Point du Jour, t. V, p

5. Le Procès-verbal ne donne pas de chiffres. Le Point du Jour dit que la majorité fut de 14 voix. Le Hodey, t. VI, p. 271, indique 439 voix contre 428. Le Courrier de Provence, n» LXXIV, p. 26 : 442 voix contre 436. Gorsas, t. VI, p. 339, dit : - 449 voix contre 428 à peu prCs, •

LE RÉGIME CENSITAlKE 69

un débat tumultueux *. Virieu, parlant des citoyens exclus de l'éligibilité, s'écria : « Qu'ils deviennent propriétaires, et rien ne les empêchera d'en jouir! » Rœderer et Castellane parlèrent en faveur du projet du Comité. Après un vote douteux, on recourut à l'appel nominal, et l'article fut rejeté par 453 voix contre 443*.

La question du marc d'argent fut très habilement réintroduite et rouverte par Robespierre, dans la séance du 25 janvier 1790 ^ « En Artois, dit-il, la contribution directe personnelle est inconnue, parce que la taille personnelle ou la capitation y ont été converties par l'administration des États en vingtièmes et en impositions foncières. » Ce n'est donc que comme propriétaire foncier qu'en Artois on pourrait arriver à payer le marc d'argent. Et la plus grande partie des habitants de cette province se trouverait ainsi frappée d'une « exhérédation politique ». Robespierre ne demanda pas une mesure particulière pour l'Artois : le projet de décret qu'il lut avait pour objet d'ajourner l'application de la condition du marc d'argent jusqu'à l'époque où l'Assemblée aurait réformé le système d'impositions existant.

Comme toutes les propositions démocratiques, celle de Robespierre mit la majorité en colère. Il y eut réclamations, huées, tumulte, « ouragan et volcan », dit Le Hodey. On réclama la question préalable. Charles de Lameth, demanda qu'on discutât, mais en ajournant à une autre séance. Un député * obtint le renvoi au Comité de constitution, qui fut chargé de préparer un décret. Robespierre eut gain de cause. En effet, le décret du 2 février 1790 édicta, article 6, que, dans les lieux où l'on ne percevait aucune contribution directe, il n'j' aurait pas de condition censitaire pour être citoyen actif et éligible, jusqu'à la nouvelle organisation de l'impôt; on exceptait seulement « dans les villes, les citoyens qui, n'ayant ni propriétés, ni facultés connues, n'auront, d'ailleurs, ni profession ni métier ; et, dans les campagnes, ceux qui n'auront aucune propriété foncière, ou qui ne tiendront pas une ferme ou une métairie de trente livres de bail ».

Cette nouvelle organisation, quant à l'objet qui nous occupe, ne fut réglée que par la loi du 13 janvier 1791.

Il suit de là, je veux dire de ces faits et de ces dates, que, dans une partie de la France, les élections administratives, judiciaires, ecclésiastiques eurent lieu par un suffrage presque universel; mais que, pour les élections à l'Assemblée législative, on appliqua toute la rigueur du

1. Le meilleur compte rendu de ce débat se trouve dans le Courrier de Provence, l. IV, n" LXXVL

2. Ces chiffres nous sont fournis, non par le Procès-verbal, qui n'en donne pas, mais par le Point du Jour, t. V, p. 40, le Courrier de Provence, n° LXXVI, p. 13, le Journal de Le Hodey, t. VI, p. 331, le Patriote français, n° CXXII, p. 2, et le Courrier de Gorsas, t. VI, p. 392. Corsas ajoute que certains députés disaient « que la majorité était réellement de 460 voix contre 433 ».

3. Point du Jour, t. VI, p. 184 à 186; Le Hodey, t. VHI, p. 61 à 6i.

4. Le Point du Jour l'appelle Dumetz. Il n'y avait pas de constituant de ce nom. Peut-être est-ce Beaumez.

système censitaire : trois journées de travail, dix journées marc d'argent.

Telle fut l'organisation légale du régime censitaire, et c'est ainsi que la bourgeoisie se forma en classe politiquement privilégiée ' .

[Y Comment l'opinion accueillit-elle le régime censitaire et le privilège de la classe bourgeoise?

Disons d'abord qu'au début il n'y a pas de protestation bien vive contre le principe même du cens. On accepte généralement la distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs, ou on s'y résigne. C'est le cens élevé pour l'éligibilité à l'Assemblée nationale, c'est le marc d'argent qui amène une révolte d'une partie de l'opinion.

D'autre part, je ne vois guère de publicistes, même parmi les plus démocrates, qui demandent ou acceptent tout le suffrage universel, tel que nous l'entendons. Ainsi, les gazetiers sont d'accord avec l'Assemblée constituante pour exclure les domestiques. Il y a des préjugés religieux contre les Juifs ^ ; il y a des préjugés sociaux contre les comédiens, contre le bourreau. Les Révolutions de Paris, ce journal si hardi, si révolutionnaire, admettent qu'un comédien puisse être électeur, mais non éligible ^ : « Croit-on, dit-il, que Frontin puisse être maire? Conçoit on qu'il puisse descendre dans le parterre où l'on ferait quelque tumulte pour rétablir l'ordre, surtout lorsque ce tumulte viendrait de ce qu'on serait excédé de ses charges ou de ses quohbets? Conçoit-on qu'il pût étudier des rôles, répéter, jouer et vaquer aux détails d'une administration publique, qui, dans les cas imprévus, le forceraient, au milieu d'une pièce, à troquer le caducée contre le bâton de commandement? »

L'Assemblée nationale ne tint pas compte des préjugés sociaux : elle admit les comédiens et le bourreau à l'exercice des droits politiques. Mais elle tint pendant quelque temps compte des préjugés religieux. Le décret des 23 et 24 décembre 1789, qui admettait à l'électorat et à l'éhgibilité les non-catholiques, en excluait provisoirement les Juifs*. Le décret du 28 janvier 1790 n'y admit qu'une partie des Juifs résidant en France, à savoir les Juifs portugais, espagnols et avignonnais. C'est

1. C'est une chose incroyable à quel point ces faits, si publics, furent oubliés et défigurés. Ainsi un homme qui avait assisté à la Révolution, et qui ne passa jamais pour un étourdi, Royer-Collard, s'imagina plus tard que la constitution de 1791 avait été démocratique. Il dit à la tribune, en 1831 : « Deux fois la démocratie a siégé en souveraine dans notre gouvernement; c'est l'égalité politique qui a été savamment organisée dans la Constitution de llOl et dans celle de l'an III. » (Discours sur l'hérédité de la pairie, dans la Vie politique de Royer-Collard, par M. de Barante, t. II, p. 469.) La Constitution de l'an III, on le verra, n'admit pas plus . l'égalité politique » que ne l'avait admise celle de 1791.

2. Voir, dans la Révolution française du 15 août 1898, l'article de M. Sigismocd Lacroix, intitulé : Ce qu'on pensait des Juifs à Paris en 1790.