CARACTÈRE GÉNÉRAL

ment pour la nomination des administrateurs : « ... Le peuple lui-même, disait Hérault dans son rapport, n'est pas en état de les choisir ». On voit que les Montagnards avaient moins de confiance que les Girondins dans l'intelligence du peuple. Ce qui le prouve encore, c'est la manière dont ils organisèrent le référendum, la sanction des lois par le peuple. Pour mettre une loi en échec, il suffisait, selon le projet girondin, d'avoir la majorité dans un ou deux départements : la constitution montagnarde exige une condition bien plus difficile à réaliser, c'est-à-dire que le dixième au moins des assemblées primaires dans au moins la moitié des départements plus un se prononce contre la loi. Par contre, le droit à l'insurrection était plus nettement proclamé par les Montagnards, et leur déclaration des droits manifestait quelques tendances «socialistes ». Mais ces différences étaient plutôt dans le style que dans les idées, dans l'apparence que dans la réalité. A tout prendre, les Montagnards avaient restreint le pouvoir accordé par les Girondins au peuple de se gouverner directement, et leur constitution était donc en cela moins démocratique que celle des Girondins.

Cependant, il arriva que les Montagnards parurent plus ardents amis du peuple, plus démocrates que les Girondins. Comme ceux-ci menaient la guerre des départements contre Paris, ce qui les faisait accuser de fédéralisme, comme ils semblèrent être les alliés des royalistes et des modérés antidémocrates, pendant l'insurrection de juin et de juillet 1793, on s'imagina après coup que leur projet était entaché de modérantisme et de royalisme. Quoique le texte montagnard ne fût qu'une « adaptation » du texte girondin, on y vit un texte original, et quoique les hardiesses démocratiques des Girondins y eussent été parfois atténuées, on y vit le plus démocratique des systèmes. C'est surtout pendant la réaction thermidorienne et sous le Directoire que la constitution de 1793, abolie, devint le symbole des revendications démocratiques. Quand le régime censitaire fut rétabli par la constitution de l'an III, quand les survivants de la Gironde se firent les avocats de ce régime, quand on décréta la peine de mort contre les partisans de la constitution de 1793, cette constitution devint, dans l'imagination populaire, un texte mystérieux, magique, l'évangile de la démocratie. C'est au nom de la constitution montagnarde que s'étaient faites les insurrections de germinal et de prairial an III : c'est au nom de la même constitution que se fit la conspiration babouviste de l'an IV. Enfin cette constitution sera encore invoquée plus tard, par les démocrates et les socialistes, sous Louis-Philippe et pendant la seconde République.

On a dit que, si elle ne fut pas appliquée, c'est qu'elle était inapplicable. Elle était, en effet, inapplicable, parce qu'elle était incomplète, inachevée. Elle laissait (article 83) au futur Corps législatif le soin de déterminer « les règles de la subordination » des divers corps administratifs ; elle n'instituait aucun représentant du pouvoir central auprès

de ces corps. Or, un Conseil exécutif de vingt-quatre membres avec des administrations locales élues, dont la subordination n'était pas réglée, c'aurait été l'anarchie, même en temps de paix, et on était en temps de guerre. Voilà pourquoi la constitution de 1793 était, telle quelle, sans lois organiques, inexécutable1.

Cette lacune si grave provenait-elle d'une étourderie des rédacteurs montagnards de la constitution ? Non, puisqu'ils avaient signalé cette lacune en laissant au futur Corps législatif le soin de la combler. S'ils ne l'avaient pas comblée eux-mêmes, c'était pour ne pas irriter davantage les départements alors soulevés et plus jaloux que jamais d«; leur indépendance. Et ici s'offre à nous le véritable caractère historique de la constitution montagnarde. Ce fut un programme démocratique, mais pour l'avenir. Ce fut aussi, et surtout, un expédient pour les circonstances présentes, pour faire cesser la guerre civile. Une constitution pouvait seule rallier les Français divisés et s'entr'égorgeant. Il fallait qu'elle pût satisfaire à la fois les deux partis en guerre, le parti mon tagnard et le parti girondin, ou, pour être plus précis, le parti parisien et le parti départemental. Aux démocrates parisiens, la constitution accorda le droit au travail, le droit à l'insurrection, la promesse du « bonheur commun », des mots et des phrases, dont ils se contentèrent. Aux modérés départementaux elle fit des concessions plus réelles, et voici ces concessions.

