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2. Avant le 18 fructidor, le Corps législatif s'était prononcé sur chacune de ces trois scissions, en admettant une des deux députations élues et en rejetant l'autre. De ces trois décisions, la loi du 19 fructidor an V ne maintint que celle relative aux Landes. Les élections des Deux-Nèthes furent annulées, et, quant à celles du Lot, la députation, d'abord exclue, fut admise.

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