LE CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE 3IS

était eu effet, pour les contemporaius, la signification exacte de ce mot révolutionnaire? Voulait-on dire que ce mode de gouvernement était révolutionnaire en ce sens qu'il hâtait l'achèvement de la Révolution, qu'il appliquait plus complètement et plus vite les principes de 1789? Non : on appelait révolutionnaire cet état de choses provisoire, parce qu'il était contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de 1789, qui portait qu'une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution. Le gouvernement était révolutionnaire, c'est à-dire anormal, contraire aux principes, en ce que le pouvoir législatif se confondait avec le pouvoir exécutif. Et à quelle date commença cette confusion? Le 10 août 1792, quand l'Assemblée législative prit en main le gouvernement en nommant les ministres. La Convention continua et aggrava cette confusion, en cumulant par le fait les pou\x)irs législatif, exécutif et judiciaire, soit ouvertement, soit par des empiétements indirects. Et on ne revint au principe de la séparation des pouvoirs que quand la constitution de l'an III fut mise en vigueur, c'est-à-dire en brumaire an IV. Le gouvernement de la France fut donc révolutionnaire depuis la suspension de Louis XVI (10 août 1792) jusqu'à la séparation de la Convention (4 brumaire on IV, 26 octobre 1795', c'est-à-dire pendant une période de plus de trois ans.

Pendant cette période, on resta sous le régime d'une constitution mutilée, celle de 1791, à laquelle on adapta empiriquement, au jour le jour, des lois de circonstance. Tout fut provisoire, tout changea selon les vicissitudes de la guerre civile et étrangère, selon les besoins successifs de la défense nationale, selon l'opportunité, sans système, sans plan. Il y eut un moment où ce provisoire s'annonça comme devant durer aussi longtemps que la guerre : c'est quand fut porté le décret du 10 octobre 1793. Il y eut un moment où il s'organisa : c'est quand fut établie une sorte de constitution révolutionnaire provisoire, par le grand décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Alors on arriva, après bien des tâtonnements, à l'état de choses le plus adapté aux circonstances anormales qui avaient transformé la France en un vaste camp militaire. Cet état de choses subsista, tout en se développant encore, pendant plusieurs mois, c'est-à-dire jusqu'à l'époque où nos victoires le rendirent inutile et précipitèrent (9 thermidor) l'homme d'État en qui avait paru se personnifier le gouvernement révolutionnaire, et ce gouvernement disparut ensuite peu à peu, pièce à pièce, sans méthode et un peu au hasard, tout comme il s'était formé.

J[ C'est dans la journée du 10 août 1792, et sous la pression de

l'insurrection populaire victorieuse, que fut créé le premier organe

du gouvernement révolutionnaire. En môme temps qu'elle décrétait

le suffrage universel et qu'elle suspendait provisoirement le roi, l'As-

semblée législative décida, on l'a vu S de nommer elle-même les minisires, en s'interdisant de les choisir parmi ses membres. Ces ministres seraient au nombre de six, comme ceux qui formaient l'ancien Conseil du roi organisé par la Constituante, et ce nouveau Conseil, appelé Conseil exécutif provisoire, fut chargé par le décret du 15 août « de toutes les fonctions de la puissance executive », qu'il exercerait, non pas au nom du roi, mais au nom de la nation. Il n'aurait pas de président permanent, tout comme, sous le régime précédent et selon la loi du 27 avril 1791, il n'y avait pas eu de premier ministre. Chaque ministre rcmphrait à tour de rôle, semaine par semaine, les fonctions de président du Conseil. Il n'était pas dit, mais il était implicitement entendu, que c'était là un ministère responsable, dépendant de l'Assemblée législative.

Le Conseil exécutif provisoire tint sa première séance le 13 août 1792, et sa dernière le 30 germinal an II (19 avril 1794). Il céda alors la place à douze Commissions executives créées par le décret du 12 du même mois. Voici quels furent les titulaires des six ministères : i" Ministère de la justice : du 10 août 1792 au 9 octobre suivant, Danton; du 9 octobre 1792 au 20 mars 1793, Garât; du 20 mars 1793 jusqu'à la suppression du Conseil, Gohier; 2° Ministère de la marine : du 10 août 1792 au 10 avril 1793, Monge; du 10 avril 1793 jusqu'à la suppression du Conseil, Dalbarade; 3° Ministère des affaires étrangères : du 10 août 1792' au 21 juin 1793, Le Brun; du 21 juin 1793 au 2 avril 1794, Deforgues; du 2 avril 1794 jusqu'à l'organisation des Commissions executives. Goujon (3-8 avril), puis Herman, qui cumula ces fonctions avec celles de ministre de l'intérieur (8-10 avril); enfin Buchot (du 10 avril à la suppression du Conseil); 4" Ministère de l'intérieur : du 10 août 1792 au 22 janvier 1793, Roland; puis l'intérim du ministère de l'intérieur est fait par le ministre de la justice, Garât, qui devient définitivement ministre de l'intérieur le 14 mars 1793; le 20 août 1793, il est remplacé par Paré, qui, le 2 avril 1794, cède la place à Goujon et à Herman * , \j° Ministère de la guerre : du 10 août 1792 au 3 octobre suivant, Servan ; du 3 octobre 1792 au 4 février 1793, Pache; du 4 février 1793 au l"avril suivant, Beurnonville; du 1" avril au 4 avril 1793, Le Brun, par intérim; du 4 avril 1793 jusqu'à la suppression du Conseil, Bouchotte; 6° Ministère des contributions publiques : du 10 août 1792 au 13 juin 1793, Clavière; du 13 juin 1793 jusqu'à la suppression du Conseil, Destournelles. — Quani au secrétaire du Conseil, ce fut Grouvelle jusqu'au moment où il se rendit à Copenhague en qualité de ministre de la République (8 juillet 1793). Il fut remplacé par J.-H. Fauchet, auquel succéda bientôt Desaugiers.