrie, qui, gratuitement^ se chargeaient de la police, de la répartition des taxes et même de la justice, tantôt opérant seuls, tantôt se réunissant en session pour délibérer ensemble. Chacun était maître dans son district, sans autre limitation que le recours aux tribunaux ordinaires.

II y avait encore pour chaque comté un «A^rt/* représentant officiel du gouvernement et un lord-lieutenant commandant de la milice, pris aussi parmi les grands propriétaires du pays; mais ils étaient réduits à des fonctions d'apparat. Le caractère original de l'administration anglaise était de ne pas employer de fonctionnaires d'Ëtat salariés ; tout le travail devait être fait gratuitement par les notables du pays. Seuls les juges de la Cour du roi formaient une profession rétribuée par TËtat, mais ils restaient un corps très peu nombreux, concentré dans la capitale, ne venant en province que pour tenir les assises, c'est-à-dire diriger un jury formé de notables; il n*y avait pas de tribunaux locaux sédentaires.

Ce self-^avemment anglais n*était donc pas le gouvernement du pays par lui-même, mais le gouvernement du pays par Taristocratie locale.

Le régime électoral. — C'étaient les corps locaux qui envoyaient les députés à la Chambre basse, élue pour sept ans. Il y en avait de trois espèces, les assemblées de comtés (186 députés)^ les corporations des bourgs (467 députés), les universités (5 députés). Ce n'étaient pas des circonscriptions électorales, mais des corps privilégiés, très inégalement répartis, sans rapport ni avec la population ni avec le territoire. L'Ecosse n*en avait que 45, le pays de Galles 24; l'Irlande, incorporée en 1800, en eut 100. En Angleterre les bourgs privilégiés étaient surtout dans la région du sud-est, aux environs de Londres; 10 comtés du sud avaient 237 députés, les autres 30 comtés n'en avaient que 252, la Cornouaille en avait 44 (autant que TËcosee).

La plupart de ces corps n'avaient aucune vie politique. 34 bourgs anglais étaient des bourgs pouîris, d'anciens villages abandonnés (Beeralston avait une maison, Dunwich était sous l'eau depuis des siècles, Gatton n'était plus qu'un parc). Beaucoup d'autres étaient réduits à moins de 50 électeurs. On les appelait des bourgs de poche ; toutes les maisons appartenaient à un grand propriétaire qui désignait à ses locataires les députés à élire; aussi le patron traitait-il les sièges de députés de son bourg comme un domaine, il les donnait

OU les vendait. D'autres bourgs dépendaient du gouvernement qui faisait élire les créatures du ministère. On calculait que, sur 658 députés, 424 étaient désignés d'avance par le ministère ou par 252 patrons.

Seules les assemblées des comtés anglais et les corporations de quelques gros bourgs se composaient d'un nombre d'électeurs suffisant pour former un véritable collège électoral et même dans ceux-là on se dispensait le plus souvent de faire l'élection. Au jour fixé pour déclarer les candidatures il ne se présentait pas plus de candidats que de députés à envoyer, c'étaient les grands personnages du pays; le shérif n'avait qu'à les déclarer élus. C'est ce qu'on appelait une élection non contestée. Or la grande majorité des élections se faisait ainsi. D'ordinaire il n'y avait pas plus de 50 élections contestées^ c'està-dire véritables. En 1818 on regarda la lutte comme très chaude parce qu'il y avait eu 100 élections contestées. En Ecosse, dans tous les comtés, il n'y avait pas en tout 3000 électeurs. Dans le comté de Bute (14 000 âmes, 21 électeurs) on se racontait l'histoire de l'élection où il était venu un électeur; il constitua l'assemblée, fit l'appel, répondit à son nom, s'élut président, parla en faveur de son élection, mit son nom aux voix et se déclara élu à l'unanimité.

