Procès-verbal, t. LVIF, p. fST

nj Parlons d'abord de la réorganisation du pouvoir central et du Comité de salut public.

Les thermidoriens avaient voulu que le gouvernement révolutionnaire n'offrît plus de moyens à la dictature d'un homme. Ils ne se bornèrent pas à envoyer à l'échafaud le prétendu dictateur, avec deux membres du gouvernement, Saint Just et Couthon. Ils voulurent, par des changements de lois, empêcher qu'un autre citoyen essayât de se saisir de la dictature, et, dans cette vue, ils rompirent l'unité du gouvernement.

Ce fut le premier mécompte de ceux qu'on peut appeler les thermidoriens de gauche. Ils croyaient qu'il suffisait d'avoir tué Robespierre, et, ne lui voyant pas de successeur en popularité, ils tentèrent d'obtenir de la Convention que, pour maintenir l'unité gouvernementale, elle conservât au Comité de salut public tous ses pouvoirs.

Dès le 11 thermidor au soir, Barère essaya de faire consacrer le statu quo en proposant de remplacer purement et simplement les trois membres du Comité qui avaient été guillotinés, à savoir : Robespierre, Saint- Just et Couthon, par trois autres : Bernard (de Saintes), Eschassériaux, Charles Duval. Déjà on criait : Aux voix! quand Merlin (de Thionville) demanda l'ajournement, et aussitôt Cambon critiqua l'organisation du gouvernement, oii le Comité de salut public se trouvait surchargé de besogne. Il demanda que tous les Comités de la Convention fussent remplacés par douze Comités, qui surveilleraient chacun une des douze Commissions executives. « Les Comités se réuniraient partiellement ou ensemble, par l'invitation d'un commissaire, à un centre commun, qui serait le Comité de salut public, pour tous les objets qui seraient relatifs à l'exécution, et à la Convention pour là législation. Dès lors, la Convention serait le centre du gouvernement. La séance deviendrait plus intéressante par les travaux des Comités ; tous les membres de la Convention seraient employés à surveiller le gouvernement et feraient le travail qui, dans l'état actuel, pourrait être entre les mains des chefs de bureau. » D'autres proposèrent des moyens immédiats contre le retour de la dictature personnelle, et, avec enthousiasme, aux cris' de Vive la République ! la Convention décréta « que tous ses Comités seraient renouvelés par quart, chaque mois, et par appel nominal, et que les membres qui sortiraient chaque mois ne pourraient être réélus qu'un mois après ». Cette stabilité gouvernementale, qui semblait avoir été une des causes du succès de la défense nationale, elle n'hésita donc pas, rassurée qu'elle était par la victoire de Fleurus, à la sacrifier aux sentiments de peur que lui inspirait le souvenir du pouvoir personnel de Robespierre.

Le 13 thermidor, elle compléta le Comité de salut public en y adjoignant, non pas trois membres, mais six * : Laloy, Joseph Eschassériaux, Bréard, Thuriot, Treilhard, Tallien.

I. 11 manquait au Comilé quatre membres qui avaient été guillotinés : Hérault

Le 14, Barcre lut le rapport qu'il avait été chargé de faire sur le projet de Cambon. Tout en acceptant l'idée des douze Comités correspondant aux douze Commissions executives, il s'efforçait de laisser la pépondérance au Comité de salut public :

« Le Comité de salut public, dit-il, sera le point de centralisation des opérations, quant à la pensée, pour mettre de l'ensemble dans les travaux de la législation et de l'harmonie dans les moyens exécutifs. Le Comité continuera, d'après la loi du 12 germinal, sa surveillance immédiate sur les douze Commissions executives, qui sont les bras donnés par la Convention au gouvernement national. Vous voulez établir l'unité de la république : il faut donc un esprit d'unité dans les lois et dans les mesures ; il faut, non pas des travaux exclusivement faits au Comité : il ne fera que ceux du gouvernement ; mais il faut qu'il ait un moyen de connaître ce qui est fait dans toutes les parties diverses de la république; autrement nous aurions douze gouvernements, douze législations, et un fédéralisme moral à la place de l'unité républicaine. Les Comités seront dans le même nombre, qui répond à celui des Commissions. Les Commissions porteront les noms des Comités que vous allez établir. Les douze Comités feront Igi législation; le Comité de salut public fera la partie administrative et la surveillance des Commissions. »

