ÉLECTION DES FONCTIONNAIRES

pouvoir qui nomme les généraux nomme encore les juges » Parmi les partisans de la résolution, Vernier l'approuva, « parce que \i salut du peuple est la suprême loi » ; Porcher, parce que les « massacreurs de septembre » ont une « funeste influence sur les corps électoraux ». Malgré l'opposition de Portails, de Lanjuinais, de Tronchet, les Anciens adoptèrent la résolution, le 25 brumaire.

Bientôt d'autres lois diminuèrent encore les droits des électeurs. Les 22, 24 et 25 frimaire an IV, le Directoire fut autorisé à nommer, jusqu'aux élections prochaines : 1° dans les tribunaux civils, aux places vacantes par démission ou par toute autre cause ; 2° aux places des juges de paix partout où il y aurait des vacances; 3° aux places d'administrateurs municipaux partout où les assemblées primaires n'y avaient pas pourvu.

Les villes au-dessus de cent mille âmes, à savoir Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux, avaient été sectionnées en plusieurs municipalités. La loi du 19 vendémiaire an IV avait prescrit de convoquer dans les trois mois les assemblées primaires en vue d'élire ces municipalités. Le Directoire voyait avec inquiétude approcher ces élections ; dans un message au Corps législatif, il exprima la crainte que la paix publique n'en fût troublée, et, le 3 pluviôse, sur le rapport de Marie-Joseph Ghénier, « considérant que les royalistes, vaincus le 13 vendémiaire dernier, nourrissent encore le coupable espoir de renverser la liberté, que les factions, terrassées par la courageuse Convention nationale, cherchent à se relever de leur chute et à perpétuer un système funeste d'anarchie et de crime dans toutes les parties de la république, qu'à l'époque actuelle la tenue des assemblées primaires de canton dans les communes de Bordeaux, de Lyon, de Marseille et de Paris fournirait un nouvel aliment aux discordes intestines », le Conseil des Cinq-Cents prit la résolution suivante, que le Conseil des Anciens approuva le lendemain : « Le délai fixé par l'article 38 de la loi du 19 vendémiaire dernier, pour la tenue des assemblées primaires de canton et l'élection des municipalités dans les communes de Bordeaux, de Lyon, de Marseille et de Paris, est prorogé jusqu'au l^"" thermidor prochain. Le Directoire exécutif nommera provisoirement les membres qui doivent composer jusqu'à cette époque les administrations municipales de ces quatre communes ».

Le 1" thermidor an IV, les élections municipales eurent lieu, et les nouvelles municipalités entrèrent en fonctions dans les villes susdites, sauf à Marseille. Là il y eut des troubles, des urnes brisées, un citoyen tué, 2500 citoyens exclus comme royalistes, si on en croit un rapport de Thibaudeau du 16 thermidor'. Une loi du 21 thermidor annula ces

1. Voir aussi aux Arch. nal., AF m, 98, le dossier 433, qui est relatif au personnel des diverses administrations dans les Bouches-du-Rhône pendant le Directoire.

élections et chargea le Directoire de pourvoir, jusqu'aux élections de l'an V, aux places d'administrateurs municipaux, de juge de paix et d'assesseurs du juge de paix dans la commune de Marseille.

On a vu que la constitution autorisait le Directoire à pourvoir au remplacement des membres d'une administration départementale, au cas où ils auraient été tous destitués. La loi du 22 ventôse an V lui accorda le même droit, au cas où ils seraient tous démissionnaires. Une loi du même jour le chargea « de nommer provisoirement jusqu'aux élections de l'an V, et pour exercer jusqu'à cette époque, les membres des administrations municipales des communes au delà de cinq mille âmes, dans le cas où tous les membres de ces administrations auraient été destitués où se seraient démis de leurs fonctions ». Quand toutes les places d'administrateurs ne se trouvaient pas vacantes dans une même administration, soit départementale, soit municipale, c'était aux administrateurs restants (et non au Directoire) qu'était donné par la constitution même (article 188) le droit de pourvoir aux places vacantes jusqu'aux élections.

Le Directoire aurait bien voulu obtenir le droit de faire dans les administrations des destitutions et des nominations individuelles. Ce fut l'objet de son message du 3 prairial an IV. Le Corps législatif ne se pressa pas de lui répondre, et cette réponse fut négative : c'est la loi du 30 messidor an V, qui, confirmant les lois précédentes, portait que le Directoire n'avait le droit de nommer des administrateurs provisoires» soit de département, soit de canton, « que dans les cas où une administration avait perdu tous les membres qui la composaient ».

