DÉBATS PRÉALABLES

milieu de la salle, parce que la Convention « devait sans cesse avoir devant les yeux la constitution démocratique de 1793 ». Ce replacement eut lieu aussitôt, dit le Moniteur, aux cris répétés de : Vive la République/ Vive la Constitution !

Les démocrates organisèrent une agitation dans le faubourg Saint- Antoine, qui aboutit, le 1er germinal, à une démarche des sections des Quinze-Vingts et de Montreuil. Elles vinrent se plaindre à la barre des souffrances du peuple, du prix élevé des subsistances, des intrigues des ennemis de l'intérieur avec les ennemis de l'extérieur : « Vous avez dans vos mains le moyen le plus efficace pour faire cesser la tempête politique dont nous sommes si douloureusement le jouet. Mettez-le en usage; organisez dès aujourd'hui la constitution populaire de 1793; le peuple français l'a acceptée, a juré de la défendre; elle est son palladium et l'effroi de ses ennemis ».

Châles appuya cette pétition. 11 demanda en outre l'exécution de l'article 124 et dernier de la constitution, portant que « la Déclaration des droits et l'acte constitutionnel sont gravés sur des tables au sein du Corps législatif et dans les places publiques ». Thibaudeau s'y opposa, parce que ce serait déclarer la constitution immuable et intangible, et, le premier à la tribune, il osa attaquer la « charte sublime ». « Je ne sais ce qu'on veut dire en parlant chaque jour d'une constitution démocratique. Entendez-vous par constitution démocratique un gouvernement où le peuple exerce lui-même tous les droits? (Tous les membres : Non, nonl) Je ne connais qu'une constitution démocratique : c'est celle qui offrirait au peuple la liberté, l'égalité et la jouissance paisible de ses droits. (Vifs applaudissements.) Dans ce sens, la constitution existante n'est point démocratique, car la représentation nationale serait encore au pouvoir d'une commune usurpatrice, qui plusieurs fois a tenté de l'anéantir et de tuer la liberté!... » Et il annonça nettement qu'il aurait plusieurs amendements à proposer à la constitution.

La Convention vota, séance tenante, que, « dans le courant de la décade, il serait nommé une commission chargée spécialement de travailler à la confection des lois organiques qui doivent mettre en activité la constitution démocratique de 1793 ». Et, loin d'entrer dans la voie que lui avait indiquée Thibaudeau, elle accepta d'introduire dans une loi de police, qu'elle porta le même jour, un amendement de Châles qui mettait au nombre des crimes « les cris séditieux qu'on se permettrait de pousser dans les rues et les autres lieux publics contre la souveraineté du peuple, la république, la constitution de 1793, acceptée par le peuple, et la représentation nationale ». Le 4 germinal, Siéycs lui-même crut devoir déclarer à la tribune que la constitution « est respectable et ne peut être attaquée », et qu'elle « est pour nous la loi suprême ».

Le mouvement sectionnaire d'opinion en faveur de la constitution de 1793 devint alors tellement fort que Merlin (de Douai) proposa,

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'ffret da 15 floréal déclara incompatibles les are de la Commission des One arec celles sal-t publie ou de sûreté générale2.

{de Douai) optèrent pour le Comité de saint pubu remplaça (17 floréal) par Lan juinais, Baadin (des fcfllinr

Les papiers de la Commission des Onze * projets reçus par eDe et en quelques hrouDlotts de son travail cous tât otion arec des corrections et des notes de la main de rfaui semble avoir joué dans ces travaux intérieurs un rote ans ^BfueceM qu'il joua plus tard dans le débat puaick liVa de registre ni de trace de ses dénsèrutîons. Mais 1 y a. dai

moires de deux de ses membres, La Reveflîère-Lèpeaax et èeau, quelques nations sur son arthrite1. EU? siégea à partir du 17 floréal an EL Ses ait heures du matin et duraient jusqu a cinq . Baudiu Daunon. Ckeuxi^Latoucae, Lesage étaient les plus assidus. Parmi les itleursidées, Rmfarerfutdaslingué et au rada mita Sièyès : a Vous ne m'entendriez pus a» dit-iL et

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ni de lois organiques, ni de constitution de 1793, mais de préparer le plan d'une constitution raisonnable... » « La Commission décida unanimement, dit Thibaudeau, de mettre de côté la constitution de 1793. ))

La Commission fut-elle si prompte que La Revellière crut se le rappeler (il écrivait sous la Restauration) à écarter la constitution de 1793? Aurait elle osé cela dès floréal? Sans doute, il y a dès lors, dans quelques sections, un mouvement d'opinion contre la démocratie. Les 1er et 25 floréal, les sections de la Butte-des-Moulins, du Mont-Blanc et de la République apportent à la barre de la Convention des pétitions contre la « constitution décemvirale »'. Mais, d'autre part, les démocrates préparent, avec le concours actif des faubourgs, une insurrection plus sérieuse que celle de germinal. L'issue de la bataille prévue semblait fort incertaine. Il est donc peu probable qu'à ce moment-là la Commission ait eu l'audace d'irriter les démocrates en repoussant la constitution de 1793, qu'elle n'avait pas mandat de remettre en question 2.

Si elle eût pris une si grave résolution, on l'aurait su alors, et les insurgés de prairial, qui se levèrent non seulement pour obtenir du pain, mais pour maintenir la démocratie, dont la constitution de 1793 était le symbole, n'auraient pas manqué de demander des mesures contre la Commission des Onze. Il n'en fut rien. Investie, assiégée, la Convention, le 2 prairial, négocie avec les insurgés et les décide à se retirer en leur promettant quoi? que, dès le 25, la Commission présentera les « lois organiques » de la constitution de 1793. Pour que les insurgés se contentassent de cette promesse, ne fallait-il pas qu'il fût notoire que la Commission n'avait pas encore décidé de renoncer à la constitution?

C'est quand l'insurrection démocratique eut été décidément vaincue, les 3 et 4 prairial, qu'il se produisit un revirement, sinon dans les opinions, du moins dans les desseins.

Le peuple des faubourgs avait essayé de faire un nouveau 31 mai, un nouveau 2 juin, de se rendre maître de Paris, de la Convention, de la France, de rétablir la dictature de la Commune de Paris. Il avait promené sur une pique la tête du conventionnel Féraud. Toute une armée populaire avait, dans la journée du 2, cerné et menacé de mort

1. Moniteur, réimpression, t. XXIV, p. 268, 269, 462. La section de la Butte-des- Moulins (1" floréal) demanda nettement que la Convention détruisît, sauf ratiPcation du peuple, les parties mauvaises de la Constitution.

2. Il faut noter cependant qu'il avait été question de lui donner ce mandat. Dans la séance du 12 floréal an III, Lanjuinais avait dit à la tribune : « Parlons sans détour et disons tout haut ce qui se dit, au moins à voix basse, dans toute la république : il nous faut bien moins des lois organiques dé la constitution qu'une constitution même. Oui, votre Comité des sept (sic : il veut parler de la Commission des Onze) doit vous donner une constitution... » (Journal des débals el des décrois, n° 948, p. 118, 179.) Les paroles de Lanjuinais eurent un grand retentissement, mais il ne les formula pas en motion, et la Convention n'émit aucun vote.