La Convention vota l'ajournement. Elle ne voulait pas laisser au Comité de salut public son omnipotence. Ce n'est pas que le mot de ^alut public lui parût trop révolutionnaire pour la situation nouvelle, puisqu'elle n'admit pas, le 18 thermidor, une motion de Cambon tendant à changer le nom du Comité de salut public en celui de Comité central du gouvernement révolutionnaire, et puisque, le 24, elle manifesta avec enthousiasme sa volonté de maintenir le gouvernement révolutionnaire. Elle avait, plus ou moins consciemment, l'idée qu'il était temps, puisque le salut public était assuré à l'intérieur, de restreindre l'action du Comité à la partie de la guerre et de la diplomatie, où en effet le salut public n'était pas entièrement assuré. Elle nomma une commission spéciale pour étudier de nouveau la question de l'organisation des Comités. Berlier, rapporteur, déposa, le 26 thermidor, un projet qui, discuté pendant onze jours, fut adopté sans modification essentielle, le 7 fructidor, et qui est, pour ainsi dire, la constitution politique provisoire de la période dite thermidorienne, comme le décret du 14 frimaire an II avait été la constitution politique provisoire de la période dite terroriste.

A la place des 21 comités de la Convention existants (on en trouvera la liste dans l'Almanach national de l'an II, p. 105), le décret du 7 fructidor établit seize Comités, dont voici la liste : 1. Salut public. —

de Séchelles, Robespierre, Couthon, Sainl-Just, et deux membres qui étaient en mission : Prieur (de la Marne) et Jeanbon Saint-André.

RÉroLirriOH française. •»*

r.06 APRÈS LE 9 THERMIDOR

2. Sûreté générale. — 3. Finances. — 4. Législation. — 5. Instruction publique. — 6. Agriculture et arts. — 7. Commerce et approvisionne^ ments. — 8. Travaux publics. — 9. Transports, postes et messageries. — 10. Militaire. — 11. Marine et colonies. — 12. Secours publics. — 13. Division {ce Comité de division s'occupait de tout ce qui concernait la division de la France en départements, districts, communes, des élections des administrateurs, etc.). — 14. Procès-verbaux, décrets et archives. — 15. Pétitions, correspondances et dépêches. — 16. Inspecteurs du Palais national.

L'exercice du pouvoir exécutif, confié jusqu'alors, sous le nom de surveillance, au Comité de salut public, assisté du Comité de sûreté générale pour la police, est maintenant distribué entre les Comités qu'on vient d'énumérer, du moins entre les 13 premiers (les trois derniers ne s'occupant que de l'activité intérieure de la Convention).

Ce morcellement de l'action gouvernementale est bien marqué par ce fait que chacun des Comités prend, pour sa partie, des arrêtés qui sont exécutoires. « Les Commissions executives rendent compte aux Comités et leur donnent tous les renseignements relatifs aux objets qu'ils surveillent. » « Les Comités ont une autorité immédiate, chacun dans leur ressort, sur les corps administratifs et judiciaires, pour l'exécution de leurs arrêtés. » La correspondance de ces corps avec ces Comités « doit être faite avec l'exactitude prescrite par la loi du 14 frimaire, dont l'exécution est maintenue dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret ». Les Comités peuvent destituer les fonctionnaires.

La nouveauté la plus notable, le plus grand changement, c'est que les fonctions de ministre de l'intérieur passent du Comité de salut public au Comité de législation, qui reçoit en même temps les attributions d'un ministre de la justice, et a, selon les termes du décret, « la surveillance des administrations civiles et des tribunaux ». Ces pouvoirs si importants sont bientôt accrus. Le 7 vendémiaire an III, un décret ordonne de procéder au complément des autorités constituées, administrations, tribunaux, etc. La Convention nommera, sur la présentation du Comité de législation, aux places vacantes dans le département de Paris. Dans les autres départements, s'il y a un représentant en mission, il fera ces nominations. S'il n'y a pas de représentant en mission, les députés du département se réuniront au Comité de la législation pour dresser une liste de candidats, d'après laquelle la Convention nommera les fonctionnaires. Mais ces nominations, dont les listes remplissent les procès-verbaux, font perdre beaucoup de temps à la Convention. Elle finit par décréter, le 14 ventôse an III, qu'elle ne s'en occupera plus, et que désormais le Comité de législation « est autorisé à nommer les officiers municipaux, les administrateurs, les membres des tribunaux ». Voilà donc le Comité de législation qui

