CORTE SES

À la date du 24 août, la municipalité révolutionnaire fut diminuée des militaires citoyens. Le détachement du Royal Picardie quitta Guingamp. La troupe de dragons du Régiment de Conti qui le remplaça par la suite consentit à prêter le serment à la loi et au Roi (le 8 novembre 1789) [S. M. 54] ; mais il n'y eut plus de soldats à l’Assemblée. Les nouveaux officiers ne l’auraient pas permis. Les Juges, sans raison avouée, se dispensèrent à leur tour de participer aux délibérations. Au début de septembre, la municipalité se dissolvant ainsi, on procéda à une refonte. La Communauté en prit l'initiative, (BB 15. Séance du 9 septembre, p. 108, les officiers municipaux étant seuls présents) prétextant que de nombreuses lettres adressées au Comité permanent n'avaient pas, en somme, de destinataire : elle jugea nécessaire de s'organiser « comme les autres villes ».

Le Comité légal

Des Assemblées des 9 et ro septembre sortit un second organisme, le Comité légal. Restait à part et indépendante l’ancienne et régulière Communauté qui conservait ses prérogatives purement administratives (répartition de l'impôt ; mandatement de fonds ; travaux publics ; assistance). Le Comité légal et permanent de la ville et des faubourgs formait l’assemblée révolutionnaire agissante. Il était établi pour deux mois, renouvelable par simple reconduction. Il comprenait douze pères de famille élus, qui pouvaient être officiers municipaux, et huit Jeunes Citoyens. Son rôle, à peu près défini, mais restreint, consistait à régler et décider « tout ce qui conviendra... pour le bon ordre et le maintien de la discipline entre fes citoyens et la troupe nationale ». L'élection des pères de famille eut lieu le 10 septembre : 126-128 citoyens Y participèrent (BB 15. Séance du 10 septembre, p. 109, v°). Furent désignés : Brunot père, Festou de Villeblanche, Douaren l’aîné, tous trois échevins, Georges Derrien, marchand, Depasse, chirurgien, Gautier Maisonneuve, marchand poêlier, Homo, procureur, Duverger-Nédellec, doreur et vitrier, Le Roy de Kerderrien, priseur, Poullen, avocat, Hodouïn, médecin, Boivin cadet, marchand. Le même jour. l’Assemblée nomma six suppléants : Loysel, échevin, Monnac,

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ex-intendant, Guérard de Ballet, Morand, procureur, Le Bail prêtre, Mauviel, avocat. Le comité des Jeunes Citoyens conserva toute latitude pour choisir ses représentants. À la séance du 10 septembre assistaient : Onfroy Kermoalquin, Radenen, Dumay de la Jumelais, Drillet, Robinet, sous-ingénivur et Toudic, avocat. On trouvera d’ailleurs rarement, à l’Assemblée du Comité légal, le même groupe de huit commissaires des Jeunes Citoyens. À chaque séance, on peut relever quelques noms nouveaux.

Le double règlement pour le Comité légal et pour la Garde Nationale ne fut adopté que le 20 octobre (BB 15 : « Règlement provisoire pour le Comité, la milice nationale, les gardes et patrouilles de la ville de Guingamp, qui sera exécuté jusqu'à ce qu'il (en) ait été autrement décidé par l’Assemblée Nationale, sauf néanmoins les changements et additions dont l'expérience nécessiterait la nécessité », 39 articles, p. 118, v° — 123). Déclaré provisoire, il devait en principe rester appliqué jusqu'aux décisions de l’Assemblée Nationale qui préparaït le nouveau régime des municipalités, sauf changements nécessités par l'expérience. Il modifiait quelque peu la composition approuvée le 10 septembre.

L'ancien corps municipal persistait, sans caractère révolutionnaire. Son mandat était strictement limité, comme on l’avait admis le 10, aux mesures d’édilité et aux formalités administratives. Maintes fois pourtant, le Comité s’occupera d'administration et, en fait, jouera le rôle de véritable organisme municipal. k

Le Comité légal comprenait : les officiers municipaux ; 12 pères de famille (plus 6 suppléants) élus, renouvelables par moitié tous les deux mois (étaient électeurs les pères de famille inscrits sur le rôle de la capitation ; étaient éligibles les pères de famille payant au moins 10 livres de capitation) ; 8 jeunes gens (plus 4 suppléants) délégués par leur Assemblée. Les suppléants pouvaient participer aux travaux du Comité : ils avaient voix consultative, maïs ne votaient qu’en cas d’absence de membres réguliers. L'article 11 définissait ainsi le rôle élargi du Comité : « Il ordonnera seul et réglera au nom de la généralité des habitants toutes matières qui intéresseront le salut commun et l'administration de la chose publique

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comime émotion, sédition, accaparement de combustibles ou d'armes, surveillance d'étrangers ou gens suspects en conformité de l'arrêté de l’Assemblée Nationale du ro août et de l'ordonnance de Sa Majesté du 12 août 1789 jusqu'à ce que l’Assemblée Nationale ait par ses règlements prescrit un nouvel ordre des choses, sauf à renvoyer la matière aux juges constitués, le Comité n'entendant que soutenir et prêter la main à la police et non en usurper les fonctions ». Mais son action débordait la ville et les faubourgs : le Comité s’intéressait aux événements qui se passaient dans les cités et les campagnes voisines, exerçant son contrôle, intervenant seul ou d'accord avec les autres Comités de la région (x).