Les départements redoutaient la dictature de Paris. La Constitution, par le référendum, donna le dernier mot aux départements en matière de politique générale.

Ils redoutaient la dictature d'un homme, Robespierre ou Danton. La constitution confia le pouvoir exécutif à vingt-quatre citoyens, à la nomination desquels concouraient tous les départements.

Que craignaient encore les départements, surtout ceux de l'ouest, soulevés par les prêtres ? Ils craignaient qu'on ne voulût fermer les églises, abolir la religion. La constitution promit par deux fois le libre exercice des cultes.

Les départements recevaient donc entière satisfaction, quant à leurs griefs essentiels. La constitution fut accueillie par eux avec enthousiasme 2. Après de faibles tentatives de guerre, les armes tombèrent des mains des insurgés girondins. Le parti républicain, enfin réconcilié et réuni, lutta avec ensemble contre les insurrections royalistes de la Vendée, de Lyon et de Toulon, qui, réduites à leurs seules forces, furent vaincues.

1. C'est sans doute à cause de ce caractère inexécutable de la constitution que M" Roland la traitait de pancarte. {Œuvres, éd. Champagneux, t. II, p. 303.)

2. On en trouvera de nombreuses preuves dans la correspondance des représentants en mission. Voir les tomes V à VII de mon Recueil des actes du Comité de salut public. Ainsi Paganel écrit d'Agen, le 1" octobre 1793 : « La constitution républicaine que les Français ont unanimement acceptée est adorée jusqu'à l'enthousiasme par les citoyens du Lot-et-Garonne. . Les armées célébrèrent des fête? en 1 honneur de la coastitution.

rjï Le 27 juin 1793, la Convention décréta que, « dans la huitaine à compter du jour de la réception du présent décret, la déclaration des droits et l'acte constitutionnel seraient présentés à l'acceptation des assemblées primaires convoquées ». Ce plébiscite n'eut donc pas lieu à la même date dans toute la France. A Paris, on vota entre le 2 et le \ juillet 1793 ; dans les départements entre le 14 et le 22 juillet.

Quel fut le résultat ?

La Convention avait décrété qu'il serait proclamé à la fête du 10 août. La commission de recensement dut faire son rapport dès le 9 août. Mais, les éléments étant encore insuffisants, le rapporteur Gossuin se borna à présenter comme certaine l'acceptation, sans pouvoir donner de chiffres. Le lendemain, 10 août, au Champ de Mars, Hérault de Séchelles dit : « Français, vos mandataires ont interrogé dans 86 déparlements votre raison et votre conscience : 86 départements ont accepté l'acte constitutionnel. Jamais un vœu plus unanime n'a organisé une république plus grande et plus populaire. Il y a un an, notre territoire était occupé par l'ennemi; nous avons proclamé la république, nous fûmes vainqueurs. Maintenant, tandis que nous constituons la France, l'Europe l'attaque de toutes parts. Jurons de défendre la constitution jusqu'à la mort. La république est éternelle ! »

Le 20 août, la commission de recensement put faire connaître des chiffres. Sur 4 944 cantons dont, dit-elle, se composait la République, il y en avait 516 dont les procès- verbaux n'avaient pas encore été reçus. La constitution avait été acceptée par 1784 377 voix contre 11531. Le 1er pluviôse an II, un tableau supplémentaire fut dressé : on avait reçu depuis le 20 août les procès-verbaux de 92 cantons, contenant 17 541 votes affirmatifs contre 79 votes négatifs, si bien qu'à cette date du 1er pluviôse, la constitution se trouvait acceptée par 1801918 voix contre 11 610. Manquaient encore les procès verbaux de 424 cantons : il n'en fut plus question, et on ne dressa ;pas, que je sache, d'autre statistique'.

