SUSPENSION DE LOUIS XVI

Pourquoi l'Assemblée vota-t-elle la suspension du roi, et non sa déchéance ?

C'est la question que posèrent en 1793 les accusateurs des Girondins, Saint-Just et Amar. Brissot y répondit en ces termes, dans son projet de défense * :

« Vous avez, me dit-on, préféré la suspension à la déchéance, et la suspension, c'était un acte conservatoire de la royauté. Oui, nous avons préféré la suspension, et cette préférence prouve encore mon républicanisme. La déchéance ne coupait pas le mal à la racine; car à Louis XVI succédait un enfant avec un régent : le conseil (?) lui avait toujours été dévoué, la royauté constitutionnelle continuait, et la source du mal était là, et la déchéance ne guérissait pas ce mal. La suspension, au contraire, accompagnée d'une Convention, parait à tous les dangers. D'un côté, les forces de la nation étaient entre les mains de ses représentants, et de l'autre, en appelant une Convention, on appelait la nation à prononcer sur le sort de son gouvernement et de sa constitution. Or, elle seule avait le droit de changer l'un et l'autre; car si l'Assemblée législative avait voulu sur-le-champ anéantir la royauté, elle aurait outrepassé ses pouvoirs, ce que Saint-Just n'a pas observé, quand il lui a fait le reproche de n'avoir pas voulu établir le républicanisme. Il fallait demander au peuple ou de nouveaux pouvoirs, ou des successeurs avec des pouvoirs illimités. L'Assemblée préféra ce dernier parti, qui amenait bien plus naturellement la république. Si elle eût voulu conserver la royauté, la constitution et sa puissance, il lui aurait suffi de prononcer la déchéance. C'était là le véritable acte conservatoire de la royauté. La suspension était au contraire un appel à la république; on en faisait l'essai avant qu'elle fût décrétée. »

Que Brissot, quand il vit le roi vaincu, soit revenu aussitôt à ce républicanisme qu'il avait désavoué dans son discours du 26 juillet, c'est probable. Mais qu'il ait voté et que l'Assemblée ait voté la suspension, parce que c'était une mesure plus républicaine que la déchéance, cela est démenti par le caractère même, par toute la conduite passée de l'Assemblée, et par l'article 4 du décret de suspension : « La Commission extraordinaire présentera, dans le jour, un projet de décret sur la nomination du gouverneur du prince royal. » C'est donc la monarchie qu'elle entendait continuer, et si elle y renonça, ce fut sous la pression du peuple et de la Commune. De même, elle n'entendait pas d'abord traiter Louis XVI en captif, et c'est un « logement », non une prison qu'elle lui assigna au Luxembourg, puis à l'hôtel du ministre de la justice. Mais la Commune décida d'enfermer le roi au Temple, et l'Assemblée ratifia cette décision.

commissaires de la commune », elle décréta • que la remise leur serait faite à l'instant du roi et de la famille royale, pour être transférés au lieu indiqué pour leur domicile », c'est-à-dire au Temple. 1. Mémoires, t. IV, p. 385, Voir aussi le discours de Gambon du 1*' brura. an III.

RÉVOLUTION FRANÇAISE. i !>

II est évident que, si elle préféra la suspension à Ja déchéance, c'est que cette mesure-là parut naoins radicale, moins républicaine que celleci. Plus tard, entraînée par les événements et par le courant d'opinion, elle renonça à ses desseins monarchiques.

TT Le roi suspendu, le roi prisonnier, le trône vacant, voilà un des résultats les plus notables de l'insurrection du 10 août.

Comment le pouvoir exécutif fut-il organisé?

Imitant la Constituante, qui, après la fuite à Varennes, n'avait pas hésité à exercer l'intérim des fonctions royales, mais se distinguant d'elle en ce qu'au lieu de conserver les ministres du roi, elle les révoqua, l'Assemblée législative décida, le 10 août, de nommer elle-même les six ministres, qui formeraient une autorité, un Conseil qui ne s'appellerait plus Conseil du roi ou Conseil d'Etat, mais Conseil exécutif provisoire.

