ORGANISATION ADMINISTRATIVE 7J

italienne, courtes et obscures. Le jour même où il fut certain que la nation avait accepté la constitution, le masque tomba, et le premier consul présenta au Tribunat et au Corps législatif le projet de loi (qui devint la loi du 28 pluviôse an VIII) sur la réorganisation administrative, projet qui établissait au profit d'un homme une centralisation absolue, et par lequel tout droit d'élection quelconque de fonctionnaires était retiré au peuple (qui ne gardait plus guère, de son ancienne souveraineté, que le droit d'élire immédiatement les juges de paix).

La constitution avait déclaré que le territoire de la république était divisé en départements et en arrondissements com.munaux. On maintint la division en départements, sans autre changement que la suppression du département du Mont-Terrible, que l'on réunit à. celui du Haut- Flhin. Quant aux arrondissements communaux, que la constitution avait nommés sans les définir, on avait pu croire que c'était le maintien de ces municipalités cantonales par lesquelles les auteurs de la constitution de l'an III avaient essayé d'établir une véritable vie communale. Mais, précisément, ces communes, assez fortes pour vivre et agir, auraient pu faire obstacle à la centralisation despotique. On rétablit toutes les municipalités telles que la Constituante les avait jadis établies, et telles que nous les avons encore, c'est-à-dire qu'on en revint à un éparpillement stérilisant delà vie municipale.

Sous le nom d'arrondissements, on reconstitua les districts, abolis par la constitution de l'an III, mais on en diminua le nombre. Quant aux administrateurs, la constitution avait fait prévoir qu'ils seraient nommés par le pouvoir exécutif, mais non pas que l'administration serait confiée, dans les départements et dans les arrondissements, à un seul homme. La loi du 28 pluviôse porte, article 3, que « le préfet sera chargé seul de l'administration ». Il aura dans chaque arrondissement des sous-préfets à ses ordres '. C'était la résurrection des intendants et de leurs subdélégués, mais bien plus forts que sous l'ancien régime, car ils ne pouvaient plus être contrariés par aucun corps, aucune institution, aucune tradition.

L'exposé des motifs posait en principe « gu administrer doit être le fait d'un homme, et juger le fait de plusieurs ». Il y a deux sortes de jugements : 1° les jugements qui consistent à répartir l'impôt : ils furent confiés à des Conseils généraux, à des Conseils d'arrondissement

1. Sans doute, sous le régime précédent, les commissaires du Directoire près les administrations centrales et près les municipalités avaient, par l'accroissement de leurs pouvoirs, préparé les esprits à cette institution des préfets et des sous-préfets. Mais, ne pouvant être choisis que parmi les habitants du ressort où ils avaient à opérer, les commissaires, hommes du pays autant qu'agents du pouvoir central, s'étaient attachés à ménager l'esprit local, même quand ils faisaient supprimer par le Directoire les administrations élues. Au contraire, les préfets et les sous-prefels ne furent presque jamais choisis parmi les habitants du département ou de l'arrondissement, ne furent presque jamais des hommes du pays, et cela rendit bien plua rigoureux le nouveau mode de centralisation administrative.

718 LE CONSULAT DECENNAL

et à des répartiteurs municijoaux \ 2° les jugements du contentieux : ils furent confiés à des Conseils de préfecture.

Nommés pour trois ans, les Conseils généraux et d'arrondissement ne siègent que quinze jours par an, pour la répartition des contributions directes entre les arrondissements ou entre les communes. En outre le Conseil général vote, pour les dépenses du département, des centimes additionnels, que le préfet emploie à son gré, sous la réserve d'en rendre compte une fois par an au Conseil général, qui se bornera à « entendre » ce compte et à exprimer son opinion sur les besoins du département.

Les attributions des Conseils municipaux sont un peu plus étendues : ils peuvent entendre et débattre le compte des recettes et dépenses qui sera rendu parle maire au sous-préfet, lequel l'arrêtera définitivement; ils délibèrent sur les emprunts, les octrois, etc. L'état civil est confié aux maires et aux adjoints, ainsi que la police. Mais, dans les villes au-dessus de cent mille âmes, la police est aux mains du gouvernement. A Paris, c'est un régime d'exception, avec un préfet de police. Préfets, sous-préfets, membres des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, maires, adjoints, conseillers municipaux, sont nommés, les uns par le premier consul, les autres par les préfets. Quant au tribunal contentieux établi dans chaque département sous le nom de Conseil de préfecture, et composé, selon les départements, de 5, 4 ou 3 membres, les membres en étaient nommés par le premier consul, et ce tribunal pouvait être présidé par le préfet, qui, en cas de partage des voix, avait voix prépondérante*. C'est ainsi qu'après avoir distingué l'administration du jugement , les auteurs de la loi confondaient ensuite, dans l'intérêt du despotisme, l'administration et le jugement.

Le Tribunal fut épouvanté par la présentation de ce projet, et les libéraux de cette assemblée n'y virent qu'un code de tyrannie. Le rapporteur, qui fut Daunou, le cribla de critiques (23 pluviôse an VIII), mais conclut à l'adoption, par l'unique motif qu'il serait dangereux de le rejeter ^ La presse étant muette, le Tribunat se sentait impuissant. Il y eut d'éloquents discours contre cette suppression de toutes les libertés,

1. Les conseillers de préfecture ne reçurent pas un traitement suffisant pour assurer leur indépendance : selon la population des villes, ce traitement fut do 1200, de 1600, de 2000 et de 2400 francs. Le traitement des préfets fut de 8000. 12 000, 16 000, 20 000 francs. Le traitement des sous-préfets fut de 3000 francs dans les villes au-dessous de 20 000 habitants, et de 4000 francs dans les autres.

2, Voici en effet quelle fut la conclusion de ce rapport (Bibl. nat., Le ^^JiO, in-8)

« La Commission aurait désiré de trouver dans les dispositions mômes du projet des motifs plus nombreux et plus directs de l'adopter. Elle a dû vous exposer avec franchise les imperfections qu'elle a cru y apercevoir. Elle ne peut pas vous dire : Approuvez-le, parce qu'il est aussi bon qu'il pouvait l'être, parce qu'il remplit tous les voeux de la constitution, parce que tous ses articles sont des applications des excellents principes qui lui servent de frontispice, mais elle vous invite à y consentir, parce qu'il serait dangereux d'en attendre trop longtemps le perfectionnement •>.