nomme la plupart des fonctionnaires. Il devient l'un des plus importants, l'un des plus puissants des Comités *.

Quant au Comité de salut public, il reçoit les attributions de ministre de la guerre et de ministre des affaires étrangères, avec dix millions pour dépenses secrètes. Le 27 ventôse an III, au moment des négocialions avec la Prusse et l'Espagne, la Convention lui confère des pouvoirs diplomatiques qu'on peut appeler royaux. Non seulement il négociera les traités, mais il en arrêtera les conditions. Parmi ces conditions, celles qui seront publiques devront être ratifiées par la Convention; celles qui seront secrètes recevront leur exécution sans être ratifiées par la Convention.

Le Comité de sûreté générale, dont les membres avaient joué un rôle prépondérant dans la journée du 9 thermidor, voit ses pouvoirs accrus. Il a, sans partage, la police générale de la république, le droit de décerner des mandats d'amener ou d'arrêt, le droit de mettre en liberté les personnes incarcérées, la disposition de 300,000 livres de fonds secrets, a II a particulièrement et immédiatement la police de Paris. Il requiert la force armée pour l'exécution de ses arrêtés. » Il reçoit plus tard (24 ventôse an III) le droit de nommer les commissaires de police dans toute la république.

Le décret du 11 thermidor, en tant qu'il prescrit le renouvellement mensuel par quart des membres des Comités, est formellement maintenu, et il est édicté que ce quart sortant sera désigné, d'abord par un tirage au sort; puis par l'ancienneté. Mais les Comités de salut public et de sûreté générale sont l'objet de précautions particulières pour qu'aucune influence personnelle durable ne puisse s'y établir : les membres de ces deux Comités seront nommés par appel nominal, sans pouvoir « être élus membres de l'autre, ni réélus dans le même, qu'un mois après leur sortie* ». A l'égard des autres Comités, les nomina-

1. Il serait intéressant de donner ici une statistique du personnel du Comité de législation pendant la période thermidorienne. Mais le procès-verbal de la Convention ne nous donne pas toutes les listes des entrants à chaque renouvellement partiel, et il ne nous donne jamais les noms des sortants. Deux cartons des Archives nationales, D m, 380 et 381, contiennent quelques procès verbaux et quelques arrêtés réglementaires, avec des signatures. De ces divers documents, il ressort que ce Comité, en vendémiaire et brumaire an III, fut présidé par Cambacérès; en pluviôse an III, par Merlin (de Douai). D'après l'Almanach national de l'an III (p. 125), à une époque qu'il faut placer entre le 15 vendémiaire et le lo brumaire, il était composé des 16 membres suivants : Cambacérès, Pons (de Verdun), Florent Guiot, Oudot.Bar, Henlz, Garran-Coulon, Durand-Maillane, Louvet (de la Somme), Azéma, Pérès, Le Maillaud, Porcher, Beauchamp, Pépin, Alexandre David. Ce nombre fut élevé à au moins 18 peu après. Car, dans D ui, 381, il y a un arrêté du 6 frimaire an m qui est revêtu de 18 signatures. Il ne semble .pas qu'aucun des membres du Comité de législation ail eu, dans ce Comité, une influence prépondérante et durable.

2. Voici le tableau du personnel du Comité de sûreté générale après le 9 thermidor. Le 14 thermidor, des remplacements et des adjonctions en portent le nombre des membres à 13, à savoir : Vadier, Amar, Rûhl, Voulland, Moyse Bayle, Dubarran, Louis (du Bas-Rhin), Elie Lacoste, Bernard (de Saintes), Merlin (de Thionville), Goupilleau (de Fontenay), André Dumont, Legendre (de Paris). Le décret du

lions s'opéreront par scrutin signé, et les membres sortants y seront rééligibles sans aucun intervalle.