Après avoir décrété que le ministre qui serait nommé le premier aurait la signature pour tous les départements du ministère tant qu'ils resteraient vacants — et cela indiquait par avance de quel degré exceptionnel de confiance elle honorerait ce premier élu, — elle nomma Danton en premier lieu. Il n'y eut que 285 votants sur environ 745 membres (tout le côté droit était absent, à peu d'exceptions près *). Danton fut élu ministre de la justice par 222 voix, tandis que Mongc, élu ensuite ministre de la marine, n'obtint que 154 voix. Puis Le Brun et Grouvelle furent en ballottage pour le ministère des affaires étrangères, le premier avec 109 voix, le second avec 91. Un second scrutin, dont on n'a pas les chiffres, porta Le Brun au ministère des affaires étrangères, et Grouvelle fut proclamé secrétaire du Conseil. Puis, sans scrutin, l'Assemblée compléta le Conseil en y appelant les trois ex-ministres a patriotes » jadis renvoyés par Louis XVI, et Roland devint ministre de l'intérieur, Servan ministre de la guerre, Clavière ministre des contributions publiques.

Il n'y eut pas de présidence du Conseil permanent. L'Assemblée décréta, le 15 août que « chaque ministre remplirait à tour de rôle, semaine par semaine, les fonctions de président du Conseil ».

Le Conseil exécutif provisoire fut chargé, par le même décret du 15 août, (( de toutes les fonctions de la puissance executive ».

Il entra en fonctions le 13 août 1792 et tint sa dernière séance le 30 germinal an II (19 avril 1794), époque où il fut remplacé par douze Commissions executives.

1. Parmi les quelques députés de la droite qui restèrent à leur poste dans la séance du 10 août, il faut citer Turquet deMayerne (de l'Indre). On trouvera dans le Journal des Débats et des Décrets du 2 septembre 1792 une lettre de lui, en date du 29 août, où il affirmait avoir été présent et avoir participé aux actes de l'Assem- Itlée, avec plusieurs de ses collègues de la droite. J'ai reproduit cette lettre dans la Révolution française, t- XXIV, p. 39T.

Je parlerai plus loin, au chapitre du Gouvernement révolutionnaire ^ des changements qu'il y eut dans l'organisation, dans le personnel, dans l'autorité du Conseil exécutif.

Ce qu'il faut surtout signaler ici, c'est que l'élection de Danton fut une victoire pour le parti démocratique, et que par lui les insurgés du 10 août prirent et exercèrent le pouvoir.

Comment se fait -il que Danton, hier encore traité de démagogue, souvent désavoué par les plus autorisés des chefs de la révolution, ait été élu par une majorité aussi considérable au ministère de la justice? Le plus illustre de ses électeurs, Condorcet, a ainsi expliqué, dans un écrit posthume, les raisons de ce choix : « On m'a reproché d'avoir donné ma voix à Danton pour être ministre de la justice. Voici mes raisons. Il fallait, dans le ministère, un homme qui eût la confiance de ce même peuple dont les agitations venaient de renverser le trône; il fallait, dans le ministère, un homme qui, par son ascendant, pût contenir les instruments très méprisables d'une révolution utile, glorieuse et nécessaire; et il fallait que cet homme, par son talent pour la parole, par son esprit, par son caractère, n'avilît pas le ministère ni les membres de l'Assemblée nationale qui auraient à traiter avec lui. Danton seul avait ces qualités. Je le choisis, et je ne m'en repens point. Peut-être exagéra-t-il les maximes des constitutions populaires dans le sens d'une trop grande déférence aux idées du peuple, d'un trop grand emploi, dans les affaires, de ses mouvements et de ses opinions. Mais le principe de n'agir qu'avec le peuple et par lui, en le dirigeant, est le seul qui, dans un temps de révolution populaire, puisse sauver les lois; et tous les partis qui se sépareront du peuple finiront par se perdre et peut-être par le perdre avec eux *. »

Nous savons, en outre, qu'au moment du vote Fabred'Églantinedit à Brissot : « Des patriotes veulent porter Danton au ministère : vous opposerez-vous à sa nomination ? » Brissot répondit : « Non, au contraire : ce doit être le sceau de notre réconciliation ^. »

L'élection de Danton fut donc le résultat d'un double sentiment. D'une part l'Assemblée législative, malgré laquelle s'était faite l'élection du 10 août, voulait, en nommant le plus important des chefs de cette insurrection, se réconcilier avec le parti populaire, et se garantir ellemême contre les violences de ce parti. D'autre part, cette élection indiquait à la France et à l'Europe que tous les patriotes, modérés ou avancés, étaient unis contre l'étranger.

