Opinion de Delahaye. Bibl. nat., Le 38/lo03, in

2. Touche légère sur la Constitution des Onze, par P.-J.-D.-G. Faure (de la Seine- Inférieure). Bibl. nat., Le 38/1504, in-8.

3. Vue* civiques sur la Constitution, par Rouzet. Bibl. nat., Le 38/1506, in-8.

LE POUVOIH LÉGISLATIF 557

pour celle qui ne fait qu'un avec lui. Les femmes sont destinées d'ailleurs à un autre genre de gloire, plus flatteur peut-être : elles sont appelées à former, dès le berceau, des âmes en qui brilleront toutes les vertus républicaines ; la mère des Grecques est leur modèle ' ».

Le débat sur la gradualité des fonctions fut un de ceux où se marqua le plus la réaction contre l'idée robespierriste que le peuple est naturellement bon, naturellement capable. Berlier dit * : « Celui qui n'a pas exercé une fonction publique du premier degré n'est-il pas mineur pour les emplois supérieurs? Sait-on avant d'avoir appris? Et l'ordre social ne peut-il pas, ne doit-il pas même exiger cette garantie, le noviciat politique, qui, avec l'habileté, portera l'âme et la vie dans toutes les branches du système politique? » « Lanjuinais, dit le Moniteur, insista sur le danger d'admettre aux fonctions importantes de représentants du peuple des hommes qui savent tout dans leur cabinet, et rien dans la pratique. Il s'appuya sur l'exemple d'une foule de gens ineptes, qui trop souvent, depuis la Révolution, se sont glissés dans toutes espèces de fonctions publiques, sans avoir d'autres titres en leur faveur que beaucoup de charlatanisme et point de véritable talent. » Les adversaires de la gradualité, notamment Thibaudeau 3, objectèrent la restriction de l'exercice de la souveraineté dans des choix qui ne doivent pas être circonscrits, et l'aristocratie des fonctionnaires.

Voilà ce qu'il y eut de plus notable dans le débat sur le droit de suffrage.

y Comment fut organisé le pouvoir législatif issu de ce suffrage censitaire?

Il y eut un « Corps législatif )), composé d'un « Conseil des Anciens » de 2o0 membres et d'un « Conseil des Cinq-Cents », renouvables l'un et l'autre tous les ans par tiers, sans qu'aucun de leurs membres pût rester en fonctions plus de six années consécutives. Les lois étaient faites par le Corps législatif. La proposition en appartenait exclusivement aux Cinq-Cents. Une fois votée par ce Conseil, la proposition s'appelait « résolution ». Si le Conseil des Anciens approuvait cette résolution, elle devenait loi. S'il la rejetait, elle ne pouvait plus être présentée par le Conseil des Cinq-Cents qu'après une année révolue;