LES COMITÉS RÉVOLUTIONNAIRES

succès de la défense nationale, ils nuisirent à l'idée républicaine par les souvenirs qu'ils laissèrent dans l'esprit des contemporains. Ils dépopulariscrent la Révolution aux yeux de la postérité, et, s'ils la sauvèrent peut-être dans le présent, ils la compromirent dans l'avenir.

yjj Ces diverses institutions, qui formaient le gouvernement révolutionnaire, on fut amené, puisque la guerre durait, à les réunir en un corps et à les mieux adapter aux circonstances. Ce fut l'objet du grand décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) par lequel les lois diverses dont nous avons parlé furent coordonnées et amendées en une sorte de constitution pour le temps de la guerre.

L'amendement consiste surtout en cette nouveauté que, par ce décret, le pouvoir central obtint enfin la suppression du principal vice anarchique de la constitution de 1791. On abolit les procureurs généraux syndics des départements; on créa auprès des districts et auprès des communes, à la place des procureurs syndics et procureurs élus, un agent national qui représentait le pouvoir central et qui était nommé par la Convention. Cet agent héritait des fonctions que les représentants en mission exerçaient déjà en fait, mais il ne recueillit réellement cet héritage, dans une partie de la France, qu'à partir du mois de floréal an II, c'est à dire quand la plupart des représentants dans les départements eurent été rappelés.

La vie administrative et la vie politique étaient transférées par la loi nouvelle là où elles se trouvaient déjà en fait, c'est-à-dire dans la commune. Les assemblées de département voyaient leurs fonctions réduites presque uniquement aux affaires de contributions et de voirie. Le district servait d'intermédiaire entre le pouvoir central et la commune.

On voit que le gouvernement révolutionnaire tendait de plus en plus à la centralisation.

Le décret du 14 frimaire déclarait que « le centre unique de l'impulsion du gouvernement est la Convention nationale ». Quant aux agents auxquels la Convention, se réservant « l'impulsion », confiait « l'inspection » des corps constitués et des fonctionnaires publics chargés de l'exécution des lois et de toutes les mesures de gouvernement, c'étaient les deux Comités existants, qui, créés l'un depuis huit mois, l'autre depuis treize mois et demi déjà, avaient reçu d'elle le dépôt de l'autorité révolutionnaire. Le Comité de salut public devait exercer l'inspection « pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du 19 vendémiaire (10 octobre) »; le Comité de sûreté générale devait exercer l'inspection « pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la sûreté générale et intérieure, conformément au décret du 17 septembre 1793 ». Les agents nationaux des districts devaient correspondre à la fois avec les deux Comités et leur rendre compte tous les dix jours; les Comités révolutionnaires devaient correspondre d'une part avec le Comité de sûreté générale, d'autre part avec le district dans le ressort

duquel ils se trouvaient. Ce dualisme pouvait avoir des inconvénients, mais les auteurs du décret du 14 frimaire étaient obligés de compter avec un état de choses déjà existant, et ils en tirèrent le meilleur parti possible. Dans toutes les circonstances importantes qui néccssi talent le concours des deux Comités, ceux-ci, comme il a été dit plus haut, délibéraient ensemble; et s'il parut un moment, en floréal, que le Comité de salut public empiétait sur les attributions de celui de sûreté par la création d'un bureau de police générale, il fut fait droit aux réclamations que cette création souleva, puisque le bureau fut supprimé en messidor '.

Le décret du 14 frimaire avait eu pour objet essentiel et avoué d'assurer l'unité, et s'il ne l'établit pas dans la tête même du gouvernement, on a vu que du moins il avait organisé une réelle subordination des autorités locales au pouvoir central. Il contenait d'au 1res mesurés centralisatrices, dont une est très importante : c'est celle qui est relative" à la publication et à l'exécution des lois.

Sous l'ancien régime, les lois n'étaient pas les mômes pour toute In France, ou, quand elles étaient censées applicables à tout le royaume, on ne les y appliquait pas partout, et, là où on les exécutait, c'était avec lenteur, différences d'interprétation, irrégularités, désobéissances et contradictions de toute sorte. A partir de 1790, toute la nation eut les mômes lois. Mais les habitudes antérieures ne disparurent pas toutes. Le pouvoir central ne se pressait pas d'expédier les lois, même les plus pressées. Ainsi celle du 15 août 1793, qui ordonnait des réquisitions dans les départements voisins de Paris pour approvisionner la capitale (et l'existence même du gouvernement révolutionnaire dépendait de in rapidité de l'approvisionnement de Paris), cette loi si importante n'était pas encore arrivée à Beauvais à la date du 19 août *. Parvenues à desti nation, les lois n'étaient pas toujours publiées. Ainsi Dumont et Le Bon, écrivent, le 19 août, que la loi du 26 juillet, qui punit de mort les accapareurs, reste « ensevelie dans le greffe de la municipalité » d'Amiens \

Il n'y avait pas d'organe ofliciel unique pour les lois : on les publiait éoit à part, chacune en un imprimé in quarto, soit dans le recueil do Baudouin, soit dans le recueil dit du Louvre, soit dans le Bulletin de la Convention. Aucun de ces recueils ne donnait toutes les lois. Le procès verbal de la Convention les donnait presque toutes : mais ce procès verbal n'était imprimé que longtemps après, et c'était un recueil fort peu répandu. Quant au Feuilleton, il n'était destiné qu'aux députés.

Le décret du 14 frimaire ordonna la création d'un Bullnlin dcx lois, qui serait envoyé jour par jour, par la poste, à toutes les autorités constituées et à tous les fonctionnaires publics. La loi serait exécutoire