LA DECLARATION DES DROITS

amies, de ne jamais abandonner leurs drapeaux, d'être fidèles à la nation, au roi et à la loi;

« Que les officiers jureront, es mains des officiers municipaux, en présence de leurs troupes, de rester fidèles à la nation, au roi et à la loi et de ne jamais employer ceux qui seront sous leurs ordres contre les citoyens, si ce n'est sur la réquisition des officiers civils et municipaux, laquelle réquisition sera toujours lue aux troupes assemblées '. »

\\ Tels sont les principaux événements qui, au début de la Révolution, firent passer, en fait, la souveraineté des mains du roi à celles de la nation, et, par la révolution municipale, établirent en France un état de choses républicain, non pas trente mille républiques indépendantes, non pas une anarchie, mais trente mille communes unies en nation sous la souveraineté réelle du peuple français, c'est-àdire une sorte de république unitaire en voie de formation, où le roi n'avait plus qu'une autorité nominale.

Cet état de choses, l'Assemblée constituante l'avait partiellement consacré par les décrets des 4 et 10 août. Elle le consacra aussi par la Déclaration des droits, puis le modifia, dans un sens conservateur ou plutôt réactionnaire, par l'organisation de la monarchie, par l'établissement de la classe bourgeoise politiquement privilégiée.

Parlons d'abord de la Déclaration des droits, qui est le fait le plus remarquable dans l'histoire de la formation des idées républicaines et démocratiques.

Un nouveau Comité de constitution (de huit membres) avait été nommé le 14 juillet. Par l'organe de Champion de Cicé et de Mounier, il fit ses deux premiers rapports les 27 et 28 juillet. Le débat public commença le 1er août, sur la question desavoir s'il y aurait ou non une Déclaration avant la constitution.

Ici, il est utile de rappeler que tout le monde était d'accord sur ce qu'il fallait entendre par une « déclaration des droits de l'homme et du citoyen ». Il s'agissait de proclamer, en langue française, les mêmes principes qu'avaient proclamés les Anglo- Américains.

Personne ou presque personne ne contestait la vérité de ces principes, en faveur desquels il y avait un large et fort courant d'opinion.

Ce n'est point par pédantisme puéril que le Comité de constitution proposa de les inscrire avant la constitution. C'était là un acte politique et de guerre. Les proclamer dès lors, c'était poser les principes d'où sortira la constitution. C'était porter le coup suprême au pouvoir absolu. C'était consacrer la Révolution.

Ce n'est pas davantage par pédantisme puéril que quelques défen-

I. La rédaction de ce décret fut légèrement modifiée le 13 août, mais sans qu'on en altérât le sens ni la portée. — Il reçut la plus grande publicité : l'Assemblée chargea les curés de le faire connaître à leurs paroissiens, et d'en assurer l'exécution par leurs discour.i et leur zèle.

seur's du pouvoir royal proposaient l'ajournement : ils voyaient que la révolution d'Amérique avait débuté par là, et c'était ainsi que les Anglo Américains en étaient venus à se passer de. roi.

La souveraineté va-t-elle, en droit, passer du roi au peuple, comme, en fait, elle a passé du roi au peuple? Voilà, au fond, ce qui s'agitait alors, c'est-à-dire toute la Révolution.

Les monarchistes rédacteurs de la Déclaration française n'étaient point effrayés du caractère républicain de cette Déclaration. Un des rapporteurs du Comité de constitution avait soin de rappeler qu'on l'avait rédigée à l'instar de L'Amérique ! ; ce rapporteur était l'archevêque de Bordeaux. Adhérait-il personnellement au fond, non seulement républicain, mais philosophique, rationaliste de la Déclaration? Oui, puisqu'il dit dans ce rapport : « Les membres de votre Comité se sont tous occupés de cette importante Déclaration des droits. Ils ont peu varié dans le fond, et beaucoup plus dans la forme. »

Cependant il faut dire que, s'il y avait unanimité pour accepter ou ne pas contester les principes, on se demanda d'abord, surtout quand on n'était pas encore bien sûr que la révolution municipale eût triomphé dans toute la France, s'il était prudent de proclamer ces principes en corps de doctrine. L'opinion de l'Assemblée sembla d'abord incertaine à cet égard, et la discussion dans les bureaux avait même paru faire prévoir une décision négative. Gaultier de Biauzat écrivait, le 29 juillet, à ses commettants : « Nous avons pensé, dans mon bureau, ce soir, qu'il est inutile et dangereux d'insérer une Déclaration des droits de l'homme dans une constitution 4. » Et Barère, d'abord incertain lui même, imprimait dans sa gazette, le Point du Jour : « Le premier jour des débats, il paraissait douteux si l'on adopterait même l'idée d'une Déclaration des droits séparée de la constitution 3. »

Une partie de la bourgeoisie, à la veille de se privilégier politiquement, hésitait à proclamer les droits du prolétariat. Elle ne les contestait pas : elle jugeait imprudent de les crier aux oreilles des prolétaires, parce qu'elle ne voulait appliquer ces droits que partiellement, s'en réserver l'exercice politique.

Ce sont des nobles qui entraînèrent l'Assemblée, de jeunes nobles enthousiastes. Le comte de Montmorency dit, le 1er août 1789 : « ... L'objet de toute constitution politique, comme de toute union sociale, ne peut être que la conservation des droits de l'homme et du citoyen. Les représentants du peuple se doivent donc à eux-mêmes, pour guider leur marche, ils doivent à leurs commettants, qui ont à connaître et à juger leurs motifs, à leurs successeurs, qui ont à jouir de ieur ouvrage et à le perfectionner, aux autres peuples, qui peuvent

1. Voir plus haut, p. 23. Sur les préoccupations américaines à ce moment-là, voir aussi le Point du Jour, t. II, p. 9 et 15.