POUR LES PAYS CONQUIS

IH, Rame], Lefevre, Giroust, Meynard,Jouberl.

DÉPUTÉS DES CÔTES a

Fermer,, Prier, Rochegade, Noyon, Trullard, M««de,

kl: 0lll « * f) __1 J

Boissieu , RuauII.

Rouyer, Le Tourneur, Brunet, Faure, Trelionart, Tapsent, Palusne - Champeaux, Matthieu, Guezno, Bodin,

il*

Charles Cochon*

PIÈCES

Arrêté du Directoire exécutif , qui établît un nouveau mode dans la correspondance des autorités constituées . —Du iè.1 fructidor an IV.

Le Directoire executif, considérant qu’tl importe de saisir tons les moyens qui se présentent pour économiser les dépenses de l'administration et accélérer l'expédition de ses travaux ; et qu'il ii*en est point de pïussilr ni de plus efficace pour parvenir k ce but, vers lequel doit toujours tendre un gouvernement occupé essentiellement des intérêts du peuple, que d'établir, dans la correspondance des autorités constituées, un mode qui réunisse à la simplicité et a la clarté de Ja marche des affaires, l'avantage de la rendre aussi économe que rapide, arrête ce qui suit :

Art. L À compter du i er vendémiaire prochain , il ne pourra être adressé,

Aux ministres.

Aux administrations départementales et municipales,

Aux bureaux centraux des cantons de Paris, de Marseille, de Lyon et de Bordeaux,

Aux accusateurs publics,

Aux commissaires du Directoire exécutif prés les administrations et les tribunaux,

À la régio de l'enregistrement,

A la régie des douanes,

À t'adniinîstrationgénérale des postes et messageries,

À la direction générale de la liquidation ,

A la commission établie à Paris pour la liquidation de la dette des émigrés du département de la Seine,

Et au bureau du domaine national du même departement,

PIÈCES

Aucun mémoire , pétiLion ou lettre , qu’il ne «oit écrit à mi-marge, sur double feuille, et étiqueté, en tête de chacune des deux feuilles, d*un ou deux mots indicatifs de U nature d’affaires à laquelle il appartient, et d’un numéro, lï. Dans le cas où le mémoire, lettre ou pétition , serait susceptible d’être réduit à une série de questions , il suffira qu il soit écrit sur une simple feuille, sauf à y joindre, sur feuille double, la série de questions à laquelle il donnera lieu,

IIJ. La disposition des articles précédens s’applique aiu mémoires, lettres et pétitions que les autorités s’écriront entre elles , comme à ceux que leur adresseront les citoyens. Elle ne s’applique pas aux pièces jointes à ces mémoires, le i t res o u pé ti t ions.

IV* Chaque autorité à laquelle aura été adressé un mémoire, lettre ou pétition, consignera la minute de sa réponse à la marge de chacun des doubles qu’elle aura pardevers elle.

Elle gardera Fun de ces doubles pardevers elle, pour minute , et enverra l’autre à F autorité ou au citoyen qui Les lui aura adressés tous deux.

V, Si le mémoire, lettre ou pétition, contient phïsîcur* articles, la réponse sera couchée a la marge de chacun.

^ b Tout mémoire, lettre ou pétition ,

Qui contiendrait plusieurs objets distincts.

Qui ne serait pas écrit à mi-marge ,

Ou qui ne serait pas étiqueté , ainsi que le prescrit Fart J, Sera renvoyé, sans réponse, à celui ou ceux de qui il proviendra.

VIT. Les ministres et les antres autorités désignées dans l’article I, réformeront ceux de leurs employés dont les services leur deviendront inutiles, d’après les dispositions du présent arrêté.