La Commission avait proposé une liste triple

4. Cette mesure, dans le rapport de Boissy-d'Anglas, fut présentée comme une protestation contre le sans-culottisme.

Chaque membre présidait le Directoire à son tour, durant trois mois seulement.

Le Directoire n'administrait pas directement par lui-même, mais par des ministres, au nombre de six au moins et de huit au plus, qu'il nommait et révoquait. Ces ministres ne formaient pas un conseil *.

Voici les pouvoirs du Directoire : il promulguait les lois ; il disposait de la force armée ; il pouvait décerner des mandats d'amener ou d'arrêt, en cas de conspiration contre la sûreté de l'État ; il surveillait et assurait l'exécution des lois dans les administrations et les tribunaux, par des commissaires à sa nomination; il nommait, outre les ministres, les généraux en chef, le receveur des impositions directes de chaque département, les préposés en chef aux régies des contributions indirectes et à l'administration des domaines nationaux, et, tant que durerait la guerre, les fonctionnaires publics dans les colonies françaises, excepté les départements des îles de France et de la Réunion. Quant aux relations extérieures, il avait seul la direction de la diplomatie; il arrêtait et signait tous les traités, que le Corps législatif examinait et ratifiait ensuite; les conventions secrètes, arrêtées par le Directoire seul, pouvaient recevoir provisoirement leur exécution. Enfin le Corps législatif ne pouvait décréter la guerre que sur la proposition « formelle et nécessaire » du Directoire.

Le Directoire n'avait aucune participation au pouvoir législatif. Il pouvait seulement inviter par écrit le Conseil des Cinq-Cents à prendre un objet en considération, et lui proposer des mesures, mais non des objets rédigés en forme de lois.

C'est en matière de finances que les pouvoirs du Directoire étaient le plus limités. Cinq commissaires de la Trésorerie nationale, nommés par le Corps législatif, étaient chargés, sans dépendre aucunement du Directoire, de surveiller la recette de tous les deniers nationaux, et d'ordonner les mouvements de fonds et le paiement de toutes les dépenses publiques.

Les membres du Directoire pouvaient être traduits devant la Haute- Cour, dans les cas et dans les formes fixés pour les députés. La responsabilité des directeurs, ainsi que celle des ministres, était indiquée, mais non définie.

Voici de quels arguments et de quels débats sortit cette organisation du pouvoir exécutif.

Tout le monde ne fut pas d'accord sur le nombre et le titre des membres de ce pouvoir. Voici comment Thibaudeau se rappelait les débats qui eurent lieu à ce sujet dans la Commission : « Baudin et Daunou voulaient deux magistrats suprêmes ou consuls biennaux, dont l'un gouvernerait pendant la première année, et l'autre pendant la seconde.

i. La loi du 10 vendémiaire an IV fixa le nombre des ministres à six, et détermina les atlribu tiens de chaque ministre.

56 i LA CONSTITUTION DE L'AN III

Lesage, Lanjuinais et Durand-Maillane, un président annuel; les autres, un conseil d'au moins trois membres. On finit par en adopter cinq. Chacun se décida pour tel ou tel nombre, suivant qu'il était plus ou moins effrayé de tout ce qui pouvait rappeler la royauté '. »

L'exemple de l'Amérique plaidait en faveur d'un président unique. « Je pense, disait Le Breton (d'IUe-et- Vilaine), que l'on peut substituer au Conseil exécutif un président, choisi dans le Conseil des Anciens par le Corps législatif tout entier, élu président pour deux ans, rééligible pour deux autres années, nécessairement remplacé après ces quatre ans, et toujours responsable. Les Américains ont un semblable magistrat, et les Américains sont libres ^ » Un système mixte, qui fait prévoir le Consulat de l'an VIII, fut proposé par Poultier. Il y aurait, dans un « Directoire suprême », un président et trois conseillers. « Le président aura deux voix, une double indemnité, une double garde; il nommera aux ambassades et recevra les ambassadeurs; il sera seul chargé des relations diplomatiques et de la garde du sceau. Les fonctions du président dureront deux ans; il sera remplacé par l'un des trois conseillers; il rentrera immédiatement dans la classe du simple citoyen, et ne pourra être réélu qu'après huit ans d'intervalle. Le Directoire suprême sera renouvelé par quart tous les deux ans ; il aura sous ses ordres sept agents, qui seront appelés secrétaires du gouvernement, et dont les pouvoirs seront limités par le Corps législatif ^ »

Ce qui empêcha la Convention de suivre ces avis et l'exemple de l'Amérique, ce fut la crainte que ce président ne prît figure de roi ou de dictateur, que ce fauteuil présidentiel ne rappelât au peuple le trône royal, ou que le président de la république française ne devînt un nouveau Robespierre.

On tomba assez aisément d'accord sur le chiffre de cinq directeurs; cependant quelques-uns auraient voulu que ce nombre fût réduit à trois *.

Le mode d'élection du Directoire exécutif fut très discuté. « Il n'y avait guère (lit-on dans les Mémoires de Thibaudeau) à opter qu'entre deux partis : le choix médiat ou immédiat du peuple, ou celui de la législature. Le dernier l'emporta. Louvet craignait qu'autrement les assemblées primaires ou leurs délégués pour l'élection ne nommassent un jour un Bourbon. La majorité se détermina par la crainte que le pouvoir exécutif ne fût trop puissant, s'il sortait de l'élection populaire. ))

A la Convention, Eschassériaux proposa ce mode de nomination du Directoire : chaque assemblée électorale de département désignerait un candidat; le Conseil des Cinq-Cents choisirait vingt-cinq de ces candi-