CHAPITRE PREMIER

Circonstances de nomination.

principaux evénemens qui portèrent les

assemblées législatives a déléguer des pouvoirs à quelques mandataires s se rapportent a des époques et ii des motifs aussi variés que les systèmes suivis sous leurs règnes transitoires.

Il en fut expédié au roi, aux départernens, aux villes et bourgades, aux établissemens publics; mais surtout aux armées et aux frontières.

C1IÀF > l* r . — CIE CONSTANCES DE NOMINATION, ÏO$

Indépendamment dos objets de haute considération qui forcerend les législatures a se démembrer pour être pari oui surveillantes et exécutives , les destinations se multiplièrent à Viniini , sous des prétextes de toute espèce et toujours plus impérieux, On en nomma pour destituer les fonctionnaires et les généraux ; pour électriser ïesprit pubiic , ravitailler les places, négocier des traités de paix ? faire des échanges de personnes et de territoires y découvrir des conspirations, ranimer des ateliers , surveiller des magasins et activer des manufactures.

Il y eut néanmoins, en diverses circonstances, quelques mouveniens parmi nos assemblées législatives, pour des sujets d'un grand intérêt.

C’est sous ce rapport qu’on peut se rappeler la députation chargée de k remise dune princesse SîÇîi) vouée aux malheurs.; k députation de Rasladt, que l'assassinat et la mort ont signalée à l'Europe ; la députation de l'année de Mayence, les députations à la Vendée; plus tard, les commissaires extraordinaires envoyés dans les départemens, en i8i 5; les sénateurs expédiés à leur tour, en i8i 4; et, après tant de hauts laits, devenus funestes, la députation des cent jours près des souverains alliés, sous les murs de Paris.

Dès qu’il ne s’agit que des parties de services qui se rattachent a l’état militaire, les missions des

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ÏIÏÔTSIEME section,,

chambres legislatives peuvent ici se réduire aux désignations «qui eurent lieu pour la force publique de la capitale, pour les frontières, les côtes, les armées actives, les camps de réserve, les de'partemens en insurrection, les écoles et les établissemens géucraux do la guerre.

Le champ est encore assez vaste, et les commissa ires 1 onL parcouru avec une activité toujours nouvelle.

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