Il fallut donc que le gcuvernement, pour se débarrasser de l'opposition de certains administrateurs, révoquât et renouvelât une administration en bloc. Il le fit surtout à la veille du coup d'État du 18 fructidor. Ainsi, du 3 au 17 fructidor an V, il destitua les administrations départementales de la Nièvre, de l'Indre-et-Loire, du Tarn, de l'Allier, de l'Yonne, de Seine-et-Oise, et les administrations municipales de Tours et de Versailles. Le 18 fructidor, il renouvela l'administration du département de la Seine et les municipalités de Paris.

La loi révolutionnaire du 19 fructidor an V n'annula pas seulement les élections des députés dans 49 départements; elle annula aussi toutes les autres opérations des assemblées primaires et électorales, toutes les nominations d'administrateurs et de juges dans les mêmes départements. Les lois précédentes chargeaient d'avance le Directoire de pourvoir aux postes d'administrateurs ainsi supprimés. Par les lois du 19 fructidor an V et du 12 prairial an VI, il fut chargé aussi de pourvoir provisoirement aux places de juges dans les tribunaux et de juges de paix. La loi du 13 vendémiaire an VI abrogea celle du 30 messidor, et permit au Directoire * de procéder à des révocations et à des nomina-

1. Le Directoire n'avait pas attendu cette loi pour procéder à des nominations

lions individuelles. Enfin (art. 27 et 28 de la loi du 19 fructidor an V) les membres du tribunal de cassation élus en 1791 durent cesser leurs fonctions, et le Directoire fut chargé de les remplacer '.

Au lendemain du coup d'État, jusqu'au commencement de frimaire an VI, le registre du Directoire est rempli de destitutions, collectives ou individuelles, d'administrateurs de départements ou de municipalités *.

Les élections de l'an VI et de l'an VII ne mirent fin que provisoirement à ce régime de nomination des fonctionnaires par le Directoire. Ces élections ne furent guère plus respectées en leurs résultats que ne l'avaient été celles de l'an V. Si on veut s'en convaincre, on n'a qu'à parcourir aux Archives nationales le registre et les minutes d'arrêtés du Directoire.

Quel fut, à un moment donné de l'histoire de la république bourgeoise, le nombre respectif des fonctionnaires élus et des fonctionnaires non élus dans les places que la constitution rendait électives? C'est un travail qui n'est pas fait, que nous n'avons pas eu le temps d'entreprendre, et qui pourrait se faire, aux Archives nationales, à l'aide des papiers du Directoire. Il serait fort intéressant d'avoir cette statistique. Mais ce que nous avons dit suffit à montrer que, dans beaucoup de circonstances, l'application du principe électif fut suspendue ou contrariée de manière à rendre illusoire le droit accordé aux citoyens de nommer les fonctionnaires. A la décentralisation théorique établie par la constitution, on substitua en fait une cejitralisation, qui, plus tard, offrit à Bonaparte un cadre tout prêt, des habitudes déjà anciennes. Quand la constitution de l'an VIII supprima toute élection des fonctionnaires, on ne fut ni surpris ni affligé de perdre un droit dont on n'usait presque plus, et il ne parut pas qu'il y eût rien de changé.

lY On a vu que le Corps législatif fut divisé en deux Conseils : le Conseil des Cinq-Cents, qui siégea aux Tuileries, dans l'ancienne salle de la Convention, et le Conseil des Anciens qui siégea d'abord au Manège, puis (à partir du 2 pluviôse an VII) au Palais Bourbon.

Leur règlement intérieur fut fixé parles articles 44 à 109 de la constitution, que nous avons analysés plus haut ^ La Convention compléta ce règlement par une loi du 28 fructidor an III, qui édictait de minutieuses précautions contre les cabales et les factions. Pour éviter que les députés

individuelles. Ainsi, le 28 fructidor an V, il avait nommé deux membres de l'administration centrale de la Seine, les citoyens Fournier et Lefèbvre (voir son registre, Arch. nat., AF m*, 8).

1. En germinal an V, il y avait eu un conflit assez grave entre le Directoire et le tribunal de cassation, à propos du pourvoi que les royalistes, traduits devant un Conseil de guerre, avaient voulu former auprès de ce tribunal. Sur cette affaire, voir le Moniteur des 11, 15, 16 germinal an V.

2. M. Sciout, le Directoire, t. III, p. 23,, note 1, a fait un relevé de ces arrêtés du Directoire.