C'était un grave inconvénient d'établir cette incessante mobilité du personnel dans le Comité de salut public, c'est-à-dire dans la direction des opérations militaires et diplomatiques.

Le 15 fructidor an II, lors du premier renouvellement, le tirage au sort désigna, comme devant sortir du Comité de salut public, Barère, Robert Lindet et Carnot. Il ne semblait pas qu'on pût se passer des services de Carnot, et la Convention chercha aussitôt à réparer le tort que ce hasard, qu'elle avait elle-même provoqué, allait faire à la défense nationale. Il se trouva que Billaud-Varenne et €ollot-d'Herbois avaient donné leur démission. La Convention décréta que ces deux démissionnaires seraient censés avoir été exclus par le sort, et que les trois membres réellement sortis par le sort tireraient entre eux à qui sortirait définitivement. Ce nouveau tirage au sort désigna Barère, qui sortit. De la sorte, Robert Lindet et Carnot restèrent. Tallicn ayant démissionné à son tour, il y eut quatre places vacantes, et la Convention y nomma Delmas, Cochon, Merlin (de Douai) et Fourcroy. Le 15 vendémiaire an III, Carnot sortit à l'ancienneté, avec Robert Lindet et Prieur (de la Côte-d'Or). Cette fois, il fallut se résigner à l'exclusion

7 fructidor ayant porté ce nombre à 16, il y eut à nommer 1 membres nouveaux, dont quatre en remplacement de Voulland, Elle Lacoste, Vadier, Moyse Bayle, et ces 1 membres nouveaux furent: Collombel, Clauzel, Lesage-Senault, Bourdon (de l'Oise), MéauUe, Mathieu, Monmayou. Le 16 fructidor, Rùhl, démissionnaire, fut remplacé parLevasseur (de la Meurthe). — 15 vendémiaire an III. Sortants : Amar, Dubarran, Louis (du Bas-Rhin), Bernard (de Saintes). Entrants : Séb. de Laporte, Reubell, Reverchon, Bentabole. — 15 brumaire. Sortants : Merlin (de Thionville), Goupilleau (de Fontenay), André Dumonl, Legendre (de Paris). Entrants : Laignelot, Barras, Harmand (de la Meuse), Garnier (de l'Aube). — 15 frimaire. Sortants : Collombel, Levasseur (de la Meurthe), Clauzel, Lesage-Senault. Entrants : Legendre (de Paris), Goupilleau (de Monlaigu), Boudin, Lomont. — 15 nivôse. Sortants : Bourdon (de l'Oise), Méaulle, Mathieu, Monmayou. Entrants : Clauzel, Rovère, GufTroy, Vardon.

— 15 pluviôse. Sortants : Séb. de Laporte, Reubell, Reverchon, Bentabole. Entrants : Calés, Gauthier (de l'Ain), Mathieu, Auguis, Perrin (des Vosges), Boudin. — 15 ventôse. Sortants : Laignelot, Barras, Harmand (de la Meuse), Garnier (de l'Aube). Deux autres membres se retirent : Vardon, Bourdon (de l'Oise). Entrants : Pémartin, Delecloy, Monmayou, Ysabeau. — 15 germinal. Sortants : Legendre (de Paris), Goupilleau (de Monlaigu), Boudin, Lomont. Entrants : Thibaudeau, M.-J. Chénier, Courtois, Seveslre. — 15 floréal. Sortants : Thibaudeau (démissionnaire), Clauzel, GulTroy, Rovère. Entrants : Kervélégan, Guyomar, Bergoeing, Pierret. — 15 prairial. Sortants : Mathieu, Auguis Perrin (des Vosges), Delecloy. Entrants : Genevois, Lomont, Rovère, Boudin. — 15 messidor. Sortants : Monmayou, Ysabeau, Gauthier (de l'Ain), Calés, Pémartin (5 au lieu de 4; il y eut sans doute un démissionnaire). Entrants : Delaunay le jeune, Perrin (des Vosges), Bailleul, Bailly, Mariette. — lo thermidor. Sortants : M.-J. Chénier, Courtois, Seveslre, Genevois (ce dernier, démissionnaire). Entrants : Calés, Pémartin, Gauthier (de l'Ain), Ysabeau. — 15 fructidor. Sortants : Kervélégan, Guyomar, Bergoeing, Pierret, Perrin (des Vosges) (5 au lieu de 4).' Entrants : Quirot, Collombel, Hardy, Monmayou.

