LE CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE

Ce ministère exerça réellement la puissance executive, gouverna réellement jusqu'en janvier 1793, c'est-à-dire jusqu'à la création du Comité de défense générale. Alors il fut surveillé, et l'initiative de l'action ne fut plus tout entière entre ses mains. A partir de la création du Comité de salut public (6 avril 1793), il fut subordonné à ce Comité, qui, sous prétexte de surveillance, joua, comme on le verra, le rôle d'un ministère responsable, et vint peu à peu à traiter les ministres comme des commis. Après l'organisation du gouvernement révolutionnaire, si chaque ministre continua à gérer les affaires de son département avec plus ou moins d'indépendance, le Conseil executif provisoire se trouva réduit presque entièrement, comme le montre la lecture de son registre1, aux fonctions de tribunal des prises.

Dans la période où le Conseil fonctionna sérieusement, fut en effet le pouvoir exécutif de la France, c'est d'abord Danton qui y exerça l'influence prépondérante, qui fut le véritable directeur de la défense nationale, de la diplomatie, de la politique générale. Quand il quitta le pouvoir, en octobre 1792, après avoir présidé à la libération du territoire, à la défaite et à la retraite des Prussiens, l'influence passa partiellement, dans le Conseil, à Roland, qui s'occupa surtout des affaires intérieures, essayant de faire prévaloir la politique girondine sur la politique montagnarde, tandis que Danton influait encore, par Le Brun, sur la diplomatie. Quand Roland eut démissionné, en janvier 1793, le Conseil exécutif provisoire commença à ne plus jouer qu'un rôle fort amoindri. Il garda quelque temps la direction effective de la diplomatie, toujours sous l'influence de Danton. Mais à partir d'avril 1793, Danton, comme membre du Comité de salut public, fut lui-môme, tant qu'il fît partie de ce Comité, c'est-à-dire jusqu'au 10 juillet 1793, le véritable ministre des affaires étrangères. L'autorité du Conseil exécutif devint tout à fait insignifiante, puis nulle, jusqu'au jour où il fut supprimé.

Si ce Conseil fut ainsi annihilé, ce n'est point parce qu'il perdit ses deux membres les plus éminents, Danton et Roland; c'est parce que la Convention se décida à gouverner par elle-même. Le dogme classique de la séparation des pouvoirs, consacré par l'Assemblée constituante, avait inspiré à la Législative l'article du décret du 10 août qui portait que les ministres ne pourraient être pris « dans le sein de l'Assemblée ». Au début de la Convention, il fut question d'autoriser Danton et Roland, élus députés, à cumuler leurs fonctions de législateurs et de ministres. Le 29 septembre 1792, la Convention décréta « que les ministres ne pourraient être pris parmi ses membres » ; Danton ne fut plus que député, et Roland ne fut plus que ministre.

1. J'ai publié ce registre, d'après l'original manuscrit conservé aux Archives nationales, AF * n, i à 4, dans mon Recueil des actes du Comité de salut public, t. 1 à XII.

3i8 LE GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE

Si la Convention organisa d'abord le pouvoir exécutif hors de son sein, ce ne fut pas seulement par respect pour l'autorité de Montes quieu. Une sorte d'habitude politique avait été prise de considérer le ministère comme ennemi et étranger, et aussi de tenir la position de ministre pour inférieure et presque humiliante. Le roi n'était plus là, la cause de cet état suspect avait disparu : l'effet n'en subsistait pas

moins.

Cependant, en fait, dans ces circonstances anormales, il n'y avait que la Convention qui pût gouverner la France. L'expérience le lui prouva. A partir de janvier 1793, elle mit elle-même la main sur le pouvoir exécutif, d'abord timidement, par son Comité de défense générale, puis hardiment, par son Comité de salut public. Elle laissa subsister longtemps le Conseil exécutif comme un hommage au dogme de la séparation des pouvoirs1, et, même quand elle le supprima, elle ne désavoua pas tout à fait ce dogme, qu'elle honora encore de quelques hommages officiels. Mais, depuis longtemps, elle cumulait en fait le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. C'est par ce cumul qu'elle réussit à accomplir sa tâche essentielle, qui était de sauver la France envahie, et qu'elle accomplit quelques autres parties de son autre tâche : l'organisation de la démocratie.

Si donc on croyait voir dans l'affaiblissement du Conseil exécutif provisoire l'affaiblissement du pouvoir exécutif en France, ce serait une vue fausse. Au contraire, plus ce Conseil s'affaiblit, plus le pouvoir exécutif se fortifia en se centralisant. C'est, en effet, pour donner plus de vigueur au ressort gouvernemental que la Convention laissa tomber le Conseil exécutif dans des conditions de dépérissement. Au début, du temps de Danton, il avait représenté une force nationale, la victoire de l'insurrection populaire du 10 août; il était même, en face de la censitaire Assemblée législative, discréditée par l'établissement du suffrage universel, la principale force nationale. Quand vint la Convention nationale, vraiment représentative de la France d'alors, tout le prestige et toute l'autorité passèrent peu à peu à cette Convention, et le Conseil, dirigé en sens anti-populaire par Roland, se dépopularisa. La Convention, bon gré mal gré, dut prendre en main le pouvoir.

Telles furent les origines, les vicissitudes de ce premier en date des organes du gouvernement révolutionnaire.

Quand la Convention le supprima, le 12 germinal, le rapporteur du Comité de salut public, Carnot, dit que c'était pour fortifier le pouvoir exécutif. « Ce n'est, dit-il, qu'en resserrant de plus en plus le faisceau de la république par une organisation nerveuse et des liens indisso-

1. Le 11 mars 1793, elle écarta par la question préalable une motion de Danton qui tendait à révoquer le décret du 29 septembre 1792 et à rendre compatibles les fonctions de ministre et celles de député.