LA CONVENTION NATIONALE

i" pluv. (20 janv. 95).

|6 pluv. (4 févr. 95). 1» vent. (19 fév. 95).

16 vent. (6 mars 95).

4 germ. (24 mars 95).

16 germ. (5 avr. 95).

i" flor. (20 avr. 95).

16 flor. (5 mai 95).

7 prair. (26 mai 95).

16 prair. (4 juin 95).

1" mess. (19 juin 95).

Rovère.

Barras.

Bourdon (de l'Oise).

Thibaudeau.

Pelet (de la Lozère).

Boissy d'Anglas.

Siéyès.

Vernier.

Mathieu.

Lanjuinais.

Louvet.

16 mess. (4 juil. 95). Doulcet de Pontécoulant.

1" therm. (19 juil. 95). La Revellière- Lépeaux.

16 therm. (3 août 95). Daunou.

2 fruct. (19 août 95). Marie-Joseph Chômer.

16 fruct. (2 sept. 95). Berlier.

An IV

l" vend. (23 sept. 95). Baudin (des Ar-

dennes).

16 vend. (8 oct. 95). Génissieu '.

Le règlement ne prévoyait qu'une séance par jour, mais le président pouvait convoquer extraordinairement l'Assemblée le soir. En réalité, ces séances du soir furent très nombreuses, surtout avant le 31 mai 1793. La séance du matin, indiquée par le règlement pour neuf heures, commençait le plus souvent vers dix heures, et se prolongeait jusqu'à quatre ou cinq heures. La séance du soir commençait entre huit et neuf heures, et, parfois, se prolongeait fort avant dans la nuit. Le règlement portait que, dans la séance du matin, « l'ordre du jour indiqué la veille serait commencé à midi ». Dans la pratique, la première partie de la séance (avant midi) fut d'ordinaire consacrée à la lecture des adresses et à de menues affaires : la seconde partie (après midi) à l'élaboration des décrets. Il y avait ainsi, comme on disait, le petit ordre du jour et le grand ordre du jour. Mais souvent on manquait à ces règles ou à ces habitudes.

Les résolutions de la Convention portaient le nom de décrets. Ceux de ces décrets qui n'avaient pas pour objet la marche du travail intérieur de l'Assemblée, ceux par lesquels elle légiférait, devaient être envoyés dans les trois jours au Conseil exécutif, qui y apposait le sceau de l'État et les promulguait, et alors ils devenaient des lois. Les règlements précédents avaient édicté des prescriptions minutieuses pour éviter la précipitation dans le vote des décrets. Ainsi, sous la Constituante et sous la Législative, aucune motion ne pouvait être discutée le jour même, sauf déclaration d'urgence 2. Le règlement de la Convention permit implicitement de discuter et d'adopter le même jour les motions qui n'étaient pas relatives à la législation ou à la constitution. Les seules précautions contre la hâte irréfléchie furent que toute motion devait être appuyée par quatre membres ; que « les motions de priorité, d'amen-

1. On trouvera une liste des secrétaires dans les Conve?ilionnels par Guiffrey, introduction, p. xxxiv.

2. Le règlement de l'Assemblée législative, chap. iv, art. 5, portait ceci : « Nulle motion ne pourra être discutée le jour même de la séance dans laquelle elle sera proposée, si ce n'est pour une chose urgente, et quand l'Assemblée aura décrété que la motion devra être discutée sur-le-champ. » On trouvera ce règlement à la fin du compte rendu de la séance de la Législative du 18 octobre 1191, dans le Procèsverbal, t. 1, p. 118-163.

dément, de renvoi aux Comités, d'ajournement, de question préalable ou de rappel au règlement auraient la préférence sur la motion principale, et en suspendraient toujours la discussion »; que « les sous-amendements et ensuite les amendements seraient mis aux voix avant la question principale », et que « tout membre pourrait demander la division d'une question complexe ». Dans la pratique, les motions les plus importantes, émanées de l'initiative individuelle, ne furent pas toujours appuyées par quatre membres, ni soumises à ces règles de discussion.

Nous venons de parler, suivant la distinction établie par le règlement, des motions qui n'étaient pas relatives à la législation ou à la constitution. Pour ces dernières, les règlements précédents exigeaient trois lectures, à des jours différents. Le règlement de la Convention n'exigea plus que deux lectures. Comme la seconde ne pouvait commencer « qu'après que la motion aurait été imprimée, distribuée et annoncée à l'ordre du jour », il semblait qu'il y eut là une sérieuse garantie contre l'irréflexion et la hâte. Mais en fait on considéra les lois qui avaient pour objet la marche du gouvernement révolutionnaire comme ne rentrant pas dans la catégorie de la « législation ». C'est ainsi que les plus graves décrets, les décrets « terroristes », furent votés en une seule séance. En l'an II, la hâte devint telle que parfois les décrets ne furent discutés qu'après avoir été rendus. Ainsi, le 26 germinal an II, le Comité de salut public présenta un projet de décret sur la répression des conspirateurs, l'éloignement des nobles et la police générale, projet qui constituait une aggravation de la Terreur. Aussitôt la Convention applaudit et adopta le projet à l'unanimité. Le vote une fois rendu, des amende ments furent proposés, et on. les renvoya au Comité de salut public, « chargé de présenter une rédaction nouvelle ». Cette rédaction nouvelle fut adoptée le 27 germinal. Le 28, un nouvel amendement fut proposé, accepté, et forma un décret additionnel qui corrigeait le précédent.

Cette précipitation, imposée par les circonstances, était encore facilitée par un article du règlement qui portait que, sauf pour l'élection du bureau, les votes se feraient par assis et levé, et qu'il n'y aurait d'appel nominal que quand le résultat serait douteux. En fait, il n'y eut d'appel nominal que dans certains cas très graves, par exemple quand la Convention se constituait en tribunal, comme dans le procès de Louis XVI, dans les débats sur la mise en accusation de Marat, de Carrier '.

Il ne faudrait pas croire cependant que, si les décrets étaient rendus avec précipitation, la rédaction en fût toujours improvisée. A l'exemple de la Constituante et de la Législative, la Convention créa des Comités permanents chargés d'élaborer ses décisions. Elle en nommait les membres sur des listes où chaque député s'était inscrit selon sa spécialité ou ses goûts. Ces Comités furent, en principe, avant le 9 thermidor.

1. L'appel nominal fut également employé, après le 9 thermidor, pour la nomination des membres des Comités de salut public et de sûreté générale.