— 15 vendémiaire an IV. Sortants : Lomont, Rovère, Boudin, Mariette. Entrants : Guyomar, Bordas, Roberjot, Kervélégan. (Voir, dans la revue la Révolution française, n°' d'août et de septembre 1900, l'article de M. J. Guillaume sur le Personnel du Comité de sûreté générale). — On trouvera, à la page suivante, le tableau du personnel du Comité de salut public après le 9 thermidor.

de Carnot, et la Convention nomma Prieur (de la Marne), Guyton-Morveau et Richard. Mais Carnot continua à diriger officieusement les opérations de la guerre, à rédiger des arrêtés. Le 15 brumaire, la Convention le fit rentrer au Comité, et y nomma en même temps Cambacérès et Pelet (de la Lozère), en remplacement de Laloy, d'Eschassériaux et de Treilhard. Il n'en sortit définitivement que le 15 ventôse an IIP.

La Convention n'essaya pas seulement de remédier ainsi, dans la pratique, et au moins pour un cas, à cette instabilité du personnel gouvernemental qu'elle avait établie elle-même : elle essaya aussi de réta- J)lir une sorte d'unité dans le gouvernement en corrigeant son décret du 7 fructidor. Le 7 floréal an III, Thibaudeau dénonça à la tribune les effets anarchiques de ce décret, en conséquence duquel treize Comités formaient autant de gouvernements. Il proposa de confier tout le pouvoir exécutif au Comité de salut public, jusqu'à la mise en activité de la constitution. Daunou fit, le 15 floréal, un rapport sur cette proposition et conclut à peu près dans le même sens, mais en adjoignant, pour l'exercice du gouvernement, le Comité de sûreté générale au Comité de salut public. La Convention, après un long débat, se rallia à une proposition de Cambacérès qui lui parut moins radicale, et rendit, le 21 floréal, le décret suivant : « 1° Les attributions données aux différents Comités par la loi du 7 fructidor sont maintenues, et cette loi continuera d'avoir son exécution dans toutes les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé par le présent décret. — 2" Le Comité de salut public prendra seul les arrêtés relatifs aux mesures d'exécution sur toutes les matières qui forment ses attributions actuelles; les Comités qui en

1. Voici le tableau des changements ultérieurs qui se produisirent dans le personnel du Comité de salut public : 15 frimaire an 111. Sortants : Bréard, Thuriot, Cochon. Entrants : Boissy d'Anglas, Dubois-Crancé, André Dumont. — 13 nivôse. Sortants : Delmas, Fourcroy, Merlin (de Douai). Entrants : Bréard, Marec, Chazal. — 15 pluviôse. Sortants : Prieur (de la Marne), Guyton-Morveau, Richard. Entrants : Merlin (de Douai), Fourcroy, Lacombe Saint Michel. — 13 ventôse. Sortants : Cambacérès, Carnot, Pelet (de la Lozère). Entrants : Siéyès, Séb. de Laporte, Reubell.

— 15 germinal. Sortants: Boissy d'Anglas, Dubois-Crancé, André Dumont. Entrants : Cambacérès, Creuzé-Latouche, Gillet, Aubry, Roux [de la Haute-Marne), Lesage (d'Eure-et-Loir), Tallien. (On nomme sept membres au lieu de trois, parce qu'un décret de la veille, 14 germinal, avait porté le nombre des membres de douze à seize; à chaque renouvellement partiel, il y aura désormais quatre sortants et quatre entrants). — 13 floréal. Sortants : Bréard, Marec, Chazal, Lesage (d'Eure-et-Loir) et Creuzé-Latouche (5 au lieu de 4), parce qu'il y avait deux démissionnaires. Entrants : Treilhard, Vernier, Defermon, Doulcet de Pontécoulant, Rabaul-Pomier,

