CHAPITRE PREMIER La Constitution de l'an IIL

I. Mouvement d'opinion et débals préalables, 5i3. - IL Suppression du suffrage universel, 549. - III. Rétablissement du régime censitaire, 553. - IV. Discussions h propos du régime censitaire, 555. - V. Organisation du pouvoir législatif, 557. - VI OrganisaUon du pouvoir exécutif, 562. - VIL Organisation administratire et municipale, 566. - VIII. Déclaration des droits, 569. - IX. Garac^re général de la Constitution, 570. - X. Principales lois électorales organiques, 572. - XI. Le plébiscite, 575. — XII. Mise en activité de la Constitution, 577.

t04 TABLE DES MATIERES

1. Caractère général de celle période, oSO. — II. Le régime électoral : élection des députés, 581. — 111. Le régime électoral : élection des fonctionnaires, 591. — IV. Le Corps .égislalif : Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens, 593. — V. Le Directoire exécutif et les ministres, 600. — VI. Les commissaires du Directoire. La centralisation administrative, 605. — VIL Les clubs, 608. — VllI. Le régime d« la presse périodique, 609.