Art. 13 el

chaque comté devait rester immuable ; pendant le siècle courant, il était permis de vendre ensemble les terres et les dignités qui y étaient jointes ; mais après 1700, l'aliénation était interdite. A défaut d'héritiers, c'était aux propriétaires que revenait le droit de nommer aux domaines et aux titres vacants.

Quant aux vingt -quatre colonies de chaque comté, elles devaient être partagées entre francs tenanciers; mais le propriétaire d'un quart de colonie, c'est-à-dire de trois mille acres, pouvait faire ériger son domaine en manoir, et, dès lors, la terre était à jamais indivisible. C'était un fief \

Au-dessous de cette hiérarchie féodale, il fallait ménager la place du peuple, sur qui portait la mise en culture de ces vastes domaines. Locke y avait pourvu, en établissant que les seigneuries, baronnies et manoirs , divisés pour l'exploitation en fermes de dix acres , seraient cultivés par une race de tenanciers héréditaires {leeimen)y attachés à tout jamais à la glèbe , et payant comme rente un huitième du produit *,

Sur ces tenanciers , dont l'État n'avait point à s'occuper, les seigneurs propriétaires, landgraves , caciques , ou lords de manoir avaient , dans leur cour de manoir, pleine justice civile et criminelle, sans appel. C'était, pour les vilains