llobespierre, Lettres à mes commettants, n

282 LA GOiNSTITUTION DE 1793

Chabot et Couthon. Puis il y eut une nouvelle élection, à une date que nous ne connaissons pas, où quatre de ces membres furent élimines, et le Comité fut composé de huit membres : Jeanbon Saint-André, Robert, Thuriot, Bentabolc, Robespierre, Billaud-Varenne, Anthoine, . Saint-Just. C'est seulement le 18 février 1793, après que le Comité de la Convention eut déposé son rapport, que les Jacobins complétèrent leur Comité en y plaçant ou en y replaçant Dubois-Crancé, CoUot d'Herbois, Cloots et Couthon *. 11 ne reste nulle trace de l'activité de ce Comité montagnard. On voit qu'il semblait chimérique aux Jacobins de faire une constitution à ce moment-là. En tout cas, si une constitution se fait, qu'elle ne soit pas girondine, qu'elle ne donne pas le pouvoir aux Girondins : voilà leur préoccupation.

Quant au Comité de constitution de la Convention, on ne sait rien on presque rien sur ses débats intérieurs''. Il n'a laissé ni registres ni {)apiers d'aucune sorte. On sait seulement qu'il désigna Condorcet pour rapporteur, et il est visible, non seulement au style, mais aux idées, que Condorcet fut le principal auteur du premier projet de constitution. Ce projet nous est connu sous deux formes, l'une officielle ^ l'autre publiée par le Moniteur. Le texte du Moniteur est évidemment un avant-projet, qui offre quelques différences avec le projet définitif : mais ces différences sont légères, ne portent sur aucun point essentiel, et ne nous suggèrent, sur les discussions qui durent avoir lieu dans lo Comité, que des hypothèses vagues ou insignifiantes. Cependant il semble ressortir du rapport de Condorcet, qui précède le projet, que parmi les questions débattues celle qui arrêta le plus longtemps ie Comité fut de savoir si on étabUrait deux Chambres ou une Chambre unique, ou encore si cette Chambre ne serait pas divisée en deux sections, comme le sera le Corps législatif dans la constitution de l'an IIÏ. Le rapporteur semble bien résumer le débat qui eut lieu à ce sujet, dans ie passage où il expose longuement, et avec une sorte de prédilection, le système bicamériste, qu'il préférerait, on le sent, pour des circonstances normales. Cependant le Comité et Condorcet lui-même se rallièrent à l'idée d'une Chambre unique, avec une réglementation intérieure combinée de manière à empêcher les votes trop précipites.

C'est dans la séance de la Convention du 15 février 1793 que Condorcet

1. La Société des Jacobins, t. IV, p. 386, 387, 404; t. V, p. 26, 32.

2. Le Comité recourut aux lumières de David Williams. Sur son séjour à Paris et son influence, voir M"» Roland, Œuvres, éd. Champagneu.x, t. II, p. 136. Il semble avoir quille la France le 1" février 1793. (Voir une lettre de Le Brun à Grcnviije que j'ai publiée dans la Révolulion française, t. XVIII, p. 142). Les idées conslilulionnclles de Williams sont exposées dans les Observations sur la dernière constitution de la France, avec des vues pour la formation de la nouvelle constitution, par David Williams, traduit de l'anglais par le citoyen Maudru. Paris, 1793, in-8. (Arch. nat., ADr, OG). Cet écrit est daté du 3 janvier 1793. On y trouvera une curieuse critique de la Déclaration des droits de 1789.

3. J'ai reproduit ce texte dans la Révolution française, l. XXXIV, p. 503 et suivantes.