L'élection « contestée » se faisait suivant de vieilles formes désordonnées. Devant la foule assemblée en plein air le shérif présentait un à un les- candidats, et la foule votait sur chacun à main levée au milieu des acclamations et du tumulte, les électeurs véritables pêlemêle avec les non électeurs qui levaient aussi la main. Ce n'était qu'une comédie de vote. Le candidat non élu avait le droit de réclamer le poil, le scrutin nominatif. Alors commençait le véritable vote. Un registre était ouvert où chaque électeur avait le droit de venir faire inscrire son vote ; cette opération pouvait durer des semaines, les habitants avaient intérêt à la prolonger, car dans les élections très disputées le prix d'achat des voix tendait à monter toujours. Le vote étant public et consigné sur un registre les candidats pouvaient méthodiquement acheter ou intimider les électeurs. L'achat se faisait ouvertement, il y eut même des bourgs qui mirent leur siège en vente. Les propriétaires des bourgs dictaient leur vote aux habitants leurs locataires; en 1829, à Newark, le duc de Newcastle congédia 587 locataires pour s'être permis de voter pour le concurrent de son candidat; on s'en plaignit à la Chambre et le duc répondit : « N'ai-je pas le droit de faire ce que je veux de mon bien? »

Pitt avait proposé une réforme timide qui consistait à racheter les bourgs pourris à leurs propriétaires; il ne put la faire voler. Les élections restèrent vénales et les parvenus, banquiers, industriels,

l'ancien régime anglais 17

enrichis de llnde (surnommés nababs\ en se faisant concurrence pour acheter la qualité de membre du Parlement, firent encore hausser les prix.

En 1814 la plupart des sièges de députés n'étaient plus que des propriétés acquises par héritage ou par achat; la Chambre n'était représentative qu'en apparence, c'était une assemblée de seigneurs et de millionnaires indépendants de la masse de la nation. La sou- Teraineté appartenait au roi et à l'aristocratie. Le régime parlementaire anglais n'était pas un gouvernement représentatif, mais un gouvernement oligarchique.

Les Églises. — L'organisation de l'Ëglise était très compliquée. Sans compter les sectes, le Royaume-Uni se partageait entre trois églises, chacune dominant dans un des trois pays : TËglise anglicane en Angleterre, l'Église presbytérienne en Ecosse, l'Ëglise catholique en Irlande; mais deux seulement étaient officiellement reconnues, l'Église anglicane comme Ëglise d'Ëtat de l'Angleterre, l'Église presbytérienne comme Ëglise d'Ëtat de TËcosse; l'Ëglise catholique était légalement interdite et seulement tolérée en fait.

L'Ëglise d'Ëtat était seule reconnue, protégée et subventionnée officiellement. Le gouvernement, réconcilié avec les dissidents depuis 1688, leur avait accordé la tolérance, mais par des mesures spéciales à chaque secte et sans abolir les lois qui rendaient l'Église d'État obligatoire. Pour entrer dans toute fonction et dans tout corps public (corporation de bourg, université), il fallait encore faire acte de fidèle de l'Ëglise anglicane, en communiant selon le rite anglican. Les dissidents, en continuant à fréquenter leurs chapelles, commettaient un délit; ils encouraient une peine, il fallait, pour les en affranchir, une loi spéciale, un « bill d'indemnité », que le ministère faisait voter à. nouveau chaque année par la Chambre. Le gouvernement permettait aux dissidents de célébrer leur culte et d'entretenir leurs écoles à leurs frais, mais par tolérance précaire, non en vertu d'un droit.

Le culte catholique ne jouissait même pas de cette tolérance, il restait interdit légalement; l'obligation de communier suivant le rite anglican et de prêter le serment imposé en 1673 par le bill du Test suffisait pour empêcher tout catholique d'entrer dans une fonction ou une corporation. Georges lll avait refusé deux fois à ses ministres d'admettre des catholiques dans les grades d'officiers.

L'Ëglise anglicane conservait ses cours d'Ëglise où se jugeaient non seulement les affaires de discipline ecclésiastique, mais les procès laïques en matière de divorce, de légitimité et de testament.

BItT. POLITIOUE DE l'BQROPI. *

Elle conservait Tétat civil, faisait les mariages, enregistrait les naissances et les décès.

Elle conservait tous ses privilèges et ses revenus. Outre le revenu de ses domaines, elle levait une taxe pour Tentretien des églises {ckurchrate) et une dîme pour Tentretien du clergé; toutes deux obligatoires pour tous les habitants, même les dissidents et les catholiques, car tout habitant était censé appartenir à TËglise officielle. Elle conservait sa vieille hiérarchie : les archevêques et les évéques, les chapitres de chanoines, les archidiacres, nommés par le gouvernement, les pasteurs {parsons) désignés par le patron qui était ou Tévéque, ou le chapitre, ou (le plus souvent) l'héritier du fondateur de la cure. En fait les clergymen étaient d'ordinaire des cadets de famille, qui, avec les revenus de leur charge, continuaient à mener la vie de gentleman^ chassant et montant à cheval, exerçant les fonctions de juge de paix, élevant leur famille; beaucoup ne résidaient môme pas dans leur paroisse et se faisaient remplacer par un suppléant {curate)^ ecclésiastique de petite bourgeoisie, qu'ils salariaient avec une faible portion de leur revenu.