Danton fut le véritable chef du Conseil exécutif provisoire, dont les séances se tenaient chez lui, à l'hôtel du ministère de la justice. Il assura l'unité de ce Conseil et il en dirigea l'action, surtout diplomatique.

1. J'ai publié le registre des délibérations du Conseil exécutif dans mon Recueil des actes du Comité de salut public, tomes I à XII. . 2. Œuvres de Condorcet, éd. Arago, t. I, p. 602. 3. Procès des Girondins, ap. Bûchez, t. XXX, p. 84.

C'est par ses négociations que la retraite des Prussiens s'opéra et que la France fut débarrassée de l'invasion. Si le Conseil exécutif provisoire remplit heureusement son office principal, qui était de sauver la France envahie, c'est par la prépondérance qu'il laissa prendre à Danton.

L'autorité du Conseil était contrebalancée, non par l'Assemblée législative, qui prétendit bien prendre la place du roi et gouverner, mais qui était trop affaiblie par la victoire de l'insurrection du 10 août pour jouer réellement un pareil rôle, — mais par un pouvoir nouveau, insurrectionnel et populaire, celui de la Commune révolutionnaire.

Dans la nuit du 9 au 10 août des commissaires nommés par 28 section» sur 48, avec pleins pouvoirs pour sauver la chose publique, se réunirent h l'Hôtel de Ville. Parmi eux, il n'y avait d'abord d'homme connu que le républicain Robert; d'autres, Tallien, Hébert, Lulier, Huguenin, Rossignol, Léonard Bourdon, Xavier Audouin ne se signalèrent qu'ensuite. C'est après la victoire de l'insurrection que furent nommés Robespierre, Billaud-Varenne, Fabred'Églantihe, Chaumette, Pache. Les premiers commissaires consignèrent le maire, suspendirent le conseil général de la commune, s'installèrent à sa place, maintenant en fonctions le maire (Petion), le procureur et les seize administrateurs. La nouvelle commune s'adjoignit donc les principaux membres, la tête de la Commune légale.

La Commune révolutionnaire dirigea l'insurrection.

Elle entra en rapport avec l'Assemblée législative le 10 août, vers midi, par une députation, dont les membres s'intitulèrent d'abord (( députés des commissaires des sections réunis à la maison commune ». L'Assemblée, sans reconnaître explicitement ce pouvoir nouveau, le chargea néanmoins de prendre des mesures pour arrêter l'incendie des- Tuileries. Puis, l'insurrection victorieuse, elle appela ces commissaires « la municipalité ». Le 11 août, elle leur accorde une subvention de 850 livres par mois. Complétée par de nouvelles élections, et comptant maintenant 288 njembres, l'assemblée insurrectionnelle de l'Hôtel de Ville se donna à elle-même le nom de Conseil général de la Commune.

Dès lors, elle essaya d'influer sur le gouvernement de la France; elle entra en conflits avec l'Assemblée législative; elle paralysa parfois l'action du Conseil exécutif, par exemple dans les journées de septembre.

Danton s'employa à ce que ces conflits ne dégénérassent pas en guerre civile. 11 évita ingénieusement toute rupture ouverte. Le gouvernement qu'il présidait garda aux yeux de l'Europe figure de gouvernement, et resta du moins le maître des opérations militaires et diplomatiques.

Mais, pour les affaires intérieures , le Conseil fut à chaque instant obligé de négocier avec la Commune révolutionnaire, qui se trouva associée en fait au gouvernement. C'est ce qu'on appelle parfois la dictature parisienne, qui ne fut point une véritable dictature, mais une participation de la Commune de Paris aux opérations du Conseil exécutif.