Cf. l'instruction du 12 août 1790, § vi, art

2. Cela résulte d'un discours de Robespierre, Œuvres, éd. Laponneraye, 1. 1, p. 173. Mais je n'ai trouvé ni loi ni arrêté à ce sujet. — Voici les expressions de Robespierre : « Vous les avez accordés (les droits de citoyen actif) aux ministres du culte, lorsqu'ils ne peuvent remplir les conditions pécuniaires exigées par vos décrets. »

3. Notons ici que ce sont les assemblées primaires qui étaient juges de la capacité et des titres des citoyens actifs et des citoyens éligibles. Voir les décrets du 22 décembre 1789 et du 3 février 1790.