Journal des Débats et des Décrets, p

2. Décret du 11 août 1792, art. 4 : « Chaque département nommera le nombre de députés et de suppléants qu'il a nommés pour la législature actuelle. • Or le décret du 25 mai 1791, art. 5, avait fixé ce nombre à 745. II fut porté ensuite à 749, parce que les deux districts que formèrent Avignon et le Comtat-Venaissin eurent 4 députés à élire. Le décret du 22 août 1792 édicta qu'en outrede ces 749 il y aurait à la Convention 34 députés des colonies.