Point du Jour, t. VI, p

verra plus loin qu'elles avaient en général une tendance à évaluer ce prix au-dessous de la réalité, à « démocratiser » le droit de suffrage, et cette tendance provoqua des observations et instructions du Comité de constitution (30 mars 1790). Il y était dit « que, si les municipalités peuvent évaluer les journées de travail à un prix inférieur à 20 sols, elles ne doivent pas abaisser ridiculement ce prix, pour augmenter leur influence ». Par exemple, pour une évaluation inférieure à 10 sols, elles devraient en référer à l'Assemblée nationale.

La question des trois journées de travail revint devant l'Assemblée dans la séance du 23 octobre 1790, où elle discuta le projet relatif à la contribution mobilière et personnelle, qui devint la loi du 13 janvier 1791. Le Comité de constitution essaya alors de rendre le mode de suffrage plus démocratique et proposa, par l'organe de Defermon, de faire payer à tous ceux qui avaient des ressources quelconques, sauf aux « ouvriers-manœuvres de la dernière classe », une contribution égale à la valeur de trois journées de travail. Les « ouvriers-manœuvres » pouvaient la payer volontairement, et alors ils seraient citoyens actifs. C'était presque le suffrage universel que le Comité tâchait ainsi d'établir par une voie indirecte. L'Assemblée se récria, au sujet de la clause qui permettait de payer volontairement la contribution des trois journées de travail; on affecta de craindre la corruption, et, au milieu d'un tumulte, la question préalable fut volée. Rœderer insista pour que le reste de l'article fût rédigé de manière à exclure le plus d'ouvriers possible. Robespierre parla dans un sens démocratique'. Voici ce que vota l'Assemblée : « La contribution des trois journées de travail sera payée par tous ceux qui auront quelques richesses foncières ou mobilières, ou qui, réduits à leur travail journalier, exercent quelque profession qui leur procure un salaire plus fort que celui arrêté par le département pour la journée de travail dans le territoire de leur municipalité*. » C'était un peu élargir la base primitivement fixée. Par exemple, dans les communes où la taxe de la journée de travail était fixée à 15 sols, un ouvrier qui gagnait 16 sols par jour devenait électeur.

D'autres mesures furent prises ou avaient été prises pour élargir encore un peu le suffrage. Ainsi, à Paris, le Comité de constitution autorisa « l'admission aux assemblées primaires de tout garde national ayant servi à ses frais, sans qu'il eût à justifier d'une autre contribution' ». La loi du 28 février 1790 édicta que les militaires et marins

\. Je résume celle discussion d'après le Point du Jour, l. XV, p. 333 à 335, el d'après le Moniteur, réimpression, l. VI, p. 191. On voilque Robespierre et Rœderer, lous deux membres de l'exlrème gauciie de la Constituanle, n'étaient pas d'accord alors sur cette importante question du droit de sufTrage.

2. Cet article devint l'art. 13 du litre 2 de la loi du 13 janvier 1791.

3. Je n'ai point retrouvé cet arrêté du Comité de constitution. Mais il y est fait allusion, dans les termes que je viens de rapporter, par Desmousseaux, subsliluladjoint du procureur ue la Commune, en une lettre du 10 juin 1791. où il demanda

qui avaient servi seize ans au moins seraient électeurs et éligibles sans autre condition de cens'. Enfin, il semble que les ecclésiastiques aient été admis comme citoyens actifs aux assemblées primaires sans être astreints à la condition de trois journées de travail.

11 existe une statistique officielle de la population active de la France. Sur 26 millions d'habitants qu'on croyait que la France comptait alors, il y eut 4 298 360 citoyens actifs, si on en croit le recensement proclamé dans le décret du 28 mai 1791.

Telles furent les conditions requises pour être admis à voter au premier degré, pour faire partie des assemblées primaires, pour être citoyen actif ^. Restait à régler les conditions d'éligibilité. Le Comité de constitution proposait d'exiger le paiement d'une contribution égale à la valeur locale de dix journées de travail : 1° pour être nommé électeur par les assemblées primaires; 2° pour être élu membre de l'assemblée de département; 3° pour être élu membre de l'assemblée de district; 4« pour être élu membre des assemblées municipales. Le débat s'ouvrit le 28 octobre 1789 et se termina le même jour, par l'adoption du projet du Comité *. Il y avait eu un peu d'opposition. Du Pont(de Nemours) ne voulait aucune restriction censitaire au droit d'éligibilité, et Montlosier opinait de même : « Jean-Jacques Rousseau, disait-il, n'aurait jamais pu être élu^ » Au contraire, de Virieu demandait qu'on exigeât, en outre, la possession d'une « propriété foncière suffisante*^ ». Les députés démocrates ne semblent pas avoir « donné » dans cette circonstance ^ : ils se réservaient pour le débat sur le marc d'argent.

Ce débat sur le marc d'argent, c'est-à dire sur les conditions d'éligibilité à l'Assemblée nationale, commença le 29 octobre 1789 *.

Le Comité de constitution, renonçant à exiger la possession d'une propriété foncière, demandait (( qu'on s'occupât de la condition de payer une contribution foncière égale à la valeur d'un marc d'argent, pour

au Comité s'il faudra suivre les mêmes règles pour la formation des asseml)lces primaires, en vue des élections ^ la future Assemblée nationale. (Arcli. nat., D iv, dossier 1,425, pièce 25.) Nous n'avons pas la réponse du Comité à cette lettre.