L'Eglise d'Ecosse conservait (et conserve encore) sa constitution fédérative garantie par Tacte d'Union de 1707. Chaque paroisse forme un corps gouverné par le pasteur et les anâens laïques; un groupe de paroisses se réunit en un presbytery gouverné par la réunion de tous les pasteurs et d'un ancien par paroisse; la réunion des membres de plusieurs presbytères forme un synode paroissial. Enfin, au sommet de cette hiérdirchie^V Assemblée^ composée de délégués de chaque presbytery, de chaque bourg royal et de chaque Université, est le pouvoir suprême dans l'Eglise d'Ecosse. Toutes ces assemblées sont des cours de discipline ayant pouvoir de censurer la foi et la conduite privée des pasteurs et des fidèles; le presbytery qui nomme les pasteurs est le pouvoir pratiquement le plus fort.

L'Eglise d'Ecosse, au xv!!!*" siècle, avait gouverné despotiquement la vie privée dés fidèles; mais le gouvernement et les tribunaux laYques, en refusant de lui reconnaître un pouvoir de contrainte sur les particuliers, avaient fini par l'enfermer dans les affaires de religion (en attendant le conflit avec l'Etat qui, en 1843, devait amener la séparation de l'Eglise libre).

Les revenus provenaient des dîmes, d'une taxe pour l'entretien des églises et (pour moitié presque) de dotations privées.

L'Eglise d'Ecosse, restée pauvre, payait mal ses membres, mais elle ne connaissait ni l'inégalité énorme entre les revenus des pasteurs, ni la vénalité des charges de l'Église d'Angleterre; le clergé écossais était plus indépendant et plus actif que le clergé anglican.

L*ANGIBN RÉGIME ANGLAIS 19

Ck)xiBtitation de la société. — La société anglaise restait, suivant la conception du moyen âge, dominée par la différence entre les riches et les pauvres : ceux qui possédaient avaient tous les droits privés et politiques, ceux qui ne possédaient rien étaient exclus de toute vie publique et même des garanties de liberté privée. C'étaient deux nations superposées, Tune privilégiée, l'autre déshéritée.

Les auteurs qui décrivaient la vie politique anglaise ou qui en faisaient la théorie ne connaissaient que la nation privilégiée ; ils croyaient les Anglais tous égaux devant la loi, tous protégés p€tr la loi. Et, in effet, les actes politiques ofûciels ne distinguaient pas, comme dans les autres pays, les nobles et les non nobles; le bill des droits énumérait les « droits des Anglais » sans différence de classes. Mais, en fait, les usages et quelques lois spéciales, mal connues du public, avaient fini par former au-dessous de la nation légale une classe inférieure, exclue du droit commun.

La constitution interdisait le service militaire obligatoire; mais, en fait, le gouvernement, quand il avait besoin de matelots pour les navires de TËtat, les recrutait par force en arrêtant les marins — et même des non marins, — c'était la presse (qui déjà avait frappé Voltaire). Elle ne se pratiquait que sur les pauvres.

La constitution n'admettait pas que le travail manuel fit déroger de la condition de citoyen anglais. Mais le Parlement, composé de propriétaires et de patrons, avait fait des lois pour mettre les travailleurs dans la dépendance de ceux qui les employaient. Une loi du XIV* siècle obligeait les journaliers agricoles à accepter du travail de tout propriétaire qui leur offrait le salaire coutumier; un juge de paix suffisait pour emprisonner le récalcitrant : les journaliers étaient ainsi liés ù la terre.