Le Comité pouvait se réunir soit en assemblées ordinaires, le samedi de chaque semaine à deux heures de l'après-midi, soit en assemblées extraordinaires, sur convocation du président. La présidence appartenait de droit au maire, Le Normant de Kergré, ou à son défaut, à son représentant (d’abord le plus ancien échevin, Brunot père ; puis, après le 21 novembre, le juge Sénéchal, Rupérou). Le président recevait et prenait connaissance des rapports, lettres et paquets adressés au Comité ; il avait le droit de présenter, dans l’ordre qu'il jugeait le plus important, les motions qui lui seraient d’abord communiquées, et d'admettre ou d’exclure à sa volonté tout étranger, sauf au Comité « à se prononcer à la pluralité des voix si quelque membre le requiert ». Les débats pouvaient durer jusqu'à ce que l’Assemblée trouvât la discussion suffisante. Le président recueillait les voix en les comptant de la droite vers la gauche. Enfin, les décisions n'étaient reconnues valables qu'autant qu'elles étaient prises par r2 membres au moins dont 8 pères de famille et 4 jeunes gens.

La deuxième partie du règlement du 20 octobre était des-

() Nous verrons plus loin, dans la LIE® partie, ses interventions : à Tréguier en septembre 1789, au sujet du mandement de Mgr Mintier ; à Lannion, en octobre, à l’occasion de l’émeute dirigée contre les Brestois ; à Lanrodec, en octobre, contre les Assemblées de gentilshommes ; à Plounévez-Moëdec (31 octobre) où il prend la défense d’un habitant poursuivi en justice par un meunier inécontent qui l’accuse d’avoir fait déserter son moulin en annonçant prémalurément le décret supprimant le droit de suite et où il invite, en termes formeis. les officiers de justice à ne donner aucune suite au procès ; dans les fédérations de villes, etc... [En ce qui concerne l'affaire de Plounévez, S. f., 41, p. Go]

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tinée à l’organisation de la milice nationale à l'effectif de onze compagnies, huit de pères de famille, trois de jeune: gens, chaque compagnie comptant le même nombre de soldats. Le recrutement s’opérait par engagements volontaires et par incorporations d'office. La compagnie se composait d’un capitaine, d’un Jieutenant, d’un sous-lieutenant, d’un adjudant, de trois sergents dont un sergent-fourrier, de six caporaux, de fusiliers et de canonniers dont nous n’avons pu déterminer le nombre exact, à peu près une cinquantaine (le 25 juin 1790, la Garde comptait 812 soldats et gradés). Un colonel, un lieutenant-colonel, un commandant major, plusieurs commandants dirigeaient l’ensemble de la milice dont l’administration était confiée à un Conseil de 14 membres : trois officiers majors et un représentant par compagnie, élu par les soldats et sans distinction de grade. Les gradés étaient également élus, les officiers pour six mois. Les cadres existants au 20 octobre étaient conservés et il était décidé que les premières élections normales auraient lieu le 12 février 1790 (x).

Le règlement prévit tous les services possibles. Les gardes (corps de garde installé à l'Hôpital général, près de la porte de Rennes) et patrouilles devaient être effectuées par les soldats -et gradés en service de semaine ; mais les soldats avaient la faculté de se faire remplacer, soit en payant directement un remplaçant, soit en versant 20 sols au conseil administrateur.

En cas d’émeutes, le service personnel était obligatoire.

Les peines applicables en cas de refus d’obéissance, d’insultes aux gradés, d'ivresse, de manquements à la discipline et au devoir étaient les suivantes (les mêmes pour les soldats et pour les officiers) : les gardes supplémentaires, la salle de discipline, la réparation publique, l'étiquette de citoyen suspect, le retrait du droit d’être électeur et éligible.

(1) Elles ne paraissent pas avoir eu lieu à cette date. Toutefois, on procéaa sûrement à des élections car nous trouvons par exemple Guillaume Guerguin, commandant puis adjudant ; Boulon du Meny, commandant et sous-lieutenant ; Maurice Herpe, capitaine, puis sous-lieutenant. Le 20 décembre 1791, la Garde Nationale fut constituée à 8 compagnies dont 1 compagnie de grenadiers, auxquelles on adjoignit 15 canonniers, l’ensemble groupé en un seul bataillon (Lettre écrite au Directoire du District le 20 décembre 1791, S. M. ho).