Point du Jour, t. V, p

5. Le Procès-verbal ne donne pas de chiffres. Le Point du Jour dit que la majorité fut de 14 voix. Le Hodey, t. VI, p. 271, indique 439 voix contre 428. Le Courrier de Provence, n° LXXIV, p. 26 : 442 voix contre 436. Gorsas, t. VI, p. 339, dit : « 449 voix contre 428 à peu pris, •

un débat tumultueux *. Virieu, parlant des citoyens exclus de l'éligibilité, s'écria : « Qu'ils deviennent propriétaires, et rien ne les empêchera d'en jouir! » Rcederer et Castellane parlèrent en faveur du projet du Comité. Après un vote douteux, on recourut à l'appel nominal, et l'article fut rejeté par 453 voix contre 443*.

La question du marc d'argent fut très habilement réintroduite et rouverte par Robespierre, dans la séance du 25 janvier 1790 3. « En Artois, dit-il, la contribution directe personnelle est inconnue, parce que la taille personnelle ou la capitation y ont été converties par l'administration des Etats en vingtièmes et en impositions foncières. » Ce n'est donc que comme propriétaire foncier qu'en Artois on pourrait arriver à payer le marc d'argent. Et la plus grande partie des habitants de cette province se trouverait ainsi frappée d'une « exhérédation politique ». Robespierre ne demanda pas une mesure particulière pour l'Artois : le projet de décret qu'il lut avait pour objet d'ajourner l'application de la condition du marc d'argent jusqu'à l'époque où l'Assemblée aurait réformé le système d'impositions existant.

Comme toutes les propositions démocratiques, celle de Robespierre mit la majorité en colère. Il y eut réclamations, huées, tumulte, « ouragan et volcan », dit Le Hodey. On réclama la question préalable. Charles de Lameth. demanda qu'on discutât, mais en ajournant à une autre séance. Un député * obtint le renvoi au Comité de constitution, qui fut chargé de préparer un décret. Robespierre eut gain de cause. En effet, le décret du 2 février 1790 édicta, article 6, que, dans les lieux où l'on ne percevait aucune contribution directe, il n'y aurait pas de condition censitaire pour être citoyen actif et éligible, jusqu'à la nouvelle organisation de l'impôt; on exceptait seulement « dans les villes, les citoyens qui, n'ayant ni propriétés, ni facultés connues, n'auront, d'ailleurs, ni profession ni métier ; et, dans les campagnes, ceux qui n'auront aucune propriété foncière, ou qui ne tiendront pas une ferme ou une métairie de trente livres de bail ».

Cette nouvelle organisation, quant à l'objet qui nous occupe, ne fut réglée que par la loi du 13 janvier 1791.

Il suit de là, je veux dire de ces faits et de ces dates, que, dans une partie de la France, les élections administratives, judiciaires, ecclésiastiques eurent lieu par un suffrage presque universel; mais que, pour les élections à l'Assemblée législative, on appliqua toute la rigueur du

1. Le meilleur compte rendu de ce débat se trouve dans le Courrier de Provence, t. IV, n° LXXVI.

2. Ces chiffres nous sont fournis, non par le Procès-verbal, qui n'en donne pas, mais parle Point du Jour, t. V, p. 40, le Courrier de Provence, n° LXXVI, p. 13, le Journal de Le Hodey, t. VI, p. 331, le Patriote français. n° CXXII, p. 2, et le Courrier de Gorsas, t. VI, p. 392. Gorsas ajoute que certains députés disaient « que la majorité était réellement de 460 voix contre 433 ».

3. Point du Jour, t. VI, p. 184 à 186; Le Hodey, t. VIII, p. 61 à 6i.

4. Le Point du Jour l'appelle Dumetz. Il n'y avait pas de constituant de ce nom. Peut-être est-ce Beaumez.

système censitaire : trois journées de travail, dix journées marc d'argent.

Telle fut l'organisation légale du régime censitaire, et c'est ainsi que la bourgeoisie se forma en classe politiquement privilégiée ' .

jy Gomment l'opinion accueillit-elle le régime censitaire et le privilège de la classe bourgeoise?

Disons d'abord qu'au début il n'y a pas de protestation bien vive contre le principe même du cens. On accepte généralement la distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs, ou on s'y résigne. C'est le cens élevé pour l'éligibilité à l'Assemblée nationale, c'est le marc d'argent qui amène une révolte d'une partie de l'opinion.

