Voir sa Défense, Bibl. nat., Lb*i/1629, jn

5. Je crois que les Jacobins de Dôle furent en proie à la même illusion, quand ils écrivirent à la Convention nationale, le 29 septembre 1792 : » Nous étions déjà républicains avant la prise de la Bastille; nous abhorrions les rois... » (Areh. nat., C, 237, dossier 238, pièce 17.)

6. Opinion de Rabaut Saint-Êtienne sur la motion suivante de M. le vicomte de Noailles... (relative à la sanction). Cette opinion est reliée dans le Procès-verbal de la Constituante, t. IV.

Français sont attachés de tout temps à la sainte, à la vénérable antiquité de la monarchie; ils sont attachés au sang auguste de leurs rois, pour lequel ils ont prodigué le leur; ils révèrent le prince bienfaisant qu'ils ont proclamé le restaurateur de la liberté française. C'est vers le trône consolateur que se tournent toujours les yeux des peuples affligés; et quels que soient les maux sous lesquels ils gémissent, un mot, un seul mot, dont le charme magique ne peut être expliqué que par leur amour, le nom paternel du roi, suffit pour les ramener à l'espérance '. Le gouvernement français est donc monarchique ; et lorsque cette maxime a été prononcée dans cette salle, tout ce que j'ai entendu réclamer, c'est que l'on définît le mot de monarchie. »

Contre ces paroles, qui furent entendues et lues, personne ne protesta, ni dans l'Assemblée, ni au dehors. Ainsi, du haut de la tribune, un orateur provoqua les républicains à se montrer, et il ne s'en montra pas un2. Ainsi tous les Français, qui venaient d'acclamer la républicaine Déclaration des droits, étaient monarchistes, jusqu'à ne pas établir même une courte discussion sur la forme du gouvernement.

Jj Le débat sur la constitution eut donc lieu uniquement entre monarchistes, porta uniquement sur l'organisation de la monarchie. Il commença le 28 août 1789 et prit fin le 2 octobre suivant.

On débuta par la lecture et l'examen de l'article premier du projet de Mounier (déposé le 28 juillet) : «Le gouvernement français est monarchique; il est essentiellement dirigé par la loi; il n'y a point d'autorité supérieure à la loi; le roi ne règne que par elle, et, quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger l'obéissance*. »

Les motifs de garder la monarchie avaient été brièvement exposés dans un premier rapport du môme Mounier (9 juillet 1789). Il y constatait qu'il y avait un roi depuis quatorze siècles, que « le sceptre n'a pas

1. Rien n'était plus exact. Le nom du roi, uni à celui de l'Assemblée nationale, suffisait, dans les premiers temps de la Révolution, pour ramener le calme dans les esprits les plus troublés. Deux commissaires du roi lui racontèrent en ces termes comment ils avaient apaisé, en janvier 1791, une sédition de paysans dans le département du Lot : « Sire, nous éprouvons une bien douce satisfaction à vous le dire : votre nom et celui de l'Assemblée nationale produisaient tout à coup dans les esprits une impression qui, sans nous étonner, nous pénétrait d'attendrissement. A peine avions-nous prononcé ces noms, qu'il ne faut plus désunir, que le sentiment de la joie, du bonheur et de la reconnaissance se peignait sur tous les visages; ces noms, enfin, qui rappelaient tant d'actes de bienfaisance et de justice, étaient, pour les bons habitants de la campagne, les meilleurs de tous les raisonnements, et nous ont suffi plus d'une fois, pour toucher leur âme et convaincre leur raison. » {Rapport de MM. J. Godard et L. (\obin, p. 29. Ribl. nat., Le 29/1410, in-8.)

2. Pourrait-on dire qu'ils cachaient leur jeu? On lit dans les Mémoires de Ferrières (lre éd., t. I, p. 203) : « Le premier article excita de longs débats, non sur le fond, quelque désir qu'eussent les révolutionnaires d'anéantir le gouvernement monarchique et d'y substituer un gouvernement républicain : ils n'étaient pas alors assez puissants pour oser montrer à découvert leurs intentions. • Mais il faut remarquer que Ferrières écrivait cela sous le Directoire (ses Mémoires parurent en l'an VII), et que ses souvenirs étaient déjà assez lointains.

été créé par la force, mais par la volonté de la nation », que les Français « ont toujours senti qu'ils avaient besoin d'un roi », et, dans l'article 2 de « l'ordre de travail » qui suivait ce rapport du 9 juillet, il était dit que le gouvernement monarchique « convient surtout à une grande société ».

Le débat qui s'engagea aussitôt ne porta nullement sur le principe monarchique, mais sur les applications de ce principe. L'abbé d'Eymar, on l'a vu ', demanda (sans succès) que le premier article eût pour objet de déclarer dominante la religion catholique. Démeunier voulait qu'on dît : « La France est une monarchie tempérée par des lois. » Malouet, plus hardi que les autres, proposait comme première phrase : « La volonté générale de la nation française est que son gouvernement soit monarchique. » Selon lui, le pouvoir royal, émargé de la nation, devait être subordonné à la nation. Adrien du Port aurait désiré qu'on parlât d'abord des droits de la nation, et Wimpffen, qu'on déclarât « que le gouvernement de la France est une démocratie royale* ». Robespierre n'intervint que pour proposer « des règles pour une discussion libre, paisible et aussi étendue que les différents points de la constitution pouvaient l'exiger3 ».

On s'aperçut que l'on n'était pas d'accord sur la définition de la monarchie; on pensa qu'avant de la définir il fallait l'organiser, et, ajournant l'article premier, on fixa les traits essentiels de cette organisation, les droits respectifs de la nation et du roi (troisième rapport de Mounier, du 31 août). On régla successivement les questions du veto, de la permanence de l'Assemblée, de l'unité du pouvoir législatif (une seule chamÊre), de l'inviolabilité royale, du mode d'hérédité de la couronne, et enfin, le 22 septembre 1789, revenant à l'article premier, on vota que « le gouvernement français -est monarchique ».

Les amateurs de coïncidences remarqueront peut-être que la monarchie fut consacrée trois ans, jour pour jour, avant l'établissement de la République. Il est plus important de constater que ce vote fut enregistré sans commentaire, sans étonnement ou réclamation quelconque, par toutes les gazettes qui le mentionnèrent, par celles de Rrissot, de Gorsas, de Barère, de Marat \

Voilà donc la monarchie consacrée par l'Assemblée constituante, et la République écartée, sans même qu'on lui eût fait l'honneur d'un débat.

L'inviolabilité de la personne royale avait été votée (15 et 16 septembre) par acclamation, à l'unanimité, et Marat n'avait critiqué, et