Si ces résultats ne sont pas complets, ils suffisent néanmoins à montrer que la constitution fut acceptée par la presque unanimité des votants. Sans doute le chiffre des abstentions fut énorme, mais par rapport à nos habitudes électorales actuelles, et non par rapport aux habitudes de cette époque. Même sous la monarchie constitutionnelle, sous le régime censitaire, une faible minorité de citoyens prenaitpart aux assemblées primaires. Il arrivait souvent qu'il n'y assistât que le cinquième des inscrits. Tout porte à croire qu'en général les citoyens qui s'abstinrent de voter, en juillet 1793, le firent par négligence, par ignorance de leurs droits, par inexpérience. Qu'il y ait eu près de deux

!. On trouvera ces deux tableaux de la Commission des Six aux Arch. nat.,B u, 1. On remarquera qu'ils ne concordent pas toujours avec ceux que donne un registre (B u, 31) par ordre alphabétique de départements.

millions de votants, c'était presque un progrès dans la vie électorale de la nation, à en juger par les précédents.

Il faut ajouter que le plébiscite ne put avoir lieu dans toute la France. Les assemblées primaires ne se réunirent pas dans le département de la Corse, ni dans la partie du département du Nord occupée par l'ennemi, ni dans les communes rurales du département de la Vendée où l'insurrection était maîtresse. Gossuin, dans son rapport du 9 août, dit que dans la Vendée il ne s'était tenu que 29 assemblées primaires, et que, dans le Nord, « c'était seulement la majorité des assemblées primaires ».

Le même rapport constate aussi qu'à l'exception de Marseille toutes les grandes villes avaient accepté la constitution à l'unanimité, et que, parmi les quarante mille communes de la République, une seule, celle de Saint-Donan (Côtes-du-Nord) avait demandé le rétablissement de la royauté1.

Les tableaux montrent que dans six départements il n'y eut pas d'opposants : Basses-Alpes, Isère, Meuse, Paris (40 990 oui), Haute- Saône, Var. Les départements où il y eut le plus d'opposants furent le Finistère (2965 opposants), le Morbihan, les Côtes-du-Nord, le Mont- Terrible (1 007 opposants contre 1 592 acceptants), l'Aveyron, le Mont- Blanc, le Doubs, l'Orne, la Seine-Inférieure, le Calvados, la Manche, la Mayenne, le Rhône-et-Loire, la Gironde s.

Voyons par quels procédés et dans quelle forme se fit ce plébiscite.

Le décret du 27 juin 1793 portait que le vote aurait lieu de la manière indiquée par la constitution même, c'est à-dire « au scrutin ou à haute voix, au choix de chaque votant », et aucune assemblée primaire n'avait le droit de prescrire à ses membres un mode uniforme de vote. Une instruction jointe au décret portait que, dans chaque assemblée, une fois le bureau élu, le secrétaire ferait lecture de l'acte constitutionnel. Cette lecture finie, le président mettrait aux voix l'acceptation et ferait faire l'appel sur la liste des citoyens présents. Le procès- verbal constaterait le nombre des votants pour et contre.

Ces prescriptions ne furent pas suivies partout.

Ainsi l'assemblée primaire du Donjon (Allier) décida qu'on voterait au scrutin secret (il y eut 122 oui, 20 non, et 9 ni oui ni non).

D'autres assemblées, au nombre de 297, acceptèrent la constitution sans vote individuel, par acclamation, par une sorte de mouvement d'enthousiasme. Ce fut le cas de presque toutes les sections de Paris. Voici, par exemple, comment les choses se passèrent dans la section de la Maison-Commune : « Le président (lit-on dans le procès-verbal) a annoncé que tout citoyen était libre et devrait sans crainte émettre son

1. Le procès-verbal de l'assemblée primaire de Saint-Donan manque aux Archives nationales.