D'autre part, je ne vois guère de publicistes, même parmi les plus démocrates, qui demandent ou acceptent tout le suffrage universel, tel que nous l'entendons. Ainsi, les gazetiers sont d'accord avec l'Assemblée constituante pour exclure les domestiques. Il y a des préjugés religieux contre les Juifs 2 ; il y a des préjugés sociaux contre les comédiens, contre le bourreau. Les Révolutions de Paris, ce journal si hardi, si révolutionnaire, admettent qu'un comédien puisse être électeur, mais non éligible 3 : « Croit-on, dit-il, que Frontin puisse être maire? Conçoit on qu'il puisse descendre dans le parterre où l'on ferait quelque tumulte pour rétablir l'ordre, surtout lorsque ce tumulte viendrait de ce qu'on serait excédé de ses charges ou de ses quolibets? Conçoit on qu'il pût étudier des rôles, répéter, jouer et vaquer aux détails d'une administration publique, qui, dans les cas imprévus, le forceraient, au milieu d'une pièce, à troquer le caducée contre le bâton de commandement? »

L'Assemblée nationale ne tint pas compte des préjugés sociaux : elle admit les comédiens et le bourreau à l'exercice des droits politiques. Mais elle tint pendant quelque temps compte des préjugés religieux. Le décret des 23 et 24 décembre 1789, qui admettait à l'électorat et à l'éligibilité les non-catholiques, en excluait provisoirement les Juifs *. Le décret du 28 janvier 1790 n'y admit qu'une partie des Juifs résidant en France, à savoir les Juifs portugais, espagnols et avignonnais. C'est

1. C'est une chose incroyable à quel point ces faits, si publics, furent oubliés et défigurés. Ainsi un homme qui avait assisté à la Révolution, et qui ne passa jamais pour un étourdi, Royer-Collard, s'imagina plus lard que la constitution de 1791 avait été démocratique. 11 dit à la tribune, en 1831 : « Deux fois la démocratie a siégé en souveraine dans notre gouvernement; c'est l'égalité politique qui a été savamment organisée dans la Constitution de 1791 et dans celle de l'an III. » (Discours sur l'hérédité de la pairie, dans la Vie politique de Royer-Collard, par M. de Barante, t. II, p. 469.) La Constitution de l'an III, on le verra, n'admit pas plus « l'égalité politique » que ne l'avait admise celle de 1791.

2. Voir, dans la Révolution française du 15 août 1898, l'article, de M. Sigismond Lacroix, intitulé : Ce qu'on pensait des Juifs à Paris en 1790.

3. N° XXIV (du 19 au 26 décembre 1789), p. 6 et 7. *. Cf. Courrier de Provence, t. V, n° LXXXIII.

seulement à la veille de se séparer, le 27 septembre 1791, que l'Assemblée se décida à assimiler tous les Juifs aux autres citoyens français.

L'opinion de Marat est intéressante à connaître, parce que, dans son projet de constitution, il s'était exprimé en démocrate (quoique monarchiste). « Tout citoyen, avait-il dit, doit avoir droit de suffrage, et la naissance seule doit donner ce droit1. » Il n'excluait que les femmes, les enfants, les fous, etc. Cependant, dans son journal, il ne s'éleva contre le régime censitaire qu'à l'occasion du marc d'argent, quand Thouret le proposa en son rapport du 29 septembre 1789. Il prévit une aristocratie de nobles, de financiers. Il déclara préférer la lumière à la fortune. Mais il aurait voulu « écarter de la lice », c'est-à-dire rendre inéligibles , « les prélats , les financiers , les membres des Parlements, les pensionnaires du prince, ses officiers et leurs créatures », sans compter « une multitude de lâches », membres de l'Assemblée actuelle 2.

On a vu que Mirabeau était hostile au privilège de la classe bourgeoise : cela n'empêcha pas son journal, le Courrier de Provence, de louer la condition des trois journées et de dire que cela rappelait à tous « l'obligation du travail3 ».

La Chronique de Paris approuva d'abord la condition du marc d'argent*. Elle sembla se rallier à l'idée d'exclure provisoirement la plèbe de la cité politique, et publia une lettre d'Orry de Mauperthuy, avocat au Parlement, où, après avoir critiqué la condition d'avoir une propriété foncière, il disait5 : « Il est cependant une classe d'hommes, nos frères, qui, grâce à l'informe organisation de nos sociétés, ne peuvent être appelés à représenter la nation : ce sont les prolétaires de nos jours. Ce n'est pas parce qu'ils sont pauvres et nus : c'est parce qu'ils n'entendent pas même la langue de nos lois. En outre, cette exclusion n'est pas éternelle : elle n'est que très momentanée. Peut-être aiguisera-t-elle leur émulation, provoquera-t elle nos secours. Sous peu d'années, ils pourront siéger avec vous, et, comme on le voit dans quelques cantons helvétiques, un pâtre, un paysan du Danube ou du Rhin, sera le digne représentant de sa nation. Mieux vaudrait encore (si ce ne pouvait être la ressource de l'aristocratie expirante, et non expirée) s'en rapporter uniquement à la confiance des représentés. Voilà le seul principe inviolable. » 11 veut un cens pour être électeur, pas de cens pour être éligible. Quand le Comité de constitution proposa de rendre éligibles ceux qui