Il s'agit du portefeuille de Fréron
4. Il faut lire : le f 3 juillet, et non pas le 16. Voir ci-dessus, p. 150.
5. Il renvoie comme preuve aux dépositions d'Anthoine, de Royer, de Brune, et du chevalier de la Rivière.
l'Assemblée) * ; ce sont ceux qui, pour exécuter ces projets criminels, ont formé des attroupements. Ce sont surtout les scélérats qui ont excité le peuple à assaillir et désarmer la garde nationale, le rempart et le soutien de la liberté et de la tranquillité publique. Ce sont les plus dangereux ennemis de la constitution, des hommes perdus de dettes, sans asile et sans propriété, etc., etc. »
Il requiert de nouveaux décrets de prise de corps, contre « les membres du club des Cordeliers qui, dans la séance du 16 juillet soir*, ont proposé de repousser la garde nationale par la force et de se munir d'armes tranchantes pour couper les jarrets des chevaux »; et aussi « contre celui qui a présidé, le samedi 16 juillet, la Société des Indigents, rue Christine ». Il demande un décret d'assigné pour être ouï contre le sieur La Poype, qui a proposé, dans un comité particulier des Jacobins, de se munir d'armes cachées. Il rappelle « que la plainte contre les moteurs et instigateurs des événements du Champ de Mars frappe plus particulièrement sur ceux qui se proposaient de changer la forme du gouvernement et d'expulser l'Assemblée nationale ».
Des témoins « parlent des bruits répandus que l'on devait nommer, au Champ de Mars, Danton et Fréron tribuYis du peuple. » Bernard requiert la continuation de l'instruction, pour entendre de nouveaux témoins. Il repousse les demandes en liberté provisoire formulées par quelques-uns des inculpés : par Richard, un des assassins des deux invalides cachés sous l'autel de la patrie ; par Brune, accusé de propos et de menaces qui annoncent qu'il était informé des projets contre la constitution; par Verrières et Musquinet de Saint- Félix, accuses des mêmes propos; par Tissier, qui a juré, au Champ de Mars, d'obéir à la nation et à la loi. « Il est indispensable d'apprendre à ce cavalier que le souverain n'existe pas dans une multitude illégalement assemblée et présidée par un factieux; qu'en France le souverain, c'est-à-dire la nation, est représenté par l'Assemblée nationale et le roi. »
Il ne dit pas : ce sont des démocrates, ce sont des républicains, et il ne veut pas paraître poursuivre pour un délit d'opinion. Mais c'est bien la démocratie et surtout à la république ' qu'on fait le procès, comme le remarquent les Révolutiom de Paris, et cinq témoins vinrent déposer que Brune avait tenu des propos républicains*. Tissier, dont il a été question plus haut, fut convaincu d'avoir dit, au nom de tout son corps, qu'il ne voulait plus de roi. On ne fait pas le procès à la pétition, et cependant un témoin dépose que Momoro, debout sur l'autel de la patrie, a excité à la signer'.
