LE SUFFRAGE UNIVERSEL

ITT Suspension du roi, établissement du Conseil exécutif provisoire, formation spontanée de la Commune révolutionnaire, ce ne sont pas là tous les résultats de l'insurrection du 10 août 1792. Cette insurrection amena aussi, et en même temps, la chute du régime bourgeois, l'établissement de la démocratie.

Après avoir décidé la convocation d'une Convention nationale qui prendrait des mesures « pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité », la Législative adopta les conclusions d'un rapport sommaire que lui fit Jean de Bry au nom de la Commission extraordinaire, et, à l'unanimité et avec applaudissements (d'après le Journal des Débats), elle rendit le décret suivant :

o L'Assemblée nationale, voulant, au momeut où elle vient de jurer solennellement la liberté et l'égalité, consacrer dans ce jour l'application d'un principe aussi précieux pour le peuple, décrète qu'il y a urgence.

« L'Assemblée nationale décrète que, pour la formation de la Convention nationale prochaine, tout Français âgé de 25 ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail, sera admis à voter dans les assemblées des communes et dans les assemblées primaires. »

Le lendemain 11 août elle déclara formellement qu'elle supprimait la distinction des Français en citoyens actifs et non actifs, et elle abaissa de 25 à 21 ans la condition d'âge exigée. Elle supprima les conditions censitaires d'éligibilité soit aux assemblées électorales, soit à la Convention, en fixant à 25 ans l'âge de l'éligibilité.

Dans le môme décret, elle exclut du droit de citoyen actif les Français « étant en état de domesticité. »

Puis elle parut revenir sur cette exclusion dans le décret du 21 août, où, rappelant le décret du 11, elle omit de parler des domestiques. Mais le 27, dans un décret explicatif, elle exclut formellement des assemblées politiques, pour cause de domesticité, les citoyens « attachés au service habituel des personnes », en invitant les assemblées primaires « à ne contester l'admission et le droit de suffrage d'aucun de ceux dont les travaux ordinaires s'appliquent à l'indusirie, au commerce et à l'agriculture ».

L'exclusion des domestiques fut donc réellement maintenue1.

A cette restriction près, ce fut le suffrage universel que l'Assemblée législative établit le 10 août 1792.

Les démocrates ne furent pas entièrement satisfaits. Beaucoup d'entre eux, aux Jacobins, aux Cordeliers, auraient voulu le suffrage universel direct, et la Législative avait maintenu les deux degrés de suffrage : assemblées primaires, assemblée électorale.

Le décret du 10 août n'établissait le suffrage universel que pour les

i. Le décret du 27 août 1192 m'avait échappé quand j'ai cru pouvoir dire, dans mes Éludes et Leçons, 1" série, p. 118, que les domestiques ne furent pas exclus du droit de suffrage.

éiections politiques : d'autres décrets l'établirent pour les autres élections, et les mêmes Assemblées électorales qui nommèrent les conventionnels nommèrent aussi des administrateurs et des juges.

C'est ainsi que la chute du roi avait entraîné la chute du système bourgeois, et que l'insurrection populaire contre Louis XVI, inspirée par des sentiments patriotiques, par la crainte du péril extérieur, aboutit le jour même de sa victoire, à l'établissement de la démocratie.