— 15 prairial. Sortants : Merlin (de Douai), Fourcroy, Lacombe Saint-Michel, Séb. de Laporte, Entrants : Henry-Larivière, Gamon, Marec, Blad. — 15 messidor. Sortants : Siéyès, Reubell, Gillet, Roux. Entrants : Boissy d'Anglas, Louvet (du Loiret), Jean de Bry, Lesage fd'Eure-el-Loir). — 15 thermidor. Sortants : Cambacérès, Aubry, Tallien, Treilhard. Entrants : Merlin (de Douai), Le Tourneur (de la Manche), Reubell, Siéyès. — 15 fructidor. Sortants : Vernier, Defermon, Doulcet de Pontécoulant, Rabaut-Pomier. Entrants : Cambacérès, Daunou, La Revellière-Lépeaux, r.erlier. — 15 vendémiaire an IV. Sortants : Henry-Larivière, Gamon, Marec, Blad. Entrants Marie-Joseph Chénier, Gourdan, Joseph Eschassériaux, Thibaudeau. (Voir, lians la revue la Révolution française, t. XXXVIII, p. 297 à 309, l'article de M. J. Guillaume sur le Personnel du Comité de salut public).

étaient chargés conserveront la proposition de la loi sur les mêmes matières. — 3" Toutes les dépenses seront ordonnancées par les Comités de salut public et des finances, réunis en une section formée de trois membres du Comité de salut public et de trois membres du Comité des finances. — 4° Les réunions de Comités ne se feront plus à l'avenir que par quatre commissaires envoyés au Comité de salut public par chacun des Comités qui devront délibérer avec lui. Néanmoins le Comité de sûreté générale se réunira en entier dans tous les cas. — 5° Le Comité de salut public sera partagé en sections, qui auront, chacune dans leur partie, la correspondance et la surveillance des Commissions executives pour les cas où les attributions du Comité l'autorisent à prendre des arrêtés d'exécution. Le Comité présentera, dans le plus prochain délai, le plan de son organisation, et un projet de réduction des Commissions executives, de manière qu'elles puissent correspondre aux diverses sections du Comité de salut public. »

De la sorte le Comité de salut public reprit son ancienne suprématie dans toutes les circonstances graves, puisque dans toutes ces circonstances la Convention renvoya à plusieurs Comités réunis l'examen des mesures à prendre. Et alors le Comité de salut public eut, dans celte réunion, la présidence. On verra, par exemple, qu'en brumaire an III, la question de la fermeture des Jacobins fut renvoyée aux quatre Comités de salut public, de sûreté générale, militaire et de législation. Le 14 fructidor an II, dans l'émotion causée par l'explosion de la poudrerie de Grenelle, la Convention conféra au Comité de salut public le droit de requérir la force armée. Un an plus tard, nous voyons le même Comité chargé d'un mandat que le décret du 7 fructidor ne faisait guère prévoir, c'est-à-dire du soin d'approvisionner la ville de Paris; le 27 thermidor an III, il prend un arrêté pour ordonner une distribution de denrées de première nécessité aux Parisiens \

Mais la continuité et l'unité gouvernementales ne se retrouvèrent réellement, dans toute la période thermidorienne, que dans les Commissions executives. On a vu que ces douze Commissions avaient remplacé, selon le décret du 12 germinal, les six ministères qui formaient le Conseil exécutif provisoire. Ce décret portait formellement qu'elles étaient « subordonnées » au Comité de salut public. Le décret du 7 fructidor supprima cette subordination au Comité de salut public. Chaque Commission dut « rendre compte », « donner des renseignements » au Comité correspondant. La « subordination » des Commissions aux Comités n'était plus proclamée, mais indiquée (comme si, les circonstances étant devenues moins anormales, on voulait revenir au principe de la séparation des pouvoirs). En fait, la subordination exista pendant quelque temps; mais peu à peu, surtout après la paix de Bâle, les Commissions, sans devenir indépendantes des Comités,