LA LOI COLONIALE

Après la crise ministérielle de septembre 1907, le minislère Schollaert l'élabora. La Commission reprit son. travail de Pénélope, .imenda dans un sens libéral le second projet et, aj)rès de nombreuses séances, en termina, à la fin du mois de novembre, l'examen en première lecture. Elle avait produit un travail législatif de la plus haute importance et conquis des avantages définitifs. Ce résultat était dû, non seulement à l'activité et à la perspicacité de ses membres, mais aussi au concours constant de plusieurs jurisconsultes, parmi lesquels il faut citer MM. Speyer, Touchard et Cattier.

La Commission des XVII chargea M. Léon de Lantsheere de la rédaction du rapport à présenter en son nom, sur le projet de loi d'annexion : il fut déposé le 2 avril. Elle chargea, M. Bcgcrem du rapport sur la loi coloniale : il fut déposé le 5.

LVUI.