Une série de lois (du xvi* siècle au xviii«) avaient créé la catégorie légale des indigents (poor) et la taxe locale des pauvres {poor tax). Quiconque n'avait pas de moyens d'existence indépendants était entretenu aux frais de la paroisse, et tombait sous l'autorité des « surveillants des pauvres ». Us avaient le pouvoir de lui imposer toute sorte de travail et, s'il refusait, de l'enfermer dans le workhùuse (dépôt de mendicité), et de donner ses enfants en apprentissage où ils voulaient; ce qui, en pratique, signifiait les vendre à des industriels pour les faire travailler dans les fabriques. L'indigent ne pouvait librement changer de domicile, car chaque paroisse avait le droit d'empêcher de s'établir sur son territoire quiconque risquait de tomber à sa charge. Or, comme toute la terre en Angleterre appartenait aux gentilshommes, les paysans anglais n'avaient pas de

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moyens réguliers d*existence; la plupart tombèrent donc dans la classe des indigents assistés, le chiffre monta de i 340000 en 1811, à 1 500000 en 1821 et 1 850000 en 1827.

La constitution reconnaissait la liberté de s'associer. Les artisans des villes avaient eu leurs associations de métier protégées par des règlements qui fixaient un nombre maximum d'apprentis et un minimum de salaire. Mais, quand Tindustrie fut transformée par les machines, les chefs d'industrie réunirent des ouvriers nouveaux pris hors des corporations, et fondèrent des usines dans des villages non soumis aux anciens règlements, et même, dans les villes, quand les ouvriers réclamèrent Tapplication des règlements, les industriels non seulement 6rent abolir les anciennes restrictions, mais obtinrent du Parlement les lois sur les coalitions (1799-1800) qui interdisaient aux ouvriers, sous peine de plusieurs mois de prison, de se concerter pour faire hausser leurs salaires. Alors ce ifut un délit pour les ouvriers de s'associer entre eux, et il suffît d'un juge de paix pour les envoyer en prison.

Ainsi, les matelots, les journaliers agricoles, les indigents, les ouvriers, mis hors du droit commun, livrés à l'arbitraire des recruteurs, des conseils de paroisse, des patrons d'industrie et des juges de paix, formaient une nation inférieure, sans pouvoir politique, sans moyens d'existence assurés, sans garantie de liberté privée.

De cette classe déshéritée sortaient beaucoup de criminels, surtout des voleurs. Pour les eflfrayer le Parlement avait fait des lois féroces, qui prononçaient la peine de mort pour plus de 200 actes déclarés crimes; c'était un crime capital de braconner un lapin ou de dérober un objet à un étalage.

La nation légale était elle-même dominée par deux aristocraties rivales : celle des propriétaires fonciersalliésaux dergymen, maîtresse de la campagne; celle des capitalistes et grands industriels, maitresse des villes. Elles détenaient toute la puissance économique.

Il ne restait presque plus de paysans indépendants, petits propriétaires ou tenanciers à bail ; toutes les terres avaient fini par se concentrer en grands domaines, appartenant aux grands seigneurs (lords) ou aux gentilshommes (squires). Ils les louaient à des farmers (fermiers) qui les exploitaient au moyen des journaliers {lahourers)] un village n'était qu'un groupe de chaumières habitées par des journaliers et où le lord ou le squire commandait en mattre.

Le blé était encore la principale culture d'Angleterre. Pour le maintenir à un prix avantageux, les propriétaires avaient fait voter les com-lairs (lois sur les grains) qui ne laissaient entrer les grains

l'ancien régime anglais 21

étrangers qu'en cas de disette, quand le blé atteignait un prix élevé. On ravait fixé, en 1791, à 2 livres 1/2 (62 fr.) le quarter (3 hectol. 1/5) ; mais, pendant les guerres contre la France, les prix montèrent si haut au-dessus de ce chiffre qu'on releva le tarif (en 1801) à plus de 3 livres. Après la paix, pour lutter contre la concurrence de l'étranger, on l*éleva encore (à 4 livres). Par ces mesures on fit doubler le revenu des terres au profit du propriétaire qui éleva le prix de ses fermages, mais non ies salaires des paysans.

Une concentration parallèle se fit dans l'industrie depuis la fin du xvm* siècle. L'organisation du travail fut bouleversée par deux changements : 1^ les nouvelles machines mues par les chutes d'eau ou par la vapeur et les nouveaux métiers mécaniques firent créer la grande industrie^ surtout à proximité des cours d'eau, des mines de houille ou des forêts; 2^^ les petits patrons qui travaillaient directement pour le client furent remplacés par des entrepreneurs opérant avec des capitaux, qui se mirent à produire en gros pour le marché indéfini de l'exportation. Ainsi se forma la classe nouvelle des grands industriels et des grands négociants qui renforcèrent l'aristocratie des capitalistes.

