LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF ET LES MINISTRES

Voici quels furent, pendant tout le Directoire, les titulaires de ces scpl ministères.

Justice : 12 brumaire an IV : Merlin (de Douai); 15 nivôse an IV: Génissieu ; 14 germinal an IV : Merlin (de Douai) ; 3 vendémiaire an VI : Lambrechts; 2 thermidor an VII : Cambacérès.

Intérieur ' : 12 brumaire an IV : Bénézech; 28 messidor an V : François (de Neufchàteau); 28 fructidor an V : Le Tourneux; 29 prairial an VI : François (de Neufchàteau) ; 4 messidor an VII : Quinette.

Relations extérieures : 12 brumaire an IV : Charles Delacroix; 28 messidor an V : Talleyrand; 2 thermidor an VII : Reinhard.

Marine et colonies : 12 brumaire an IV : Truguet; 28 messidor an V : Pléville-lc-Pellcy ; 8 floréal an VI : Bruix; 11 messidor an VII : Bourdon de Vatry.

Guerre : 12 brumaire an IV : Aubert-Dubayet; 19 pluviôse an IV : Petiet; 5 thermidor an V : Schérer (le Directoire avait d'abord nommé Hoche; mais il dut rapporter cette nomination, parce que Hoche n'avait pas l'âge requis par la constitution pour être ministre); 3 ventôse an VII : Milet de Mureau; 14 messidor an VII : Bernadotte; 28 fructidor an VII : Dubois- Crancé.

Finances : 17 brumaire an IV : Faipoult; 25 pluviôse an IV : Ramel Nogaret (le Directoire avait d'abord nommé Camus, qui refusa); 2 thermidor an VII : Robert Lindet.

Police générale de la République : 12 nivôse an IV : Camus (il refusa) ; 14 nivôse an IV : Merlin (de Douai) ; 14 germinal an IV : Charles Cochon : 28 messidor an V : Lenoir-Laroche; 8 thermidor an V : Sotin; 25 pluviôse an VI : Dondeau; 27 floréal an VI : Le Carlier ; 8 brumaire an VII : Duval; 5 messidor an VII : Bourguignon; 2 thermidor an VII : Fouché.

Les rapports de ces ministres avec le Directoire sont ceux de la plus étroite subordination. C'est du Directoire que part toute l'impulsion gouvernementale. Le Directoire gouverne, administre1, et les ministres

(de l'Oise) exprimèrent leurs préférences pour la création d'un « ministère de l'instruction publique ».

1. Le ministre de l'intérieur était en même temps, ministre de l'agriculture, des travaux publics et de l'instruction publique. A la tête de ce dernier service était un directeur général, qui fut le citoyen Ginguené jusqu'en l'an VI, puis le citoyen Jacquemont.

2. 11 y a aux Archives nationales, AF m*, i à 17, le registre des procès-verbaux des séances du Directoire exécutif. Ce registre, très bien tenu, avec l'indication des objets en marge, ne donne la plupart du temps qu'un résumé, trop souvent insignifiant, des arrêtés. Mais ces arrêtés existent en minutes, dans les mêmes archives, AF ni, 317 à 637. Chaque arrêté est accompagné d'un dossier. Ces 320 cartons contiennent, dans l'ordre chronologique, les éléments essentiels de l'histoire du Directoire. Si on compare ce classement méthodique des papiers du Directoire au classement fantaisiste des papiers du Comité de salut public, on voit quel progrès de régularité bureaucratique s'accomplit pendant la république bourgeoise. Le ministre de l'instruction publique a chargé M. A. Debidour de publier les arrêtés du Directoire; mais cette publication n'est encore qu'à l'état de projet. Il existe un recueil imprimé, intitulé : Messages, arrêtés et proclamations du Directoire exécutif, Paris, Baudouin, ans IV- VIII, 7 vol. in-8 iBibl. nat., Lb '2/4). Malgré une indication

sont ses premiers agents d'exécution. Ou plutôt c'est le Directoire qui est le véritable ministre, et ceux qu'il a choisis pour ministres ne sont que des chefs de bureau \ dont l'obéissance est rendue plus stricte et plus rapide après le coup d'État du 18 fructidor. Le 11 vendémiaire an VI, le Directoire, « considérant qu'il est de son devoir de s'assurer de la prompte exécution des arrêtés qu'il est dans le cas de prendre sur les différentes parties de l'administration générale », arrête : « 1° Les arrêtés du Directoire exécutif qui seront adressés aux ministres seront, par eux, transmis aux autorités qui doivent les exécuter, sous leur surveillance, et ce, dans les vingt-quatre heures au plus tard à compter de celle où ils leur seront remis. 2° Tous les primidis de chaque décade, chaque ministre remettra au Directoire exécutif un tableau des arrêtés qui lui seront parvenus dans la décade précédente. Ce tableau sera divisé en quatre colonnes, dont la première indiquera la date et l'objet de chaque arrêté; la seconde, la date du récépissé qu'en aura donné le ministre, ou son secrétaire, préposé à cet effet; la troisième, la date do l'envoi que le ministre en aura fait aux autorités compétentes ; et la quatrième, les observations qu'il y aura lieu de faire sur le tout. 3° Les ministres veilleront à ce que les autorités à qui ils transmettront les arrêtés du Directoire les exécutent sans le moindre délai. S'il y a négligence ou retard de la part de quelques-unes, ils en feront rapport au Directoire exécutif pour être par lui statué ce qu'il appartiendra. 4° Le présent arrêté sera inséré au Bulletin des lois. »

Si, dans l'application de la constitution de l'an III, le Directoire exécutif remplit plutôt les fonctions du conseil actuel des ministres que celles du président actuel de la république, on peut presque dire qu'il se considéra et fut considéré, jusqu'à un certain point, comme un ministère responsable devant les chambres, pour parler le langage d'aujourd'hui. Il crut et on crut qu'il ne pouvait gouverner que s'il avait une majorité dans le Corps législatif. C'est pour se procurer ou maintenir cette majorité qu'il fit le coup d'État du 18 fructidor an V et inspira ;elui du 22 floréal an VI. Quand il se trouva en minorité, le 30 prairial an VII, deux de ses membres donnèrent leur démission.

contraire du Catalogue, ce recueil embrasse toute l'époque du 'Directoire; mais ce n'est pas une publication complète, surtout pour les arrêtés, qui y sont en petit nombre. Il y a aussi des tables alphabétiques de ce recueil. (Bibl. nat., Lb 4î/3> 2 vol. in-8.)

1. Le Directoire n'admit pas que le Corps législatif exerçât la moindre influence, même indirecte, sur la nomination ou la révocation des ministres. Quand, dans la séance du Directoire du 28 messidor an V (Arch. nat., AF m*, 8), Carnot proposa le renvoi de quatre ministres, « fondé sur ce que, selon lui, tel lui paraît être le vœu de la, majorité du Corps législatif », Reubell s'écria « que, si par malheur il pouvait exister une majorité du Corps législatif qui voulût se mêler du renvoi et de la nomination des ministres, la république serait, par cela même, dans une véritable anarchie » ; la Revellière-Lépeaux et Barras parlèrent dans le même sens, et Barthélémy fut seul à soutenir la motion de Carnot, comme un moyen « de ramener la confiance entre le Corps législatif et le Directoire ». On nia que cette confiance fût réellement altérée, mais on ne nia pas qu'elle dût exister.