MOUVEMENT DÉMOCRATIQUE

sait si déjà ce n'est pas un crime de lèse-nation que d'oser dire : la nation est le souverain? » Et il concluait par cet appel au roi : « 0 Louis XVI! ô restaurateur de la liberté française l vois les trois quarts de la nation exclus du Corps législatif par le décret du marc d'argent; vois les communes avilies sous la tutelle d'un conseil municipal. Sauve les Français ou de l'esclavage ou de la guerre civile. Purifie le veto suspensif par l'usage glorieux que tu en peux faire dans ce moment. Conservateur des droits du peuple, défends-le contre l'insouciance, l'inattention, l'erreur ou le crime de ses représentants; dis-leur, lorsqu'ils te demanderont la sanction de ces injustes décrets : La nation •est le souverain; je suis son chef; vous n'êtes que ses commissaires, et vous n'êtes ni ses maîtres, ni les miens. »

Ces articles amenèrent-ils un mouvement d'opinion? Ou furent ils le résultat d'un mouvement d'opinion? On ne sait : on est assez mal renseigné par les journaux sur ce qui se disait dans la rue, dans les cafés, ou au Palais-Royal, relativement à l'établissement du régime censitaire. Je crois qu'à la première nouvelle de cet établissement le peuple de Paris ne s'émut pas, ne comprit pas. Il semble que c'ait été une élite de citoyens actifs qui, ensuite, expliqua aux citoyens passifs en quoi ils étaient lésés.

En tout cas, c'est après la publication des articles de Camille Desmoulins et de Loustallot qu'il y eut une première manifestation contre le régime censitaire, ou plutôt la première que nous connaissons vint après ces articles.

D'abord, il s'agit surtout du marc d'argent, et il semble, comme nous l'avons dit, qu'on se résignait aisément au reste.

Le 17 décembre 1789, le district de Henri IV prit un arrêté en vue de s'entendre avec les autres districts pour envoyer à Louis XVI une députation qui lui demanderait de refuser sa sanction au décret sur le marc d'argent1. Cette idée, si conforme à la politique de Mirabeau, d'user du veto et du pouvoir royal dans l'intérêt de la cause populaire, ne semble avoir eu ni écho ni suite quelconque.

Mais un certain nombre de districts protestèrent alors contre le marc d'argent2.

Cette campagne était encouragée par le plus éminent des penseurs d'alors, par Condorcet, membre de la Commune de Paris depuis le mois de septembre. Lui aussi, jadis partisan du cens, il avait changé d'opinion, depuis que les prolétaires avaient fait acte de citoyens en aidant la bourgeoisie à prendre la Bastille, depuis que la populace de Paris, par cette opération raisonnable et héroïque, s'était élevée à la dignité de peuple.

Président d'un comité de la Commune qui était chargé de préparer un

1 Sigismond Lacroix, Actes de la Commun» de Paris, t. HT, p. 582.

2 Ibid., p. 583, 584.

«ÉVOLUTION FRANÇAISE. • fi

plan de municipalité, Condorcet avait lu à ce comité, le 12 décembre 1789, un mémoire où il demandait la révocation pure et simple du décret sur le marc d'argent. Il se fit autoriser par ses collègues à présenter officieusement ce mémoire au Comité de constitution de l'Assemblée nationale qui, désireux (on l'a vu) d'élargir la base électorale, répondit que, si Paris joignait sa voix à celles des autres villes, cette manifestation pourrait avoir de l'influence, et « qu'ainsi c'était le cas de consulter sur ce point l'Assemblée générale et les districts * ».

Alors Condorcet présenta officiellement un mémoire à la Commune , qui arrêta (28 janvier 1790) que ce mémoire serait présenté à l'Assemblée nationale, « après que la majorité des districts aurait manifesté son vœu ». Mais il ne semble pas que la Commune, alors plutôt bourgeoise de tendances, ait convoqué les districts à cet effet. Ceux-ci se mirent en mesure d'agir par eux-mêmes. Déjà, le 9 janvier, le district de Saint -Jean-en-Grève avait provoqué une réunion de commissaires des districts, qui dut avoir lieu le 31 janvier. Il fut rédigé une « adresse de la Commune de Paris dans ses sections », en date du 8 février 1790, qui ne fut signée que de 27 districts sur 60, mais qui exprimait certainement, comme l'a bien montré l'éditeur des Actes de la Commune de Paris3, l'opinion de la majorité des districts. On y suppliait l'Assemblée de revenir, non seulement sur le décret du marc d'argent, mais sur toute disposition censitaire. On y déclarait contraire à la Déclaration des droits qu'il y eût quatre classes dans la nation : la classe des cligibles au Corps législatif; la classe des éligibles aux assemblées administratives; la classe des citoyens actifs, électeurs dans les assemblées primaires; « une quatrième enfin, déchue de toute prérogative, courbée sous la loi qu'elle n'aura ni faite, ni consentie, privée des droits de la nation dont elle fait partie, retracera la servitude féodale et mainmortable 4 ».

Présentée le 9 février à l'Assemblée nationale, cette adresse fut renvoyée au Comité de constitution. Le lendemain 10, le président de la députation des districts, nommé Arsandaux, insista vainement par lettre auprès du président de l'Assemblée pour être entendu à la barre : a Ce n'est pas, dit-il, un particulier, c'est tout Paris dans ses sections, c'est la France entière qui réclame contre le décret du marc d'argent5. » L'adresse des districts ne fut l'objet d'aucun rapport.

Mais Paris était d'autant plus intéressé à la question qu'il se trouvait, du fait de l'ancien régime, dans une situation exceptionnelle, une foule de citoyens n'y payant d'autre impôt direct que la capitation. Or,

i. Sigismond Lacroix, t. 111, p. 591.

2. Ce mémoire fut imprimé alors dans le recueil intitulé Cercle social, lettre VIII, p. 57. Il parut aussi à part, et il y a, au British Muséum, un exemplaire de cette impression, dont M. Sigismond Lacroix a reproduit le texte.