En même temps la grande industrie déplaçait la population de l'Angleterre. Jusqu'au xvni* siècle toute la vie, économique ou politique, avait été dans le Sud et l'Est, près de Londres; le Nord et rOuest restaient faiblement peuplés et k demi sauvages. Mais la grande industrie attira la population près des mines et des torrents, dans le Nord et l'Ouest, où se fondèrent les grandes agglomérations douvriers. L'Angleterre se partagea en deux régions : le Sud et l'Est, restés agricoles et dominés par les propriétaires fonciers, furent les pays conservateurs; le Nord et l'Ouest, devenus industriels, furent les pays d'agitation politique. En Ecosse, où l'industrie s'établit sortent le long de la Glyde, Glasgovir devint un centre d'activité rival d'Edimbourg, la capitale.

La condition de llrlande. — L'Irlande était habitée par deux nations d'origine différente : les Irlandais indigènes catholiques, les colons venus d'Angleterre et surtout d'Ecosse, anglicans ou presbytériens. Les colons n'occupaient qu'une des quatre provinces, l'Ulster au N.-E. et pas en entier. Les Irlandais formaient la population des trois autres. Mais depuis la conquête du xvii* siècle ils n'étaient plus les nukttres, même dans leur pays. Leur religion était interdite par la loi; le clergé catholique, toléré seulement, n'avait ni pouvoir officiel ni revenus; il vivait des offrandes des fidèles. L'Eglise anglicane était Église d'État, investie d'un pouvoir officiel, entretenue par les revenus de ses domaines et la dlme levée sur des habitants

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qui n'étaient pas protestants. Toute fonction étant fermée aux catholiques, tous les fonctionnaires, tous les pouvoirs locaux (juges de paix, municipalités des villes, jurys) étaient protestants, c'est-à-dire étrangers. Les terres appartenaient k des propriétaires anglais qui, d'ordinaire, ne résidaient pas sur leurs domaines et les laissaient administrer par des intendants ou les louaient à des entrepreneurs. Le paysan irlandais n'était pas propriétaire, il occupait, souvent depuis des générations, un petit morceau de terre sur lequel il avait bâti sa cabane et qu'il avait mis en culture, à condition de payer une redevance ; mais il n'avait aucun droit sur sa terre, il était tenancier précaire {tenant at will)^ le propriétaire pouvait le congédier à son gré sans indemnité. La population ayant beaucoup augmenté au xvni» siècle, la terre se morcela au point que les paysans avaient juste de quoi manger en cultivant leur champ en pommes de terre; la misère du paysan irlandais devint proverbiale.

Dans rUlster, peuplé par des presbytériens d'Ecosse, le paysan avait une condition plus stable, et le propriétaire ne pouvait lui reprendre sa terre que dans des cas prévus et en lui payant une indemnité pour les améliorations.

Politiquement l'Irlande avait été jusqu'en 1800 une annexe de la Grande-Bretagne, soumise au roi et au Parlement d'Angleterre, mais avec un Parlement irlandais. Pendant les guerres contre la France (de 1780 à 1798) le Parlement irlandais avait commencé à rendre l'Irlande à demi indépendante, il avait aboli une partie des lois d'exception contre les catholiques, leur permettant d'acquérir des terres et de voter comme électeurs. Mais l'autonomie de Tlrlande fut anéantie d'un coup par l'Union de 1800, votée malgré les patriotes irlandais. Le Parlement fut supprimé ; l'Irlande, fondue dans la Grande-Bretagne, eut ses députés au Parlement anglais, mais elle conserva son régime électoral qui admettait les catholiques à voter et donnait le droit de vote à tout tenancier d'une terre d'un revenu de 40 shillings, c'est-à-dire à presque tous les paysans; en sorte que les députés protestants étaient élus parla masse des catholiques irlandais. Elle conserva aussi un gouvernement spécial, un vice-roi {lord-lieutenant pour l'Irlande) assisté d'un conseil privé irlandais et d'un secrétaire.

Entre la nation inférieure des paysans irlandais et la nation supérieure des propriétaires anglais ou écossais l'opposition ne se marquait pas par la langue * : les Irlandais, sauf dans l'Ouest, avaient