Voir Rœderer, Œuvies, t. III, p

période de dix années. Soit dit en passant, ce fut là, de la part du Sénat, un acte d'opposition, ou plutôt d'indépendance aussi net que réfléchi. Le procès-verbal de cette séance en donne la preuve. « Un membre, y est-il dit, trouve insuffisant, sous le rapport de la reconnaissance et sous celui des grandes choses qu'on doit encore attendre du gouvernement, le terme de dix ans indiqué par la Commission. Il propose, comme plus conforme à l'intérêt public, plus digne du premier consul et du Sénat, la réélection à vie. Plusieurs orateurs parlent dans le même sens. Plusieurs autres apprécient par divers motifs le projet de la Commission. Le rapporteur1, au nom de celle-ci, déclare qu'elle a discuté dans son sein la réélection à vie, mais qu'après en avoir pesé les avantages, elle a pensé que l'initiative sur cet objet devait appartenir au Sénat réuni en assemblée générale. Divers orateurs ayant été encore entendus, la discussion est fermée, et la priorité réclamée en faveur du projet de la Commission. Le sénatus-consulte accorde la priorité à ce projet. Il en est fait une seconde lecture, après laquelle l'Assemblée vote au scrutin sur son adoption2.... » Il est donc absolument certain que la motion d'élire Bonaparte consul à vie fut faite et repoussée dans le Sénat3.

Bonaparte dissimula son dépit, écrivit au Sénat (19 floréal) qu'il allait consulter le peuple, pour savoir s'il devait accepter le « sacrifice » qu'on lui demandait en prolongeant sa magistrature, et partit pour la Malmaison, afin de laisser le champ libre à son collègue Cambacérès, dont le zèle se montra ingénieux et hardi.

Cambacérès convoqua le Conseil d'État (20 floréal) pour délibérer, à propos de la lettre du premier consul, comment et sur quoi on consulterait le peuple. Bigot de Préameneu proposa « de ne pas restreindre l'émission du vœu public dans les limites du sénatus-consulte ». Rœderer déclara que, dans l'intérêt même de cette « stabilité » gouvernementale que le Sénat avait dit vouloir assurer, il fallait soumettre au peuple la double question de savoir si le premier consul serait nommé à vie, et s'il aurait le droit de désigner son successeur. On écarta l'idée de faire une loi pour formuler ce plébiscite, et le Conseil d'Etat adopta, malgré l'opposition de la minorité, le projetde Rœderer*.

1. C'est Lacépède qui avait fait le rapport au nom de cette commission spéciale chargée d'examiner le vœu du Tribunat.

2. Registre des délibérations du Sénat conservateur, Arch. nat., CC2, p. 19. — On comprend maintenant pourquoi ces procès-verbaux du Sénat ne furent pas imprimés (voir plus haut, p. 714), comme le furent ceux du Tribunat et du Corps législatif : ils étaient trop intéressants.

3. D'après Thibaudeau {Mémoires sur le Consulat, p. 245), c'est le sénateur Lespinasse qui proposa la nomination à vie. Parmi ceux qui parlèrent contre cette motion, Thibaudeau signale Garât et Lanjuinais. Voir aussi Stanislas de Girardin, t. III, p. 268, et Fauriel, Les Derniers jours du Consulat, p. 31 et suiv. On trouvera encore quelques détails et quelques vues sur l'attitude indépendante du Sénat dans les Souvenirs sénatoriaux de Cornet, p. 18, 19, 21 (Bibl. nat., Lb *8/5, in-8).

4. Sur cette séance du Conseil d'État, voir les Mémoires de Thibaudeau et les Œuvres de Rœderer. On n'y voit pas à quelle majorité la première question fut votée. Mais il paraît que la seconde (le droit de désigner son successeur) eut

A son retour, Bonaparte feignit de se fâcher, gronda Rœderer, dont il reçut une lettre d'excuses1, parla d'annuler l'arrêté, et finit par l'accepter, mais en retranchant l'article sur le droit de désigner son successeur. Les consuls (même jour, 20 florçal an X), a considérant que la résolution du premier consul est un hommage éclatant rendu à la souveraineté du peuple, que le peuple, consulté sur ses plus chers intérêts, ne doit connaître d'autre limite que ses intérêts mêmes », arrêtèrent que le peuple français serait consulté sur cette question : Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie? C'est donc par un simple arrêté consulaire que fut décidé ce plébiscite, et, comme rien dans la constitution n'autorisait un tel mode de procéder, ce fut un véritable coup d'État, qu'on se borna à notifier (21 floréal) au Sénat, au Corps législatif et au Tribunat par un message, sans leur demander avis.

Le Sénat, irrité, nomma une commission pour rechercher les mesures à prendre : mais cette commission, par l'organe de Démeunier, déclara (27 floréal) qu'il n'y avait rien à faire « quant à présent ».

Le Tribunat et le Corps législatif s'inclinèrent devant le fait accompli. Sur les registres qu'ils ouvrirent pour y consigner les votes individuels de leurs membres pour le Consulat à vie (registres que nous n'avons pas retrouvés), il n'y eut, d'après Fauriel2, que quatre votes négatifs, un au Tribunat (celui de Carnot), et trois au Corps législatif. Mais, en présentant ces votes au premier consul (24 floréal), l'orateur du Corps législatif, Vaublanc, lui fit entendre le conseil épigrammatique de gouverner par « la liberté politique, civile et religieuse », et l'orateur du Tribunat, Chabot (de l'Allier), osa faire une satire indirecte, mais très vive, de l'ambition de Bonaparte3.

C'est au Sénat que fut infligé l'honneur de dépouiller les procès-verbaux de ce plébiscite4, qui eut lieu, comme le précédent, à registre ouvert. Le 14 thermidor an X (2 août 1802), le sénatus-consulte suivant fut rendu : « Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution ; délibérant sur le message des consuls de la république du 10 de ce mois; après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale, chargée de vérifier les registres des votes émis par les citoyens français ; vu le procès-verbal fait par la commission spéciale, et qui constate que 3 577 259 citoyens ont donné leurs suffrages, et que 3568885 citoyens ont voté pour que Napoléon Bonaparte soit nommé premier consul à vie; considérant que le Sénat, établi par la constitution organe du peuple pour ce qui intéresse le pacte social,

contre elle cinq conseillers, qui s'abstinrent : Bérenger, Berlier, Dessolle, Eramery, Thibaudeau. '